Cadre général
national : le dispositif MAIA et les gestionnaires de cas

Les
dispositifs MAIA s’inscrivent dans le plan labellisation sur tout le territoire
de portes d’entrée unique, les
« Maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer »
(MAIA). Afin de répondre aux besoins particuliers des malades, les gestionnaires de cas, professionnels
formés à cette fin, doivent être en mesure d’apporter une réponse
individualisée aux situations complexes. Cette formation à la gestion de cas
peut s’effectuer dans le cadre de diplômes interuniversitaires (DIU) qui ont
été mis en place à cette fin.

Ainsi, la faculté de médecine de Paris Descartes a mis en place un DIU
« gestionnaire de cas » conjointement avec les universités de
Bordeaux, Lille, Marseille, Nantes, Rennes…

Situation aux Antilles et en Guyane

Le dispositif MAIA de la
Guadeloupe est mis en place dès 2011. Ses premiers gestionnaires de cas sont
formés dans le cadre du DIU de Paris-Descartes évoqué plus haut.

Lors de la mise en place du dispositif MAIA à la Martinique, un
contact semble s’établir en 2012 entre madame L. L., pilote de ce dispositif, et
M. Fred Célimène, directeur du CEREGMIA. En tout cas, lors d’échanges entre les
MAIA de Guadeloupe et Martinique, il est évoqué la possibilité d’une formation en
Martinique à la gestion de cas en 2013, sous la responsabilité de M. Célimène.

Les avis et décisions des conseils de l’UAG

Dans sa
séance du 30 mai 2013, le Conseil
des Etudes et de la Vie Universitaire (CEVU) de l’UAG, instance consultative
compétente à cette date en matière de diplômes et formations, est saisi d’une
demande d’ouverture du DIU gestionnaire de cas à la faculté de droit et
d’économie (FDE) de la Martinique. Cette demande repose sur un avis favorable
du conseil de la FDE en date du 11 avril
2013.

L’avis suivant (proposition du CEVU du 30 mai 2013) est émis par le
CEVU :

« Le
Conseil approuve à l’unanimité la demande de clarification des objectifs, du
titre, du contenu. Il appartient à la Faculté de Droit et d’Economie de se
rapprocher de la Faculté de Médecine si le diplôme doit rester majoritairement
en médecine ».

Cet avis est
approuvé par le conseil d’administration du 14 juin 2013, instance à la date
des faits.

Ainsi, loin d’autoriser l’ouverture de ce DIU, le conseil
d’administration de l’établissement confirme les demandes des clarifications
sur le diplôme. Il est notamment demandé un rapprochement avec la faculté de
médecine de l’UAG, à l’instar de la situation rencontrée à l’Université de
Paris Descartes.

Les éléments de l’enquête interne

a)      Eléments
préalables au déroulement des enseignements

Des mails, remis
par Mme J. H. (maître de conférences à la FDE) dont elle était destinataire
soit à titre principal, soit – le plus souvent – en copie, montrent des
contacts fréquents entre le Professeur Somme (Paris-Descartes), M. Célimène et
d’autres responsables universitaires, hors Antilles et Guyane, notamment à
partir de mai 2012. Ces contacts vont jusqu’à des avis sur le recrutement
d’étudiants (mail du 21 septembre 2012 du professeur Somme à plusieurs
destinataires dont L. L., F. Célimène et J. H.). Dans un des mails à M.
Célimène, Mme J. H.étant en copie, Mme Lacavelerie indique qu’il serait prudent
de débuter la formation en mars 2013 et au plus tard au 1^er avril 2013.
Aucune information de Mme la Présidente de l’UAG n’a été réalisée à cette date.

