Question au gouvernement du député Alfred MARIE-JEANNE  

Mercredi 22 décembre 2010

La question s’adresse à Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé,

Monsieur le Ministre,

Alors que la lutte contre le chômage a été déclarée priorité gouvernementale, l’interruption inopinée des contrats aidés en MARTINIQUE suscite émoi et incompréhension.

A deux reprises, les 03 juillet 2007 et 26 mai 2009, j’ai attiré l’attention du gouvernement sur leur fonction d’utilité publique.

En effet, nombreux sont les familles, les secteurs et les activités frappés lourdement par cette décision.

Cela va de la vie scolaire au monde associatif, en passant par la condition féminine, les personnes dépendantes (âgées et/ou handicapées) et les projets culturels et sportifs notamment.

Subventionnés par l’Etat, les crédits pour 2010 seraient, paraît-il, d’ores et déjà épuisés.

Paradoxalement, la remise en cause de ces contrats intervient au moment où le niveau du chômage reste toujours préoccupant, soit 21%. 

Concrètement, près d’un actif sur deux serait sans emploi avec un taux de chômage des jeunes de 48%.

En cette période de disette d’emplois, mieux vaut donc un contrat aidé que pas de contrat du tout.

Monsieur le Ministre, face à cette situation de précarité, le moment n’est-il pas venu de stabiliser voire d’améliorer le dispositif pour offrir des conditions d’emplois pérennes eu égard aux services remarquables rendus ?

M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé.

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé.

 Monsieur le député Marie-Jeanne, 5362 contrats aidés, tel est le nombre de contrats mis en place pour la Martinique l’an dernier, soit 65 % de plus qu’en 2008. De plus, un effort particulier a été fait en décembre pour ne pas interrompre l’action en fin d’année. Répondant hier à une question sur ces contrats, j’ai indiqué qu’il y a eu surconsommation de crédits dans les premiers mois de l’année, ce qui explique qu’il nous ait fallu consentir un effort supplémentaire.

En 2011, le nombre de contrats d’accompagnement dans l’emploi sera à peu près équivalent à celui de 2009, avec même un engagement légèrement supérieur au départ. Pour ce qui est des collectivités d’outre-mer – je m’en suis entretenu avec Marie-Luce Penchard – le nombre de contrats aidés sera légèrement supérieur à la moyenne nationale. En effet, le contrat aidé, vous l’avez dit pour l’outre-mer, est la formule qui rapproche le plus de l’emploi. Le travail est la référence essentielle partout sur notre territoire, mais outre-mer, c’est vrai, on a besoin de faire davantage.

Par conséquent, les contrats aidés vont continuer et nous aurons à cœur d’assurer outre-mer une progression légèrement supérieure à la moyenne nationale. Je donnerai dans les jours qui viennent le montant des enveloppes attribuées région par région et département par département. Mais différents élus nous on saisis et nous sommes particulièrement attentifs à la situation de l’emploi, partout en France, et bien évidemment à la Martinique aussi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)