MARTINIQUE - ÉPANDAGE AÉRIEN : CONFIRMATION DE LA DÉCISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE

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L'épandage aérien suspendu en Martinique ! 

 

Dans une décision rendue publique aujourd'hui, le Tribunal administratif de Fort de France a décidé d'annuler l'arrêté du préfet du 26 février 2013 relatif à la dérogation à l'interdiction de l'épandage aérien en Martinique. Une victoire pour l'AMSES et l'ASSAUPAMAR qui avaient introduit un recours en annulation en attendant le jugement sur le fond.

 

Les avocats des opposants à l'épandage aérien avaient évoqué le non respect par le Préfet de Martinique de la Charte de l'environnement et plus particulièrement du Principe de Précaution. Un argument qui, semble-t-il, a trouvé un écho favorable auprès du Président du Tribunal Administratif qui vient de confirmer la décision du TA de Basse-Terre.

L'Etat est condamné à verser aux deux associations plaignantes la somme de 1000 € au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Une décision qu'il convient d'apprécier à sa juste valeur en attendant l'annulation définitive de l'autorisation de l'épandage aérien aux Antilles françaises.  

 

SOURCE : LTA