REFERENDUM 10 Janvier 2010 - DISCRIMINATION POUR LE VOTE DES JEUNES

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L'Etat va-il rectifier 
cette aberration ?


 
Les jeunes qui ont eu 18 ans depuis les européennes ne pourront pas voter le 10 janvier car ils sont inscrits sur des listes encore provisoires, lesquelles ne seront définitives que fin février 2010. Il en va de même pour toute personne dont l'inscription sera intervenue dans la même période.


Par contre, les jeunes qui auront 18 ans entre le 1er et le 9 janvier 2010 pourront voter à la consultation référendaire du 10 janvier 2O10.  Une discrimination notoire qui ne semble pas déranger les autorités de l'Etat. Que feront nos parlementaires ? Explications. 

 


Les jeunes qui ont eu 18 ans depuis les européennes (6 juin 2009) et jusqu'au 31 décembre 2009 relèvent de la procédure d'inscription d'office (article L11-1 du code électoral). Ils ne pourront pas voter le 10 janvier car ils sont inscrits sur des listes encore provisoires, lesquelles ne seront définitives que fin février 2010.

Les listes à prendre en compte pour les prochainesconsultations sont celles arrêtées le 28 février 2009 et qui restent valables jusqu'au 28 février 2010.

Par contre, les jeunes qui deviendront majeurs entre le  1er janvier et le 9 janvier 2010 pourront voter le 10 janvier, s'ils en font la demande au plus tard le 10 ème jour précédant la date du scrutin au titre des articles L30 et 31 du code électoral.

Ceux qui deviendront  majeurs le 10 janvier 2010 ne pourront pas voter le 10 janvier, mais pourront voter le 24 s'il y a lieu , toujours au titre des articles précités et selon les conditions de recevabilité énoncées précédemment.

S'agissant des citoyens qui s'inscrivent actuellement sur les listes électorales, ils ne pourront pas voter sauf ceux qui en feront la demande au titre des articles L30 et L31 du code électoral qui visent des situations bien précises à savoir les fonctionnaires et militaires mutés en cours d'année, changement de domicile pour motif professionnel,  personnes naturalisées en cours d'année et personnes ayant recouvré l'exercice du droit de vote. 

Source : Code électoral