Accueil
Politique

OPACITÉ À LA RÉGION MARTINIQUE : DANIEL MARIE-SAINTE DÉNONCE LE TRANSFERT DES PRÊTS AU TCSP

Vendredi, mars 27, 2015 - 19:17

trammq.jpg

Jeudi 26 mars 2015 - Région Martinique - Séance Plénière. A l'ordre du jour, dossier n°5 : Autorisation d'ouverture d'un compte de consignations auprès de la Caisse des dépots de consignations (CDC) au titre de la réalisation du projet de TCSP. Un dossier de plus en plus opaque où, curieusement, le contrôle de la légalité demeure particulièrement muet malgré les alertes lancées par l'opposition du Groupe des Patriotes Martiniquais et Sympathisants. Au cours de cette séance, Daniel MARIE-SAINTE a de nouveau interpellé le président de Région sur l'absence de transparence quant au transfert de la gestion des infrastructures et des équipements du TCSP à la ... CACEM (VOIR INTERVENTION Ci-dessous). Cette dernière a, d'ores et déjà, voté le principe de confier à son délégataire, la CFTU, l'exploitation des lignes du TCSP. Tout ceci, sans aucune information préalable des instances décisionnelles du Conseil régional et, au nez et à la barbe des autorités. LTA 

 

INTERVENTION de DANIEL MARIE-SAINTE 

dms3.jpg
"Cette question de TCSP devient de plus en plus opaque et le commun des mortels a peine à suivre toutes les pérégrinations que vous faites subir à ce projet dont l’origine remonte aux mandatures précédentes.
 

J’ai tenté, mais hélas en vain, lors de la réunion de la Commission des finances de lundi denier, d’obtenir quelques éclaircissements.

En guise de réponse, je me suis fait, une fois de plus, insulter par le président de la dite commission, Fred LORDINOT, qui, en élevant le ton, m’a traité, je cite : de « menteur » et de « dos d’âne », dos d’âne » qu’il allait franchir allègrement avec sa 4×4 ».


Cette scène affligeante s’est déroulée en présence de deux autres collègues (Mme Patricia TELL et Mr Jean CRUSOL) et de collaborateurs administratifs de la Région.
Face à la virulence de ces propos, j’ai gardé mon sang-froid mais je les ai enregistrés.

Mais, rassurez-vous, je ne vais pas les publier pour l’instant !


N’ayant pu obtenir les informations souhaitées en Commission des finances, je formulerai à nouveau mes demandes d’explications, mais cette fois-ci, en séance publique.

En février 2014, vous avez créé une société Publique Locale (constituée de la Région et du syndicat mixte du TCSP), vous l’avez dénommée « Martinique Transport ».
Je rappelle que les élus de l’opposition ont été anti démocratiquement exclus du conseil d’administration de cette SPL.
 


Vous aviez décidé, je cite :


-1°) de lui confier la gestion des infrastructures et des équipements du TCSP.

-2°) de signer avec la SPL Transport de Martinique une Convention de financement ayant pour objet le versement par la Région à la SPL des sommes nécessaires :



. au remboursement par la SPL de l’ensemble des dettes attachées aux actifs relatifs au TCSP, transférés par la Région et,



. à la couverture de ses frais de fonctionnement. (Fin de citations)
 

En juillet 2014, vous revenez devant l’Assemblée Plénière, pour changer de décision.

Vous confiez, à nouveau, la gestion des infrastructures et des équipements du TCSP au seul Syndicat mixte et vous précisez que, je cite : « Cette procédure n’entraine pas le transfert de propriété des immeubles en cause, la Région restant propriétaire des infrastructures réalisées par elle sous maitrise d’ouvrage publique.»


Le même jour, à votre demande, vous êtes habilité à signer des conventions de financement, non seulement avec le syndicat mixte mais aussi avec les deux établissements bancaires (AFD et CDC) qui avaient attribué des prêts au Conseil Régional pour le financement des infrastructures du TCSP.


Suivant les termes de ces conventions, la région s’engageait à mettre à la disposition du Syndicat mixte les sommes nécessaires au remboursement des dettes, c’est à dire des cinq prêts qui disparaissent, de ce fait, du tableau de la dette régionale.


Aujourd’hui, cette question revient sur le tapis, il nous est demandé, je cite : « de vous autoriser à ouvrir des comptes séquestres (*) ou de consignation afin d’y consigner les sommes dues par la Région Martinique, pour un d’un montant global estimé à 144 699 452,15 euros.»

Pourquoi, le mot « estimé », est-ce parce qu’on ne connaît pas le montant exact des sommes que la Région aura à payer pendant les quarante prochaines années !
Donc, dois-je comprendre que ces sommes seront réintégrées dans l’état des dettes de la Région ?

(C’est ma première question)



Dans le même temps, en ma qualité d’élu de la CACEM, et là, je parle sous le contrôle des collègues de Fort de France, de Saint-Joseph ou de Schoelcher qui, tout comme moi, siègent au Conseil Communautaire de la CACEM :
Nous avons été surpris d’apprendre que, finalement, ce sera la CACEM qui gérera les infrastructures et les équipements du TCSP et que, n’ayant pas les ressources pour cela, elle compterait sur le Conseil Régional pour obtenir les financements nécessaires !
Je n’ai pas pu, quant à moi, identifier ces éventuelles subventions dans le budget du Conseil Régional déjà voté.
Pouvez-vous nous éclairer là dessus ?

(C’est ma deuxième question)

A quel moment, le Conseil régional, propriétaire de ce patrimoine public, a-t-il autorisé ce transfert de gestion ?

(C‘est ma troisième question)

Plus grave encore, la majorité des élus communautaires de la CACEM a déjà voté le principe de confier à leur délégataire la CFTU l’exploitation des lignes du TCSP.

Les élus de la majorité de la CACEM, ont même déjà voté, je cite : « un avenant au Contrat de DSP pour le Transport urbain, relatif aux investissements nécessaires au démarrage du TCSP. » (Fin de citations)

Ces investissements dont le coût s’élève à plus de 6,7M€ seront réalisés, je le rappelle, dans un patrimoine appartenant au Conseil Régional, sans que cette question ait été débattue par les membres de notre Assemblée, ni même qu’ils en aient été, au préalable, informés.


(C’est ma quatrième question.)


 J’espère que j’obtiendrai ici, en retour, des réponses claires sereines et non des vociférations comme cela a été le cas en Commissions des finances".

(*) COMPTE-SEQUESTRE
Terme qualifiant le compte ouvert auprès d’un organisme habilité, au nom de l’acquéreur (ou du maître d’ouvrage d’une construction pour compte propre), et recevant les fonds du dépôt de garantie ou de l’indemnité d’immobilisation.