Référendum Traité de Lisbonne

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L'Irlande revotera en 2009

6 mois après le NON des électeurs irlandais au Référendum du 12 juin 2008 sur le Traité de Lisbonne, les 27 pays de l'Union Européenne viennent  d'arrêter un accord de principe relatif à un nouveau Référendum en novembre 2009

Nul doute, qu'Alfred MARIE-JEANNE et Claude LISE mettront à profit cette décision lors du prochain Congrès des Elus de Martinique (18 décembre 2008) pour faire taire les réfractaires du 7 décembre 2003. Moins de palabres mais des propositions concrètes à Nicolas SARKOZY qui est à l'origine de cet accord. Et pourquoi pas une proposition de calendrier pour une nouvelle consultation à l'issue du Congrès ?

Photo : Le 1er Ministre Irlandais, Brian Cowen, lors du vote du 12 juin 2008 

BRUXELLES, 11 déc 2008  -Le scénario de sortie de crise se précisait jeudi pour le traité de Lisbonnedevant permettre à l'UE de mieux fonctionner : l’Irlande semble prête àorganiser un nouveau référendum sur le texte d'ici fin 2009 et devrait obteniren échange de conserver son commissaire européen.

"Il n'y a pasd'alternative du point de vue constitutionnel à un deuxième référendum"pour régler le problème créé par le "non" des électeurs irlandais autraité en juin dernier, a indiqué le ministre irlandais aux Affaires européennes,Dick Roche, dans une interview publiée jeudi par le quotidien allemand DieWelt.

La question du traité,qui empoisonne l'UE depuis le rejet du projet de Constitution européenne en2005, est au menu du sommet des dirigeants européens qui s'ouvre jeudi après-midià Bruxelles.

Le projet de compromisqui leur sera soumis, préparé par la présidence française de l'UE après demultiples consultations, prévoit un nouveau référendum en Irlande d'icinovembre 2009, date actuelle de la fin du mandat de la Commission européenne,selon un document obtenu par l'AFP.

Le mandat prend fin le1er novembre. Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso n'acependant pas exclu que les 27 décident de le prolonger de "quelquessemaines", pour que le nouvel exécutif puisse prendre ses fonctions enmême temps que l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

Le chef de ladiplomatie irlandaise Micheal Martin a confirmé à la radio publique RTEl'existence d'un projet de compromis prévoyant un nouveau référendum, moyennantnotamment le maintien de "son" commissaire européen. "Nouscherchons encore des garanties solides et juridiquement contraignantes poursatisfaire les préoccupations du peuple irlandais", a déclaré M. Martin.

Ce ne serait pas lapremière fois que les Irlandais repasseraient devant les urnes pour approuverun texte européen recalé une première fois: la recette avait été utilisée en2002 pour un autre traité celui de Nice.

En contrepartie lespartenaires de l’Irlande seraient prêts à répondre "avec les garantiesjuridiques nécessaires" à quatre problèmes identifiés comme prioritairespar Dublin, selon le projet d'accord.

Il s'agit d'abord pourles Irlandais de s'assurer que la neutralité militaire du pays, son autonomiefiscale et l'interdiction de l'avortement ne seront nullement remis en causepar le traité. Ces points ne posent pas vraiment de problème car ils ne sontpas concernés par le traité.

Dublin veut aussi quele principe actuel selon lequel tous les pays de l'UE ont leur commissaire àBruxelles ne soit pas modifié. Ce point est plus délicat car il reviendraitpour l'Europe à renoncer à l'un de ses projets emblématiques: l'établissementd'un exécutif européen resserré dans une UE qui pourrait compter bientôt plusde 30 pays, avec l'entrée attendue des pays des Balkans.

Le projet de compromispromet qu'"une décision sera prise", en cas de ratification par l’Irlande,"pour que la Commission puisse continuer à inclure un représentantnational pour chaque Etat membre" de l'UE.

Le traité de Lisbonneprévoit en l'état qu'à partir de 2014, l'exécutif européen sera réduit, les"deux tiers" seulement des Etats devant y être représentés enpermanence. Mais il permet de garder une Commission plus étoffée, via unedécision à l'unanimité.

La France, qui dirigeen principe le dernier sommet de sa présidence de l'UE, s'est rangée à cetteoption. Problème: les pays du Benelux (Pays-Bas, Belgique, Luxembourg)s'inquiètent pour l'efficacité de l'exécutif européen, ce qui pourraitcompliquer l'adoption d'un accord.

"L'acceptation dela demande irlandaise de garder un commissaire européen par pays ne va pas desoi. Ce n'est pas pour rien qu'on a choisi une Commission plus petite et plusefficace", a mis en garde le secrétaire d'Etat néerlandais chargé desAffaires européennes.