Samedi 11 juillet 2020. Elections du Président et de l’exécutif de la CACEM. Le Maire de Schoelcher, Luc Louison Clémenté, élu à l’issue d’un vote quasi-unanime (49 / 55 voix) à la tête de la Communauté d’Agglomération du Centre où on dénombre seulement 3 femmes au sein de l’exécutif intercommunal.
Si on peut saluer le principe très louable de la présidence tournante entre les 4 communes du Centre, on peut toutefois regretter la nouvelle entorse faite au principe de parité femmes hommes. Seules trois femmes figurent parmi les quinze membres de l’exécutif intercommunal, soit 20 %. Une situation parfaitement inégalitaire qui n’est pas sans rappeler le machisme des élus de CAPNORD qui, en 2014, s’étaient arrogés la totalité des vice-présidences de cet EPCI.
C’est la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999 qui consacre le principe d’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, principe réaffirmé par son inscription au 2ème alinéa de l’article 1er de la Constitution lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Plusieurs lois votées par le Parlement français sont venues favoriser la parité femmes-hommes lors des élections nationales ou locales. Ainsi, suite à la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, les communes de 1.000 habitants et plus, élisent leur conseil municipal au scrutin de liste, en respectant l’alternance femme-homme.
S’agissant des intercommunalités, ladite loi a prévu, qu’à compter de 2014, dans les communes de 1.000 habitants et plus, les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel direct, en même temps que les conseillers municipaux avec obligation d’observer une alternance femme-homme sur les listes des candidats au Conseil communautaire.
Certes, en l’état actuel du droit en vigueur, aucun texte ne prévoit une parité stricte au sein des exécutifs intercommunaux, mais les modifications apportées par le législateur au Code électoral traduisent bien sa volonté de voir progresser de manière significative le nombre de femmes candidates et de femmes élues.
En réalité, en Martinique, on n’y est pas encore. En l’absence d’un texte de loi, la proportion globale de femmes au sein des exécutifs communautaires tarde à refléter la représentation des femmes dans le corps électoral et leur engagement réel dans la société martiniquaise. Nous sommes donc bien loin de l’égalité entre les femmes-et les hommes déclarée grande cause nationale du quinquennat d’Emmanuel Macron d’où mon appel à l’instauration d’une parité réelle pour renforcer la présence des femmes au sein des exécutifs des EPCI.
Au moment où, depuis la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), les intercommunalités deviennent des espaces de pouvoir important sur la scène politique avec des compétences étendues, il ne serait pas concevable que la représentation des femmes y demeure encore minoritaire.
Aussi, pour mettre fin à cet insupportable déséquilibre, j’interpelle directement les parlementaires de Martinique pour conjuguer leurs efforts en faveur d’une proposition de loi visant une parité stricte dans les exécutifs des communes et des intercommunalités.
De même, le non-cumul des mandats concomitants de Maire et de Président d’un EPCI devrait contribuer à l’émergence de la femme martiniquaise dans la gestion des affaires de ce pays-nôtre.
Louis BOUTRIN
Docteur en Droit
Avocat à la Cour