PRESIDENTIELLE : L'AMENDEMENT DES DEPUTES MARIE-JEANNE - BELLOT SUR LES RETRAITES REPRIS PAR SARKOZY

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Quand des députes d'Outre-mer inspirent le candidat-président Sarkozy

 

L'amendement des députés GDR (groupe Gauche Démocrate et Républicaine) Alfred MARIE-JEANNE (Martinique) et Huguette BELLOT (La Réunion) déposé le 9 septembre 2010, lors de l'examen du projet de loi sur les retraites visant à avancer la date de leur versement a été reprise par le candidat-président, Nicolas SARKOZY. Cette mesure n'ayant pas été mise en application, Alfred MARIE-JEANNE a posé une question écrite au Gouvernement le 17 mai 2011 pour savoir " à quelle date cette mesure attendue entrera en vigueur". Voici le texte de sa question et la réponse qui lui a été faite le 13 décembre 2011. Voir lien ci-dessous





Promesse de Sarkozy de verser les retraites au 1er du mois : mode d'emploi

PARIS (AFP) - La promesse du président-candidat Nicolas Sarkozy de verser, à partir du 1er juillet, les retraites du privé au 1er du mois et non plus le 8 comme c'est le cas actuellement, est un objectif depuis longtemps exprimé par le gouvernement, mais elle se heurte à des difficultés techniques et financières. 

Q: Pourquoi les pensions de retraite sont-elles versées seulement le 8 ou le 9 du mois ?

R: Les pensions mensuelles ou trimestrielles sont versées aux retraités à partir de la collecte des cotisations retraite patronales et salariales payées par les entreprises. Cette collecte est assurée par les Urssaf puis centralisée à l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss). Cette dernière ne reçoit la totalité de l'argent que le 5. Le transfert vers les caisses de retraite puis le traitement repoussent le versement des pensions au 8 ou au 9 du mois via les banques sur les comptes des retraités.

Q: Comment va-t-on passer du 9 au 1er du mois ?

R: L'Acoss va devoir emprunter chaque mois pour quelques jours environ 10 milliards d'euros, en attendant le versement des cotisations et faire parvenir l'argent aux caisses de retraite pour que celles-ci puissent payer les pensions le 1er du mois. Elle va emprunter sur les marchés probablement avec l'aide de la Caisse des dépôts et consignations.

Q: Quel est le coût d'une tel emprunt mensuel?

R: Selon le ministre du Travail Xavier Bertrand, le coût des emprunts pourrait avoisiner les 200 millions d'euros par an.

Q: Pourquoi l'administration est-elle réticente ?

R: Vu les sommes énormes en jeu et la fragilité des systèmes informatiques, des bogues sont à redouter.

"Le système informatique est très lourd et c'est très compliqué de changer, ce n'est pas une date qu'on peut changer sur un tableau excel", avait ainsi déclaré en octobre 2011 au cours d'une conférence de presse le directeur de la Caisse nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav) Pierre Mayeur.

"Actuellement, les retraités sont payés le 9, certains estiment que c'est tardif, mais c'est très régulier. Jusqu'à présent, la branche retraites a toujours honoré les échéances, il n'y a jamais eu d'incident majeur", avait indiqué à l'AFP un cadre supérieur de la Cnav.

Q: Les entreprises devront-elles envoyer plus tôt leurs cotisations ?

R: Apparemment non, si on se réfère à une récente déclaration de Xavier Bertrand. "Il faut que nous puissions emprunter tous les mois pour ne pas demander aux entreprises de cotiser et de verser plus tôt", avait-il dit le 29 mars.

Q: Quel a été le rôle du ministre du Travail ?

R: Cela fait près de 18 mois que Xavier Bertrand répète qu'il veut parvenir à cet objectif, rappelant qu'il avait été un jour interpellé par une "dame de Vesoul" lui demandant comment elle pouvait s'en sortir entre le 1er du mois quand elle paye son loyer et le 9 quand elle touche sa pension.

© 2012 AFP