L'industrie du tabac américaine a sciemment menti depuis des décennies à ses consommateurs. Une cour d'appel américaine a confirmé vendredi un précédent jugement de 2006 reconnaissant des cigarettiers (1) coupables d'avoir, pendant des années, minimisé la nocivité des cigarettes légères afin d'en assurer la vente. «La cour a devant elle suffisamment de preuves que les responsables de l'industrie du tabac connaissaient les conséquences nocives pour la santé de la cigarette, les risques d'addiction, le phénomène de compensation qui ne rend pas les cigarettes légères moins nocives pour les fumeurs et parfois plus», souligne le jugement.

Les consommateurs de légères n'hésitent pas à inhaler plus profondément la fumée et à multiplier les bouffées de cigarettes légères. De plus, il existe des cigarettes ‘légères' de certaines marques avec des niveaux de goudron plus élevés que les cigarettes ‘régulières' d'autres marques de la même compagnie, note la cour d'appel. Dans son jugement de vendredi, elle demande aux fabricants de changer la manière dont ils commercialisent les cigarettes et de retirer sur les paquets les inscriptions «trompeuses» : «à faible teneur en goudron», «légère», «ultra légère». Le jugement stipule aussi que les cigarettiers doivent publier des «communiqués rectificatifs» concernant les effets négatifs sur la santé et la dépendance liée au tabac et à la nicotine.

Pas d'amendes pour les cigarettiers 

Si la défaite de l'industrie du tabac est sans appel sur les principes, les cigarettiers ne sont pas touchés au portefeuille. La cour d'appel a refusé de contraindre les plaignants à financer une campagne nationale de prévention contre le tabac ce qui les aurait forcés à dépenser des milliards de dollars. Elle n'a pas non plus assorti son verdict de l'obligation que les fabricants s'acquittent d'une amende équivalente aux bénéfices enregistrés grâce à leurs «mensonges» sur les cigarettes légères.

L'absence d'amendes tranche avec les débuts de cette affaire qui oppose depuis dix ans l'Etat et l'industrie du tabac. La plainte contre les cigarettiers avait été déposée en 1999 par l'administration Clinton. L'Etat réclamait aux fabricants alors plus de 289 milliards de dollars de dommages et intérêts. Ce montant avait été sensiblement réduit par l'administration Bush qui n'exigeait plus que 14 milliards de dollars pour financer les campagnes anti-tabac.

En outre, les cigarettiers n'auront pas immédiatement à retirer des paquets «leurs annotations trompeuses». Ces changements ne peuvent pas être mis en oeuvre tant que l'affaire est jugée en appel. Or le dossier va très probablement faire l'objet d'un recours devant la Cour suprême des Etats-Unis. Le groupe Altria, qui fabrique les cigarettes Marlboro, a indiqué qu'il continuerait à contester cette décision. «Nous croyons toujours que les conclusions de la cour ne sont pas soutenues par la loi ou par les éléments présentés au procès», a insisté son responsable juridique.

(1) Altria (Malboro), R.J. Reynolds Tobacco Co. (Camel, Kool), Brown & Williamson Tobacco Corp., British American Tobacco Ltd et Lorillard Tobacco Co.