Les économies réalisées sur la défiscalisation des investissements outre-mer doivent être réinvesties outre-mer.
Prenant connaissance du rapport sur le plafonnement des « niches fiscales » présenté par la ministre de l’Economie et des finances qui recommande principalement le plafonnement de la défiscalisation des investissements productifs et locatifs dans les outremers, Victorin LUREL, député de la Guadeloupe, demande une nouvelle fois au gouvernement qu’il réinvestisse dans les outremers les économies budgétaires réalisées dans ces territoires. Victorin LUREL constate que sur près de 400 « niches fiscales » répertoriées, le gouvernement semble s’acharner presqu’exclusivement sur les mesures spécifiques à l’outre-mer.
Le
député rappelle que l’encouragement par la défiscalisation à
l’investissement dans les outremers se justifie par la raréfaction des
crédits d’intervention de l’Etat outre-mer rendant particulièrement
nécessaire l’investissement dans le BTP, un des secteurs les plus
créateurs d’emplois. A titre d’exemple, le budget du ministère de
l’Outre-mer a diminué d’un tiers depuis 2002 et la dette de l’Etat
envers les opérateurs du logement social culmine à plus de 500 millions
d’euros !
Les
outremers contribuent donc déjà massivement à la rigueur budgétaire
imposée depuis 2002. Aussi, Victorin LUREL demande-t-il à ce que les
168 millions d’euros d’économie fiscale attendus par le Gouvernement de
ce plafonnement, s’il intervient, soient intégralement réinvestis dans
des crédits d’investissement sur des chantiers publics dans ces
territoires dont les besoins en termes de rattrapage de développement
sont considérables.