Nota : dans une plaquette de
présentation du DIU, les contacts pour le diplôme sont Mmes  L. L., J. H. et M. Célimène).

b)      Le
déroulement des enseignements

Dans un courrier en date
du 3 juillet 2014 adressé à M. Carpin, doyen de la FDE de la Martinique, Mmes C.
M. (pilote du dispositif MAIA en Guadeloupe, L. L. (MAIA Martinique) et M. F. T.
(MAIA Guyane) rappellent que la formation s’est déroulée sur 4 semaines
réparties du 18 mars au 17 mai 2013.
Par ailleurs, un contrôle des connaissances des personnes en formation a été
organisé sous forme de devoir écrits, complétés d’épreuves orales. Ces épreuves
orales se déroulèrent les 24 juillet et 6 octobre pour les personnes en
formation de Martinique, et le 4 novembre 2013 pour celles de Guyane et de
Guadeloupe. Plusieurs documents attestent des affirmations des pilotes du
dispositif : feuilles de présence, tableau des enseignements, plannings des
cours de madame C. M., montrant des activités pédagogiques réparties pendant la
période précitée.

Pourtant, en conseil
d’administration de l’UAG le 15 décembre 2014, M. Carpin indique qu’il n’a pas
été informé de l’ouverture de cette formation au sein de la composante dont il
est responsable. On peut cependant s’étonner de ses dires : le tableau des
enseignements et le planning des cours de madame C. M. portent bien la mention
de la faculté de droit.

De plus,
Monsieur Carpin confirme lors de ce même conseil d’administration avoir reçu le
courrier des responsables de MAIA du 3 juillet 2014. S’il était de bonne foi,
il aurait alors logiquement mené une enquête au sein de sa composante et averti
la présidence de l’université. Or, en conseil d’administration, M. Carpin a
simplement indiqué qu’il a pensé que madame la Présidence avait reçu ce même
courrier. En fait, ce n’est que dans un courrier daté du 18 septembre 2014 que
Mmes Catherine C. M., L. L. et M. F. T. alerteront madame la Présidente de
l’UAG.

c)       La
saisine des conseils de l’UAG et les débats

Le conseil de la
faculté de droit et d’économie se prononce le 12 avril 2013 postérieurement au
début des cours. Le CEVU est saisi et se prononce le 30 mai, avec la demande d’ajournement
rappelée plus haut. Lors de la séance du 30 mai M. Carpin est sollicité par le
professeur Marion (membre de l’instance) au sujet de l’ouverture du diplôme, dont
les documents de travail précisent qu’elle est souhaitée pour le mois de mars
2013. M. Carpin, « précise que le
diplôme n’est pas encore ouvert, il est en attente de la décision du
Conseil ».

d)      Conventions
et autres documents administratifs.

Aucun projet de
convention relative à cette formation n’a été présenté à la signature de Mme la
Présidente de l’université par M. Carpin (FDE de Martinique) ou M. Célimène (CEREGMIA),
concernant la MAIA de Guadeloupe. Cette convention était notamment nécessaire pour
la question des paiements des droits universitaires des personnes qui suivaient
la formation, ainsi que pour les questions de responsabilités pendant le
déroulement de la formation.

Par ailleurs, aucune
convention n’est proposée pour établir un lien juridique entre l’UAG et
l’université de Paris Descartes par les mêmes acteurs.

Par ailleurs, de
nombreuses demandes venant du centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau
(CHCBE), établissement porteur de la MAIA de Guadeloupe restent sans
réponse : demandes de conventions de formation, d’attestations de
formation, de diplômes. On peut ainsi citer,

·        
Un mail de Mme A. P., en date du 17 septembre 2013
à M. Célimène et copie à Mme J. H., au sujet des conventions de formation,

·        
Un mail en date du 18 février 2014 de Mme G. G. (CHCBE)
à M. Célimène et Mme J. H., au sujet des demandes d’attestation de formation,

·        
Un mails des 5 et 30 mai 2014 de Mme G. G.,
réitérant ces demandes.

