ANALYSE FINANCIÈRE RÉTROSPECTIVE ET PROSPECTIVE
AUDIT DE LA GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE
Monsieur le Président,
Vous arrivez à la tête de la Région en Mars 2010. Que vous vouliez faire un état des lieux, cela ne nous choque pas, c’est normal.
A l’arrivée d’un nouveau locataire dans un appartement, un état des lieux est fait afin de savoir comment est le logement au moment où il emménage.
Mais vous vous avez procédé différemment, vous avez commencé par dire que tout était mauvais, rien ne marchait au Conseil Régional.
Ensuite vous avez lancé une série d’audits sur la situation de la collectivité régionale : humain, organisationnel et financier. (Je cite vos mots)
Votre but, non avoué, est de détruire la réputation de bon gestionnaire généralement reconnu à Alfred MARIE-JEANNE.
A la suite de la publication de l’audit organisationnel et celui sur la politique sportive, vous vous livrez, lors d’une conférence de presse, à une série d’attaques publiques sur la compétence du personnel existant au Conseil Régional et le mode d’organisation des services mis en place par votre prédécesseur.
Les conclusions de ces premiers audits, financés avec des fonds publics régionaux, n’ont pas fait l’objet, à l’époque, de débats devant l’Assemblée Plénière !
L’ancien Président, Alfred MARIE-JEANNE, attaqué dans son mode de gouvernance, vous a adressé un courrier pour vous proposer un débat public sur cette question, vous ne lui avez pas répondu à ce jour !
En fait votre unique but était de justifier votre décision de recruter massivement des cadres supérieurs. Vous avouerez, plus tard lors d’une séance plénière, avoir recruté 42 cadres de catégorie A supplémentaires.
Vous dites avoir privilégié les hommes et les femmes, réorientant l’audit organisationnel et financier lancé, en plaçant tous vos efforts vers les actions de pacification, de remobilisation et d’épanouissement, nécessaires au Personnel Régional (fin de citation).
On a vu les effets dramatiques et les dégâts sur certains agents de la Collectivité… par décence, je n’en dirai pas plus, mais tout un chacun peut imaginer à quoi je fais allusion !
Les personnels sont devenus si pléthoriques que vous ne savez où les caser, vous recherchez des nouveaux bureaux et vous êtes prêts à contracter des baux de location pour des coûts dont les montants sont extravagants !
Dans le domaine des finances, prétextant les compétences insuffisantes des cadres régionaux existants qui se sont toujours occupés des prévisions et des exécutions budgétaires, vous faites venir de la mairie de Fort de France un DGA des finances.
Sans doute, refusant de faire les « basses besognes » que vous lui demandiez, il choisit de démissionner à la fin de l’année 2010. Il a, à peine, tenu 6 mois !
Voilà à nouveau la Région sans DGA des finances.
8 mois plus tard, en août 2011, vous recrutez un nouveau DGA des finances, cette fois venant de la ville du Lamentin.
On dirait, à l’examen des conclusions de l’audit, que sa mission est de « casser tout ce qui existait avant lui et de proposer du neuf !»
En effet, en juin 2011, soit 15 mois après votre prise de fonction, vous avez commandé au cabinet ‘’RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES’’, étude qui s’appelle « Analyse financière rétrospective et prospective ».
Elle a été complétée, après l’arrivée du nouveau directeur des Finances, par avenant pour la réalisation d’un « Audit de la gestion budgétaire et comptable ».
Cet audit sera confié à un sous-traitant, le cabinet ‘’KURT SALMON’’, pour une courte mission de 15 jours. ( la cabinet dixit.)
Ce n’est pas fini : une mission sera confiée de gré à gré à Mr Etienne DOUAT, un Professeur de Faculté. Le contenu de cette mission reste flou et mal défini !
