Accueil
Politique

MARTINIQUE : DANIEL MARIE-SAINTE ACCUSE LE PRÉSIDENT DE RÉGION DE FAUX EN ÉCRITURE PUBLIQUE ET DE...

Jeudi, octobre 16, 2014 - 23:25

letchimy.7.jpg

...DÉLIT DE FAVORITISME !
 
Monsieur le Président,
 

Je profite de l’examen des PV des séances plénières pour déplorer publiquement une manière de faire qui s’est institué au sein de la Collectivité régionale.

Aucun procès-verbal, aucun compte-rendu, aucun relevé de décisions de la Commission Permanente, n’est établi et soumis à l’approbation des membres élus.

Les délibérations ne sont pas communiqués aux membres de la CP qui en sont réduits à n’en prendre connaissance que sur le site internet de la Région.


Elles n’y sont mis que plusieurs mois après leur transmission au contrôle de légalité c’est à dire bien longtemps après le délai de 2 mois dont dispose un citoyen pour faire un recours éventuel auprès de la juridiction administrative.

Cette pratique, hélas nous l’avons constaté, permet toutes sortes de manipulations ;

C’est ainsi que j’ai eu à constater après recherche de preuves concrètes irréfutables que :


-1°) Le montant d’une aide à un étudiant avait été changé dans la délibération correspondante après le vote exprimé par la Commission Permanente. J’ai en ma possession le tableau des aides votées. Celui qui a été notifié à la famille est différent du montant voté !

2°) Plus grave encore Mr le Président, le 20 janvier 2014, vous avez signé des délibérations pour une mise à disposition gratuite de terrains régionaux à certaines structures agricoles.

Or, contrairement à ce qui écrit cette question n’a pas fait l’objet ni d’inscription à l’ordre du jour de réunion de la Commission Permanente du 10 décembre (je les ai en ma possession) ni de rapport débattu par la Commission Agriculture et Élevage et transmis aux membres de la Commission Permanente.
 


Pourtant ces délibérations que je qualifie de fausses, vous les avez signées le 20 janvier 2014 et transmises au contrôle de légalité le 21 janvier.


Elles ont, même, fait l’objet d’un début d’application anticipée dès le 18 décembre 2013, par la pose de la « première pierre » d’une unité d’accouvage » de poussins que vous sur le terrain régional de Bontemps Lacour au Saint-Esprit, au bénéfices des agriculteurs concernés !


Suite à la dénonciation que j’ai formulée en Commission Permanente, le 8 septembre dernier, vous avez prétendu annuler ces délibérations, 8 jours plus tard, sans une fois de plus nous fournir de rapport écrit circonstancié pour justifier ce revirement !


Vous aurez beau me traiter de tous les noms dans vos communiqués et dans votre journal « Le Progressiste », je maintiens donc mon accusation de « faux en écriture publique » et en plus de « favoritisme » au profit de ces agriculteurs, parce que les autres agriculteurs qui disposent de terrains régionaux de la « banque de terres » paient un loyer à la Collectivité régionale.


En conclusion, afin d’éviter toutes manipulations à venir, au nom de groupe des élus « Patriotes martiniquais et sympathisants », je vous demande de faire en sorte qu’à chaque réunion de la Commission Permanente soit dressé un relevé des décisions.


Ce relevé de décisions devra être approuvé par les élus au début de la réunion suivante.

Le 14 octobre 2014

Daniel MARIE-SAINTE


Chef de file du groupe des élus Patriotes Martiniquais et Sympathisants