NON au port de plaisance Rond'O bay
Rond'O bay, le projet de port de plaisance futuriste ne verra pas le jour à Case Pilote. Les électeurs conviés à se rendre aux urnes pour le valider à l’occasion d’un référendum d’initiative communal viennent de le rejeter pour 8 petites voix.
En effet, le NON l’emporte avec 529 voix contre 521 pour le OUI. Un coup d’arrêt à un projet porté par le maire Ralph Monplaisir et son équipe municipale qui, à quelques huit mois des élections municipales, prenaient le risque d’un désaveu populaire.
Le résultat
Inscrits : 3 227
Votants : 1 066
Participation : 33%
Blanc et nul : 16
Exprimés : 1 050
Non : 529 (50,3% exprimés)
Oui : 521 (49,7%)
À noter que le taux de participation est proche de celui enregistré lors des législatives de 2012 où 1 084 électeurs, soit 34,3% avaient effectué leur devoir électoral.
Un référendum : quel référendum ?
C'est la réforme constitutionnelle du 19 mars 2003 qui a introduit la possibilité pour les communes ou d'autres collectivités territoriales d'utiliser le référendum afin de déterminer la mise en place d'une disposition les concernant. Réforme qui a également introduit la consultation des électeurs pour définir une modification institutionnelle comme cela a été organisé le 7 décembre 2003 et les 10 et 23 janvier 2010.
Dans le cas de Case-Pilote il s'agit d'un référendum local et non d'initiative populaire comme improprement utilisé. Cette dernière disposition ne peut avoir comme origine que la mobilisation d'une partie des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs. Ce qui ne saurait être le cas de la convocation des électeurs de Case-Pilote.