AN - LE DÉPUTÉ MARIE-JEANNE OBTIENT UNE PROLONGATION DE 2 ANS DES AGENCES DES 50 PAS GÉOMÉTRIQUES

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Un soulagement pour les derniers occupants sans titre.

Mardi 4 décembre 2012. C'est en plein Conseil d'administration de l'Agence des 50 pas géométriques que le personnel et les administrateurs ont appris  la nouvelle. L'agence des 50 pas géométriques dont la mission arrivait à échéance au 31 décembre 2012 vient de voir cette mission prolongée pour encore 2 ans. Etablissement Public d'Etat créée au 1er Janvier 1997 (en absence de décret les agences de Guadeloupe et de Martinique ont démarré véritablement au 1er avril 2001), l'Agence des 50 pas géométriques intervient dans la régularisation des occupants sans titre sur la zone dite des 50 pas géométriques, zone d'une largeur de 81,20 mètres à partir de la limite du rivage de la mer dont l'Etat est propriétaire.

Les administrateurs et les parlementaires n'ont eu de cesse d'alerter le gouvernement sur l'intérêt de cet instrument juridique et de ses enjeux pour les deux régions. Le Ministre Victorin LUREL, ancien président de la Région Guadeloupe, était plutôt défavorable à une telle prolongation. L'intervention du député Alfred MARIE-JEANNE vient mettre un terme provisoire sur l'incertitude quant à l'avenir des agences de Guadeloupe et surtout de Martinique. En effet, cette dernière intervient bien au-delà de sa mission première, dans des opérations d'assainissement et d'aménagement du littoral urbanisé au profit des populations et des communes du littoral. Une prolongation de deux ans qui permettra aux derniers occupants sans titre de régulariser définitivement une situation de non droit qui devenait de plus en plus insupportable. Un grand merci aux parlementaires et notamment au député Alfred MARIE-JEANNE dont l'intervention fut déterminante. Louis BOUTRIN.

 

 

Zone des cinquante pas géométriques

Question du Député Alfred MARIE-JEANNE et Réponse du Gouvernement, le 4 décembre 2012 :

Alfred MARIE-JEANNE obtient la prolongation de « l’agence des 50 pas » M. Alfred Marie-Jeanne : Ma question s’adresse à Mme Delphine Batho, ministre de

l’écologie, du développement durable et de l’énergie

En Martinique, la zone des cinquante pas géométriques représente plus de 1 000 hectares hors forêt domaniale, mais 3 500 avec cette forêt. Sur cette zone, plus de 15 000 constructions hébergent plus de 10 % de la population. 

SUITE DE L'INTERVENTION DU DÉPUTÉ ALFRED MARIE-JEANNE :`Cliquez sur le lien CI-DESSOUS

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