Les éléments à retenir

·        
Une ambiguïté permanente est entretenue entre le
CEREGMIA (laboratoire de recherche n’ayant pas vocation à porter des
enseignements) et la faculté de droit et d’économie (FDE) de Martinique (plus
en charge de questions de formation) dans l’ensemble de ce dossier.

·        
Le diplôme n’entre pas principalement dans le
champ de compétence de la FDE de Martinique, ce qui motive les demandes
d’explications du conseil des études et de la vie universitaire (CEVU) et du
conseil d’administration (CA) de l’UAG.

·        
L’ouverture de la formation s’est faite à la FDE
de Martinique avant que l’avis des conseils soit rendu, y compris celui du
conseil de cette faculté (avis donné le 11 avril 2013).

·        
La formation se poursuit malgré l’absence de
« feu vert » du conseil d’administration, puisque des examens oraux
sont organisés en juillet, octobre et novembre 2013.

·        
Faute d’avis positif des conseils centraux de
l’UAG sur l’ouverture du DIU, aucun arrêté d’ouverture de la formation ne pouvait
être pris par Mme la Présidente de l’université.

Ceci
entraine, en particulier :

o   qu’aucune
personne ne pouvait être inscrite dans la formation, puisque celle-ci est
inexistante à l’UAG ;

Ainsi, tant la scolarité de la faculté de droit et d’économie que la
scolarité centrale de l’établissement ne possède de trace des personnes ayant
suivi la formation ;

o   qu’aucun
jury ne pouvait être nommé :

En effet, l’article L712-2 du code de l’éducation, dans sa version en
vigueur du 7 juillet 2010 au 24 juillet 2013, précise que « Il [le
président] nomme les différents jurys ».

o   et
que donc, a fortiori, aucun diplôme ne peut être délivré.

·        
Le déroulement sur un site universitaire, sans
aucun fondement contractuel, d’une formation a gravement engagé la
responsabilité de Mme la Présidente de l’université, chose que ni M. Célimène,
ni M. Carpin ne pouvaient ignorer compte tenu de leur position dans
l’institution.

·        
M. Carpin, doyen de la faculté de droit et
d’économie de Martinique, a menti en CEVU le 30 mai 2014. Ce mensonge vient
soit de son ignorance de ce qui se passe dans sa composante, ce qui justifie
amplement le retrait de délégation opéré par Mme la Présidente, soit de sa
complicité avec M. Célimène.

·        
M. Carpin a reconnu devant le conseil
d’administration de l’UAG du 15 décembre 2014 que les éléments présentés devant
le conseil ce jour-là, basés sur cette note, étaient exacts. Certains éléments
étant présentés publiquement pour la première fois, cela met à mal sa théorie
sur son ignorance du déroulement de la formation : comment pourrait-il
indiquer être en accord avec des choses qu’il ne connaissait pas ? Tout en
affirmant cet accord, il s’est totalement désolidarisé de M. Célimène en
faisant porter sur ce dernier la responsabilité de la formation.

·        
Mme J. H., lors d’un entretien le 10 novembre
2014 avec la madame la Présidente de l’UAG, en présence de M. D., présente son
rôle comme celui de secrétaire. Elle peut difficilement être suivie sur ce
point. Elle est, en effet, en copie ou destinataire de l’ensemble des mails.
Elle est de plus présentée par Mme C. M. comme son interlocutrice principale.

·        
En mettant en œuvre une formation à caractère « clandestin »,
les principaux responsables (M. Célimène, comme responsable, M. Carpin en tant
que doyen, Mme J. H., en tant que référente pour les organismes extérieurs) ont
gravement terni l’image de l’université. Pire, ils compromettent les structures
MAIA, qui devront rendre compte à leur tutelle (notamment les ARS) de ces
évènements. En effet, ces faits peuvent induire des conséquences sur le
financement des structures, voire l’impossibilité pour des personnes d’exercer
leur métier de gestionnaire de cas, faute de disposer du diplôme idoine.