PERMIS DE CONDUIRE : LE SENAT REDUIT LES DELAIS POUR RETROUVER SES POINTS

... Malgré l'opposition du Gouvernement

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Contre l'avis du ministre Brice Hortefeux, et du rapporteur de la commission des lois, Jean-Patrick Courtois (UMP), le Sénat a adopté vendredi 10 septembre, en séance, un amendement raccourcissant les délais pour récupérer les points du permis de conduire.


Lors de la dernière journée d’examen dans l’hémicycle en première lecture du texte sur la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), les sénateurs ont adopté un amendement qui ramène à un an la durée qui permet à un conducteur de récupérer la totalité de ses points, contre trois précédemment. L’amendement prévoit également de raccourcir la durée pour les infractions qui entrainent un retrait d’un seul point, passant d’un an à six mois.

Cet amendement, déposé par Alain Fouché, sénateur UMP de la Vienne, et cosigné par une soixantaine de sénateurs de la majorité, a été soutenu par le groupe RDSE qui avait déposé un amendement identique.

 

Malgré l'opposition du ministre Brice Hortefeux et du sénateur Jean-Patrick Courtois (UMP), rapporteur de la commission des lois, Alain Fouché a su convaincre l'hémicycle que cet assouplissement du régime de récupération permettait de "répondre à la préoccupation de milliers de nos concitoyens sévèrement punis pour de légers délits".


Le texte LOPPSI a été adopté au Sénat vendredi dernier. Mais les conducteurs en attente de récupérer leurs points plus rapidement doivent encore attendre la fin du débat parlementaire car le texte retourne désormais à l'Assemblée Nationale pour une deuxième lecture.