Mais ils reculent alors que le budget général de l'Etat progressera l'an prochain, selon la présentation faite par le gouvernement (249,03 milliards en 2011 contre 246,05 milliards en 2010).
Le gouvernement a décidé de réduire de 10% les niches fiscales concernant les investissements productifs et locatifs réalisés outre-mer au titre de l'impôt sur le revenu.
Cependant les investissements dans le logement social échapperont à ce coup de rabot, selon le ministre du Budget François Baroin.
Ce dernier s'est dit "déterminé à lutter contre les abus", tout en "respectant les engagements du président de la République" en faveur des territoires ultra-marins, où "la défiscalisation est un outil indispensable".
Selon le gouvernement, seuls les investisseurs supporteront les effets de la diminution de l'avantage fiscal.
Pour ce faire, le taux légal de "rétrocession" de la réduction d'impôt dont bénéficient les exploitants ultra-marins au titre de ces investissements sera relevé à 66,66% ou 56%, selon le cas.
Le gouvernement a par ailleurs décidé d'exclure du champ d'application des dispositifs d'aide fiscale aux investissements outre-mer les investissements réalisés dans des installations de production d'électricité, la mesure s'appliquant à compter du 29 septembre.
"Des mesures transitoires seront prises afin de ne pas pénaliser les projets en cours de finalisation à cette date".
Le gain annuel pour l'Etat de cette mesure est "estimé à 230 millions d'euros à compter de 2012".
Comme en métropole, sera diminué outre-mer de moitié le taux du crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et du développement durable pour les équipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil (pour les dépenses payées à compter du 29 septembre).
SOURCE : AFP