MARTINIQUE : LA COLLECTIVITE UNIQUE SE PREPARE - COMMUNIQUE DES P.M.S.

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LA COMMISSION AD HOC


CONSEIL GENERAL / CONSEIL REGIONAL  
POUR LA COLLECTIVITE UNIQUE


S’EST MISE AU TRAVAIL


Ce vendredi 4 juin, ont donc effectivement commencé  les travaux de la commission ad hoc Conseil Général – Conseil Régional, sur la préparation de la Collectivité unique. 


Il faut savoir que dès le début de la nouvelle mandature, le groupe des Patriotes et Sympathisants a réclamé la création urgente de cette structure ayant pour objet de mettre en forme les propositions à présenter au gouvernement  français, pour la mise en place de la Collectivité unique, telle qu’approuvée par le peuple martiniquais, lors de la consultation du 24 janvier dernier.


Quelques questions de méthode

 

Toutes les délégations étaient représentées… titulaires et suppléants, bien sûr. Une partie de la réunion a été consacrée à la méthodologie de travail et à l’ordre dans lequel les dix thèmes de réflexion seront abordés.

 

  Sur proposition du Groupe des « Patriotes et sympathisants », il a été convenu que les rencontres se tiendront deux fois par semaine (le mercredi après-midi, au Conseil Régional et le vendredi après-midi, au Conseil Général).

. Le procès verbal de la réunion précédente sera soumis aux commissaires au début de chaque séance de travail.

 

La commission a fait le choix d’aborder, dans un premier temps, les questions pouvant faire l’objet d’un accord ; les questions sur lesquelles des différences extrêmement importantes existent, comme le mode de scrutin, seront traitées dans un second temps.

 

Des avancées…

 

Les discussions, sans tensions particulières, ont abouti à quelques consensus.   Ainsi, sur proposition des représentants du groupe des Patriotes et sympathisants », il a été retenu  que la nouvelle collectivité s’appellera : Collectivité de Martinique.

 

  Le représentant de la droite classique a défendu, sans succès, une position différente : Région-Département Martinique. Sans que cela soit une critique, cette option se trouve en cohérence avec l’ensemble des idées développées par ce courant du champ politique martiniquais.

 

Un consensus a aussi été acquis sur le nom de l’assemblée : Assemblée de Martinique.

 

Des avancées ont été également obtenues sur certains aspects du thème de la « gouvernance » :

 

  • La Collectivité de Martinique sera constituée de deux organes politiques :
    • - Une Assemblée délibérante avec son Président
    • - Un conseil exécutif collégial avec un Président exécutif

 

  •  
    • L’Assemblée élit au scrutin majoritaire le Président du conseil exécutif.

 

  •  
    • Le conseil exécutif sort de l’Assemblée. Par le jeu des remplacements, l’assemblée sera toujours composée du même nombre d’élus.

 

  •  
    • L’exécutif ne repose pas sur une personne ;  il est collégial.  Il conviendra de définir clairement les attributions du président.

 

  •  
    • Le conseil exécutif peut être renversé par les membres de l’Assemblée par une motion de défiance constructive, c’est-à-dire que pour renverser le conseil exécutif, il sera nécessaire de proposer parallèlement une alternative majoritaire (nouvelle équipe et programme).

 

  •  
    • Les membres du conseil exécutif renversés, qui étaient issus de l’assemblée, peuvent, alors, retrouver leur place dans l’Assemblée. Dans ce cas, leurs remplaçants en sortent.

 

Des réflexions qui doivent se poursuivre…

 

Plusieurs autres problématiques seront approfondies lors de la seconde réunion du  mercredi 9 juin :

 

  •  
    • Quel sera le mode d’élection du Conseil exécutif ?

 

  •  
    • Quelle sera la répartition des « pouvoirs » entre le Conseil exécutif et l’Assemblée ?

 

  •  
    • Quel sera le mode d’élection du Président de l’Assemblée et l’organisation de cette dernière ?

 

  •  
    • De combien d’élus sera composée la nouvelle Assemblée ? 

 

  •  
    • Quels conseils consultatifs mettre en place ?

 

Bien entendu, nous ne manquerons pas de rendre progressivement compte des travaux de la commission.

 

 

 

Le 8 juin 2010       Pour le groupe des Patriotes et Sympathisants,

Daniel MARIE-SAINTE – Francis CAROLE – Marie-Hélène LEOTIN – Francine CARIUS