C’est le rapport du cabinet KURT SALMON, lui-même qui, après avoir, curieusement, nommément cité le nouveau DGA des finances, affirme que : « le travail d’audit a pu être fait grâce aux travaux préparés en interne sous la responsabilité du DGA des Finances. »
Toutes ces tractations ont été menées dans la plus grande opacité.
Car ni la Commission Permanente, ni notre Assemblée Plénière, n’ont été informées des conditions dans lesquelles a été opéré le choix de ces prestataires ni du coût de leurs prestations !
Pourtant cette opération serait lancée depuis ‘’l’été 2011’’, pour reprendre le langage d’un des cabinets !
Ce n’est que le 12 décembre dernier, c’est à dire la veille du jour où vous avez décidé de rendre publique cette opération montée contre Alfred MARIE-JEANNE, que vous m’avez invité à passer à votre bureau pour me remettre une copie des conclusions de « l’audit comptable et financier » et m’annoncer que 10 jours plus tard, vous organiserez une séance plénière pour en débattre!
Vous m’aviez, alors, prétendu que vous m’aviez remis en tant que président de groupe un dossier complet.
Pour lever tout malentendu, je dois dire que j’ai constaté, par la suite, que les documents que j’ai reçues de vos mains, étaient en tout point identiques à ceux que vous avez fait remettre, 48 heures plus tard, à tous les élus dont moi-même, en vue de cette séance plénière!
Avant de venir au fonds des ces conclusions et des affirmations « abracadabrantesques »
Que contient ces rapports d’audit, j’ai cherché à connaître un peu plus ces différents « experts » qui les ont rédigés afin de pouvoir juger de leur indépendance et de leur neutralité.
(Internet est très utile pour cela !)
J’ai pu trouver que le Cabinet RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES avait pour co-fondateur Messieurs Yann LE MEUR et Alain GUENGANT.
Ce dernier, Mr Alain GUENGANT, est un professeur de Faculté qui intervient, entres autres lieux, sur le Campus de l’UAG en Martinique depuis de nombreuses années.
La mission supplémentaire a été confiée au Professeur de Faculté, Mr Etienne DOUAT.
Celui-ci, lui aussi, enseigne à l’UAG !
A l’UAG, également on découvre un certain Jean-Michel SALMON du même nom que celui Cabinet qui a fait l’audit : « Kurt SALMON », est également enseignant à l’UAG.
Curieuse coïncidence : ces trois enseignants français interviennent à l’UAG dans le même centre d’études et de recherches, le CEREGMIA où notre nouveau DGA des Finances, lui-même, intervient comme enseignant. On y trouve également de l’ancien DG de la Région Martinique qui était en fonction pendant la mandature DARSIÈRES. Tiens, tiens !
Lorsque l’on sait, en plus que le CEREGMIA est dirigé par un enseignant-chercheur, politiquement proche de votre parti, on peut légitimement s’interroger sur la neutralité de ceux qui ont réalisé l’audit.
De plus, il me revient que certains de ces « experts » avaient même pris position et voire publié des articles dans le quotidien local, pendant les années 1993, lorsque, aux cotés du Président Émile CAPGRAS, nous avions révélé que la gestion de Camille DARSIÈRES s’était terminée dans un déficit catastrophique.
Ils le contestaient affirmant qu’il ne s’agissait que de simples problèmes de trésorerie !
L’histoire a montré, hélas, que c’était bien plus grave que cela. Nous y reviendrons…
Donc, ces « experts » ne sont pas neutres, ils sont connotés politiquement.
Notre suspicion est donc légitime !
La mission qui leur a été confiée en réalité est « d’abattre » Alfred MARIE-JEANNE en ternissant la réputation de bon gestionnaire qu’il a acquise au cours de 40 ans de gestion, tant à Rivière-Pilote à partir de 1971 qu’au Conseil Régional de 1998 à 2010 !
Mais lorsque on lit dans le détail les différents rapports de l’audit, on constate qu’il s’agissait aussi de nuire à la réputation professionnelle des cadres administratifs de la Région qui établissent au quotidien les documents budgétaires et financiers qui ont été fournis aux élus pour leurs débats et leurs prises de décisions depuis de nombreuses années, sans aucuns commentaires négatifs du contrôle de légalité ou de la Chambre Régionale des Comptes !
