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Economie

MARTINIQUE - UAG : "L'OCTROI DE MER EST-IL EN DANGER ?"

Mardi, octobre 26, 2010 - 05:46
Conférence Jeudi 28 oct. 17h30 - Amphi. Frantz Fanon 

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Le jeudi 28 octobre, 17h30, Amphithéâtre Frantz FANON, le CEREGMIA (laboratoire UAG) et l’Association martiniquaise pour la promotion de l’industrie (AMPI) organisent une conférence ayant pour thème : 


« L’octroi de mer est-il en danger ? » 
 


Dans le cadre de la convention entre l’Université des Antilles et de la Guyane et Contact-Entreprises, le CEREGMIA (Centre d’étude et de Recherche en économie, gestion, modélisation et informatique appliquée) accueille M. Richard CRESTOR, Délégué Général de l’AMPI (Association Martiniquaise pour la Promotion de l'Industrie)

 

Programme : 

 

  • • Origine de l’octroi de mer 

 

  • • Nature fiscale de l’octroi de mer : impôt sur la consommation alimentant les budgets des collectivités locales mais aussi instrument d’autonomie fiscale et de développement économique local spécifique aux DOM.

 

  • • Principaux changements apportés au régime de l’octroi de mer par la décision du Conseil européen du 10 février 2004 et la loi française du 2 Juillet 2004 

 

  • • Hypothèses d’évolution du régime au delà de 2014 : « l’octroi de mer est-il en danger ? ».