Arrivons au fond et examinons les griefs qui sont relevés à l’encontre de la gestion d’Alfred MARIE-JEANNE et des Patriotes :
1°) Les tirs sont concentrés sur le Compte Administratif de 2009.
Il faut tout de suite rappeler que le CA 2009 a été établi, discuté et voté sous votre présidence le 22 Juin 2010 !C’est vous qui l’avez transmis au contrôle de légalité, c’est à dire au Préfet. Celui-ci avait 60 jours pour le déférer à la CRC. Il ne l’a pas fait !
2°) Alfred MARIE-JEANNE est accusé avec légèreté, car dans leurs conclusions les cabinets d’audit utilisent le conditionnel. Ils parlent de : « de présomption de déficit ». (cf. le rapport KURT SALMON)
Tandis que vous dans votre rapport d’information aux élus vous affirmez que : « la situation de 2009 était bien déficitaire ».
Rien n’est moins sûr !
Premier grief :
AMJ est accusé d’avoir camouflé des dépenses et de n’avoir pas inscrit des provisions pour risques.
Ce n’est pas vrai vous avez tout faux !
Examinons les choses de plus près :
Les cabinets d’audit, à qui on a caché la réalité des faits, affirment que AMJ aurait dû inscrire, dès mars 2009, les crédits pour le paiement de la « prime de vie chère » prévue dans l’accord interprofessionnel du 14 mars 2009, co-signé par les Présidents des deux grandes Collectivités, les Présidents des EPCI, le président de l’Association des Maires, les Députés français et européens de Martinique.
Nous ne sommes pas d’accord !
Rappelons qu’un conflit social généralisé a éclaté en Martinique, le 5 février 2009, l’État, par la voix du Préfet Ange MANCINI, a demandé aux exécutifs des Grandes Collectivités de Martinique d’être à ses côtés pour aider à trouver un accord entre le Patronat et les syndicats réunis en intersyndicale.
Les négociations dureront 37 jours dans les locaux de la Préfecture, des dizaines de milliers de manifestants étaient quotidiennement dans les rues de Fort de France.
Le Pays était à l’arrêt, la plupart des entreprises ne fonctionnaient plus.
Le Président AMJ, en accord avec le Président Claude LISE, pour aider à trouver une sortie de crise, propose que la Région contribue:
Ces propositions ont permis de débloquer la situation en facilitant la signature de l’accord interprofessionnel.
Ne fallait-il pas le faire ?
20 jours plus tard, le 31 mars 2009, le Président AMJ, soumet au vote du Conseil Régional, réuni en séance plénière, les deux propositions qu’il a faites aux parties en conflit.
A l’unanimité, les conseillers régionaux ont voté le principe d’une baisse de taux d’octroi de mer sur les articles figurant dans la liste des « prix BCBA » et le principe d’une participation de 30 à 50 €/mois et par travailleurs concernés pour compléter les sommes payés par leurs employeurs et par l’État, dans le cadre du RSTA créé pour la circonstance.
A ce moment là, les pourparlers en cours avec le représentant de l’État pouvaient permettre d’espérer que le même organisme qui devait verser le RSTA, payerait également, pour le compte des Collectivités, les primes promises.
L’organisme pressenti était la CGSS, car elle disposait dans ses fichiers de la totalité des informations nécessaires à la détermination de l’identité des salariés bénéficiaires de la dite prime.
L
a CGSS n’a pas souhaité faire cette prestation. Les deux Collectivités ont dû rechercher un autre prestataire. C’est le CNASEA, une agence d’État, devenue depuis ASP (Agence de Service et de Paiement) qui a été retenu.
Pour lui permettre de procéder au versement de la prime, il fallait lui fournir la liste des salariés bénéficiaires.
L’autorisation de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) était nécessaire pour que les fichiers soient transmis par la CGSS. Cette autorisation n’est parvenu qu’en novembre 2009.
Ce n’est qu’à ce moment là que le coût de l’ensemble des primes pouvait alors être estimé avec plus de précisions.
Pourtant, dès la DM1 de 2009, votée en juin 2009, le Président Alfred MARIE-JEANNE a prévu des crédits à hauteur de 18 M € !
Le 2 octobre 2009, la convention avec l’ASP est signée par les Présidents des deux Collectivités (Claude LISE et Alfred MARIE-JEANNE).
Cette convention prévoyait le paiement d’un premier acompte de 1M€.
Ce qui fut fait, en novembre 2009.
En Décembre 2009, le même jour, le Président Alfred MARIE-JEANNE fait voter par le Conseil Régional une DM3 qui supprime les 17 M€ restant et inscrit dans le Budget Primitif 2010, voté le même jour (je le répète) un 2ème acompte de 3M €. En mars 2010, avant la fin de sa mandature, par un virement de crédits, il porte une provision supplémentaire de 3 M € à l’actif de cette opération.
Ce qui fait au total : 1+3+3= 7 M€ crédités sur cette opération avant le départ d’Alfred MARIE-JEANNE !
Vous arrivez à la Présidence de la Région et, en juillet 2010, vous faites voter une DM 1 dans la quelle vous abonder la somme d seulement 9 M €.
Ce qui porte le total à : 7+9 = 16 M€.
Il manquerait 1,8 M € sur les 17,8 M € prévus dans la convention signée avec l’ASP.
Dois-je conclure que vos comptes sont également insincères ?
Alfred MARIE-JEANNE a géré cette affaire avec maestria !
Car inscrire en crédits de paiement un montant de 17,8 M€ dès mars 2009, reviendrait à geler inutilement des crédits puisque la première tranche des primes n’a été versés aux travailleurs qu‘en 2010, d’ailleurs encore aujourd’hui, il y a des travailleurs qui nous disent qu’ils n’ont pas encore perçu la deuxième et ultime tranche de primes.
Le CNASEA, devenu l’ASP, a t-elle déjà fourni son compte-rendu final ?
Donc, il n’y a pas lieu d’inscrire 16,8 M€ dans le CA 2009 retraité !
Deuxième grief :
Les cabinets d’audit disent qu’il fallait inscrire un montant de 6,5 M€ de provision pour risque à propos d’un contentieux que la Région aurait avec la CAESM !
Faux ! Rappelons les faits.
La CAESM ayant mis en place un service public de transports urbains de personnes et ayant approuvé un PDU (Plan de Déplacement Urbain) a tout naturellement réclamé sa part du produit de la taxe spéciale sur les carburants.
Elle l’a réclamée à qui ? A la DGDDI (Direction Générale des Douanes et des Droits Indirectes). C’est légitime, car c’est ce qui est prévu par la loi.
En effet : La Loi Paul dite Loi d’orientation pour l’Outre-Mer n° 2000-435 du 7 décembre 2000 dans son article 21- D dispose, je cite :
‘’- Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, une partie du produit de la taxe est affectée au budget des communes de plus de 50 000 habitants et des établissements publics de coopération intercommunale lorsque la population de l’ensemble des communes membres de l’établissement dépasse 50 000 habitants, ayant mis en place un service public de transports urbains de personnes ou ayant approuvé un plan de déplacement urbain. Elle est affectée au financement des dépenses d’investissement et de fonctionnement des transports publics urbains et des autres services de transports publics qui, sans être entièrement à l’intérieur du périmètre de transports urbains, concourent à la desserte de l’agglomération dans le cadre d’un contrat passé avec l’autorité responsable de l’organisation des transports urbains. Elle peut également être affectée aux aides à la modernisation de l’activité de transporteur public de personnes urbain. « Son montant est égal à 3 % du produit total. Elle est répartie entre les communes et les établissements publics éligibles au prorata de leur population. «
Nulle part, il n’est dit que c’est la Région qui doit verser ces sommes aux institutions ayant droit !
Il convient de rappeler qu’à la création de ce dispositif , seule la CACEM remplissait les conditions pour recevoir sa part de la taxe.
Ce dispositif qui semblait , à ce moment là, avoir été fait sur mesure pour elle, par le gouvernement Jospin !
Ainsi dès le 1er janvier 2001, la DGDDI, car c’est elle qui le fait, leur a versé l’intégralité des 3% du produit local de la taxe, sans que la Région ait eu à voter quoi que ce soit ni à inscrire un montant quelconque dans son budget !
Les cabinets d’audit ont l’air d’ignorer que, si c’est le Conseil Régional qui fixe chaque année le taux de la taxe spéciale sur les carburants, il ne détermine que le mode de répartition du produit entre les différentes communes, mais pas la part des Communautés d’agglomération.
Ce n’est pas le Conseil Régional qui verse leur part aux institutions ayant droit, à savoir le Conseil Général, les EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) et les Communes !
C’est la DGDDI qui perçoit le produit de la taxe et qui le répartit. Seule arrive dans les caisses de la Région la part qui lui est destinée !
Si la CAESM y a droit depuis 2005, cela signifie que c’est la CACEM qui a bénéficié d’un trop perçu depuis cette date puisque la DGDDI lui a versé la totalité des 3% du produit total de la taxe, au lieu de le répartir entre les deux Communauté d’Agglomération au pro rata de leur population !
S’il y a une institution qui devrait provisionner un montant pour risque, c’est la CACEM et non la Région !
La Région n’a pas a inscrire ces 6,5 M€ dans son CA 2009, quand bien même il aurait été retraité !
La CACEM l’a-t-elle fait ?
Troisième grief :
Contentieux avec l’entreprise ICM pour allongement de délai d’exécution de travaux :
Il faut provisionner 2,7 M€, paraît-il ?
De quoi s’agit-il ? Le rapport des auditeurs ne le dit pas.
Il s’agit en réalité des travaux de construction du lycée Centre-Sud de DUCOS et l’entreprise guadeloupéenne ICM était le titulaire du lot Gros-Œuvre.
Qui était le Maitre d’ouvrage délégué de cette opération ? Qui était chargé de la conduire à bonne fin avec tous les pouvoirs que lui a délégué la Région, maitre d’ouvrage ?
C’est la SEMAFF ! Qui était le Directeur Général de la SEMAFF, à l’époque du lancement de projet de construction du lycée Centre-Sud de Ducos ?
Qui est devenu le Président de la SEMAFF en 2001, alors que la construction du lycée était encore en cours et progressait péniblement ?
Je vous le donne en mille !
C’est notre actuel Président de Région !
S’il y a une institution qui devrait ’’ provisionner des crédits pour risques’’ (concept qui semble être cher à notre nouveau DGA), n’est-ce pas plutôt la SEMAFF qui ne les a pas mis à la disposition de la Région dans les délais prescrits ?
La SEMAFF a-t-elle « provisionner pour risques » ?
Surement pas à la Région de le faire !
Dans le cas contraire, pourquoi c’est au CA 2009 qu’un tel crédit doit-être inscrit ? pourquoi pas au CA 2010 ? ou au CA 2011 ?
Quatrième grief :
Lycée de Bellefontaine en 2006 : Il faut provisionner 5M€, paraît-il ?
Il s’agit d’un contentieux impliquant l’entreprise SIMP, titulaire du lot Gros-Œuvre, la maitre-d ‘œuvre, mais aussi la maitrise d’ouvrage délégué la SODEM.
Dans cette affaire la Région est la plaignante, la victime. Le lycée n’ a pas été achevé dans les délais prescrits et il y a une interrogation sur la conformité de certains bâtiments aux prescriptions parasismiques inscrites dans le marché passé avec les entreprises.
Qui en est responsable ? Surement pas le Conseil Régional qui a toujours payé leur dû, en temps et en heure, à chacun des intervenants.
La SODEM a-t-elle « provisionné pour risques » ?
Si par un grand hasard, il s’avérait que la Région serait responsable de quelque chose, pourquoi inscrire ces crédits au CA 2009 ? Pourquoi pas au CA 2010 ou CA 2006?
Il me plait de la rappeler ce que disait le Professeur Christian VITALIEN, alors DGS de la Région, dans une note technique sur la demande d’inscription d’une « dotation aux provisions pour litiges » dans le cadre de contentieux qui opposaient alors le Conseil Régional présidé par Camille DARSIÈRES aux Sociétés de construction que sont NOFRAM/DUMEZ et SOGEA à propos des opérations de constructions des lycées du Lamentin dit Acajou II et de Rivière Salée.
Dans cette note, que j’ai là, datée du 25 janvier 1995, il disait, je cite : « il peut-être considéré comme illogique que … nous prenions l’initiative d’inscrire une provision. » (Fin de citations)
Dois-je rappeler que dans ces deux opérations on retrouvait déjà comme mandataires du Maître d’Ouvrage, respectivement la SODEM et la SEMAFF ?
Cinquième grief :
Créances douteuses :
La société MIRSA TP a reçu une avance remboursable de 1,3 M€ en 2006 pour tenter de sauver des emplois, dans le cadre d’un plan de redressement .
Mais hélas, en 2008, cette société a été liquidée.
Il est reproché à Alfred MARIE-JEANNE de n’avoir pas constitué de « provisions pour risques » dans le CA 2009. Pourquoi pas au CA 2008 ?
Un liquidateur judiciaire a été nommé, a-t-il déjà terminé la liquidation des biens de cette société ?
Alors pourquoi ne pas inscrire ces crédits de 1,3M€ dans le CA 2010 ?
Avez-vous constitué une provision pour risques dans votre budget, lorsque vous avez voté des avances remboursables à l’hôtel Batelière ou encore à la SOCOPMA pour aider à leur redressement ?
Vous faites des avances aux SEM qui travaillent pour le compte de la Région (SODEM au Musée du Père Pinchon, la SEMAVIL à l’institut Régional de Formation aux Métiers du Sport), avez-vous constitué des provisions pour risques dans votre budget , puisque la plupart de ces SEM sont en déficit ?
Sixième grief :
Titres irrécouvrables : Parait-il, il fallait inscrire des provisions pour risques de 2,5 M€ ?
Il est reproché à Alfred MARIE-JEANNE de n’avoir pas autorisé le Comptable Public, c’est à dire la Payeur Régional à poursuivre ceux contre lesquels avaient été émis des titres de recettes.
Ce qui n’est pas dit, c’est qu’il s’agit surtout de Maires de Commune ou de Présidents d’intercommunalité qui n’arrivaient pas a réaliser dans les délais prévus les projets pour lesquels ils avaient reçu des subventions dans le cadre de l’ARPEL ou de l’ACRC.
Des titres de recettes étaient pris et des demandes de mandatement d’office étaient adressées au Préfet, seule autorité pouvant le faire sans autre forme de procès !
Le Préfet se refusait à le faire voulant pousser AMJ à poursuivre devant les tribunaux les exécutifs des autres collectivités locales. Ce n’est pas dans sa nature.
Fallait-il poursuivre le Maire de Fort de France ? Fallait-il poursuivre le Président de la CACEM devant le tribunal administratif ?
Chaque année, le Président AMJ, dès lors que le Payeur Régional lui avait adressé la liste des admissions en non valeur, les faisait voter en séance plénière !
Alors pourquoi constituer des provisions de 2,5 M€ au CA 2009 ? Pourquoi pas au CA 2010 que vous avez fait voter ?
Si cela vous sied de constituer des provisions que vous le fassiez dans le CA de 2011 !
Septième grief :
Votre cabinet reproche à Alfred MARIE-JEANNE de n’avoir pas inscrit de « dotations aux amortissements » .
Aucune Collectivité n’a jamais été condamnée pour n’avoir pas mis dans ses comptes de « dotations aux amortissement ».
Geler ainsi des crédits est antisociale, voire antiéconomique !
L’instruction budgétaire et comptable M. 71 du 14 décembre 2009, applicable au 1er janvier 2010, dispose au paragraphe 2.1.3 que : « la Région peut choisir un dispositif spécifique pour neutraliser budgétairement la charge d’amortissement des bâtiments publics et des subventions d’équipements versées » (fin de citations).
D’ailleurs, votre cabinet d’audit ne propose aucun montant à inscrire comme « dotations aux amortissements ».
Ce sont donc des critiques fantaisistes !
Je rappelle que c’est vous avez préparé et fait voter le CA 2009 et le CA 2010.
Si votre choix était d’y prévoir des dotations aux amortissements, pourquoi ne l’avoir pas fait ?
La critique du cabinet d’audit s’adresse donc en réalité à vous !
En définitive, je récuse qu’il faille inscrire, dans le CA de 2009, les crédits de :
Car le seul but recherché dans cet audit est de démontrer que la Région était en déficit en 2009 ce qui est faux!
Il est reproché à AMJ de n’avoir pas inscrit en crédits de paiement, dans le budget 2009, la ‘’prime de vie chère’’ qui n’a été payé qu’en 2010 voire en 2011 !
Avez-vous inscrits dans une DM 2010 ou dans votre budget primitif 2011 des crédits de paiement globaux pour votre Plan de Relance?
Dans votre Plan de Relance d’urgence, volet communes et EPCI, je vois un montant global de la part régionale de 73,780 M€, dans le tableau que vous nous avez remis, mais je ne vois pas de CP voire d’AP dans le budget 2010, ni dans une DM quelconque votée en 2010, ni non plus dans le budget 2011 !
Vos comptes seraient-ils, donc, insincères ?
Il est même reproché à AMJ de prendre des décisions seul et du faire ratifier par la Commission Permanente sans passer par les commissions sectorielles (cf. page 15 du rapport Kurt Salmon). Quel mépris, il dit bien que la CP « ratifiait » !
C’est un scandale!
Je vous pose la question suivante, pourquoi continuez-vous cette pratique ?
J’ai là en mains :
Toutes ces décisions ont été « ratifiées » directement en CP, le 22 novembre 2011 et le 6 décembre 2011, sans passer devant aucune commission sectorielle !
Etes-vous légitime pour venir nous donner des leçons de démocratie !
Vous cherchez querelle au Président Alfred MARIE-JEANNE de n’avoir pas scrupuleusement suivi le Règlement budgétaire et financier qu’il a fait voter.
Mais actuellement la situation est plus grave :
‘’Le Conseil Régional, à l’occasion de chaque renouvellement de ses membres doit se doter, conformément à l’article L. 4312-5, avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit le renouvellement , d’un règlement budgétaire et financier valable pour la durée de la mandature et pouvant être révisé.’’ ( fin de citation)
Où est le règlement budgétaire et financier que vous avez fait voter ?
Vous, vous êtes contentez de reprendre celui qu’avait fait voter le Président Alfred MARIE-JEANNE !
Le paragraphe 1-34 du même arrêté (pris en 2009 et applicable à partir de 2010) dit que :’’ un bilan de la gestion pluriannuelle de la Région, prévu à l’article L.4312-4 et R-4312-3, est présenté par le Président du Conseil à l’occasion du vote du Compte Administratif.’’ (Fin de citation).
Vous ne l’ayez pas fait lors du vote du CA de 2009 qui a eu lieu sous votre mandature le 22 juin 2010 !
Concernant le DOB, l’article L.4312-1 dispose que : ‘’ce débat se situe dans un délai de dix semaines précédant l’examen du budget .’’ (fin de citations)
Nous constatons qu’au 23 décembre 2011, nous ne sommes pas encore officiellement informés ni de la date du DOB ni de la date de la discussion et du vote du budget 2012 !
C’est la première fois depuis que la Région existe que cela se produit !
En conclusion de mon intervention, je veux attirer l’attention de ceux qui nous écoutent, sur la comparaison qu’il y a lieu de faire entre la situation dans laquelle se trouvait la Région à la fin de la seconde mandature d’Alfred MARIE-JEANNE et l’état dans lequel elle se trouvait en mars 1992, à la fin de la mandature de feu Camille DARSIÈRES.
Un audit a été fait à l’époque en 1992, les élus PPM l’avaient, d’ailleurs, violemment contesté (voir les articles publiés par l’ancien collègue Edouard DELÉPINE dans le journal ‘’Le Progressiste’’).
Puis allant plus loin, en alliance avec les élus de droite du groupe de l’UNION, ils ont voté contre le projet de budget 1993, présenté par le Président Émile CAPGRAS.
Le 30 mars 1993, à l’initiative du groupe PPM allié en la circonstance avec le groupe de l’Union, le BP 1993 a été rejeté, car il n’avait été soutenu que par les élus du MIM, du PCM et un élu socialiste (le collègue Ludovic MARTHELY) sur les trois qui constituaient, alors, le groupe socialiste, les deux autres s’étant abstenus.
Que s’est-il alors passé ?
Le Préfet a déféré le budget devant la Chambre Régionale des Comptes.
La CRC a révélé que dans le CA de 1992, celui du Président Camille DARSIÈRES, je cite : « le montant des opérations réalisées n’est pas en concordance avec celui du compte de gestion du Payeur Régional. » (délibéré du 24 mai 1994)
Plus grave la CRC révélera à l’opinion public que les comptes étaient insincères et qu’ils étaient gravement déficitaires.
Si les dépenses étaient réelles, les recettes restant à recevoir n’étaient juridiquement certaines.
La CRC révélait un déficit avéré de 861 Millions de francs (soit 131,25 M€), plus environ 200 Millions de francs (soit 30,5 M €) de factures non prises en compte.
Avec en plus un endettement de 1 Milliard, 158 Millions de francs (soit 177 M €).
A la fin de la seconde mandature d’Alfred MARIE-JEANNE, la dette qu’il a laissée était égale à zéro et un excédent net de 38,8 Millions d’euros dans le CA 2009 que vous avez, vous même, fait voter le 22 juin 2010 !
Tous ces audits, pas crédibles, que vous avez réalisés sur la gestion du Président Alfred MARIE-JEANNE, n’ont qu’un triple but :
• 1°) Démolir la gestion du Président Alfred MARIE-JEANNE en tendant de faire oublier la catastrophe financière que la Région a connue en 1992 et qui a coûté très cher aux contribuables martiniquais et aux ouvriers du BTP qui ont été licenciés parce que leurs entreprises n’ont pas été payées à temps et se sont retrouvées avec des carnets de commande vides !
• 2°) Masquer la catastrophe financière que vous nous préparer avec les dépenses inconsidérées que avez déjà annoncées !
• 3°) Préparer l’opinion aux augmentations d’impôts que vous lui imposerez !
Quant à nous, nous attendons sereinement que la gestion du Président Alfred MARIE-JEANNE soit examinée par la CRC, sur une base de procédures contradictoire, différente de la procédure que vous avez choisie. En effet, par votre audit unilatéral, vous avez instruit, à l’encontre d’Alfred MARIE-JEANNE, un procès uniquement à charge !Dans votre système, Alfred MARIE-JEANNE ne peut pas défendre son honneur puisque vous vous êtes dérobé au débat public télévisé qu‘il vous avait proposé.
Daniel MARIE-SAINTE
Responsable du Groupe des Patriotes Martiniquais et Sympathisants