Le jeudi 15 mars 2012
Après moult renvois, nous arrivons enfin au vote du Budget Primitif 2012 à 15 jours de la date limite légale !
Mais hélas, « Le Mot du Président » qui introduit l’Exposé des motifs » est exagérément « annonceur » (beaucoup d’annonces !) avec des qualificatifs grandiloquents, tels que : plus audacieux, plus courageux, Audace et ambition, etc.)
L’examen détaillé de votre projet de budget permet de voir qu’en réalité vous en êtes resté à des annonces qui sont démenties par les chiffres.
Si dans votre conclusion vous avez souhaité que, je vous cite, « le débat démocratique fasse la démonstration au Peuple de Martinique qui nous observe, de femmes et d’hommes et singulièrement tournés vers une ambition collective de porter plus haut notre pays.» (Fin de citations).
Nous aurions pu y souscrire, si vous n’aviez crû devoir introduire dans la fin de votre « Mot du Président » des propos mensongers et inutilement agressifs vis à vis de la gestion de la mandature précédente d’Alfred MARIE-JEANNE et des Patriotes Martiniquais.
À savoir que vous porteriez, je vous cite ,« un lourd héritage tant en matière de déficit comptable qu’en matière d’engagement pluriannuels globalisés, qui hypothéqueraient les possibilités pour la Collectivité. » (Fin de citations).
Face à l’énormité de ces propos, nous nous autorisons à répondre au même niveau.
Ce qui était, au mois de décembre dernier, de l’aveu même des représentants des cabinets d’audit que vous aviez unilatéralement choisis, qu’une présomption de déficit dont nous avons amplement démontré l’inexistence est brusquement devenu un lourd déficit comptable ! C’est ridicule !
Je note en passant que l’on a d’ailleurs retrouvé certains représentants des cabinets d’audits (les Professeurs Alain GUENGANT et Yann LEMEUR) comme intervenants lors des « États généraux des finances locales de la Martinique » pour les élus et les cadres territoriaux, organisés sur le Campus universitaires, les 9 et 10 février dernier, par l’UAG et le Centre d’études CEREGMIA.
Pour un coût total de 68.000€ dont la Région a pris en charge 80% soit 55.120€ pour 2 jours de formation !
Quelle indépendance de ceux qui viennent, à votre demande, auditer les comptes de Alfred MARIE-JEANNE !
Lors de la séance plénière du 19 janvier dernier, nous avions largement démontré que si ce « déficit présumé » de 13,7 M€, avait existé en fin 2009, il serait largement couvert par les recettes exceptionnelles non prévues qui sont rentrées dans les caisses de la Région, grâce au travail sérieux de Alfred MARIE-JEANNE et des Patriotes Martiniquais, à savoir :
Autant de recettes imprévues (26 M€) que vous vous êtes empressés avec raison de prendre en compte, lors de décisions budgétaires que vous avez fait voter par notre assemblée en 2010 et 2011 !
Ce montant représente quasiment le double de celui du soit disant « déficit présumé » !
Alors comment pouvez vous continuer à prétendre avoir reçu un lourd héritage de Alfred MARIE-JEANNE
S’agissant des « engagements pluriannuels globalisés qui hypothéqueraient les possibilités de la collectivité », comparons votre pratique à celle de votre prédécesseur :
Dans votre projet du Budget Primitif de 2012, le volume global des autorisations de programme (AP) et des autorisations d’engagement (AE) se chiffre à : 835.850.749 €.
Si l’on ajoute les montants votés en 2011, on arrive au total pour ces deux années à :
1.330.850.749 €
À titre d’information, les sommes votées au cours des trois dernières années (2008,2009 et 2010) de la mandature d’Alfred MARIE-JEANNE, qui apparaissent dans les documents budgétaires sous formes d’AP et de AE, s’élèvent globalement à :
430.630.012 € !
Si l’on prend en compte la totalité des budgets votés pendant la précédente mandature, c’est à dire du BP 2005 au BP 2010, le volume globalisé des engagements s’est élevé à :
1.406.770.012 €
Vous avez déjà atteint ce montant en deux ans de mandature !
Qui hypothèque, donc, l’avenir de la Collectivité de Martinique, à la veille de sa mise en place en 2014 ?
Quel lourd héritage vous lui laisserez !
Arrivons à l’examen des documents comptables que vous nous avez adressés.
Dès la page 6, nous constatons que les informations générales nous apprennent que vous avez déjà, hélas, mis la Région Martinique en déficit comptable.
Nous le redoutions !
Cela se confirme. Je cite vos chiffres figurant à la page 6 du document comptable :
Dès la deuxième année de votre mandature, la Région est déjà en déficit comptable. Cela signifie qu’il y a des entreprises, des fournisseurs et des bénéficiaires de subventions qui n’ont pu être payés en 2011 pour un montant global de plus de :14,5 M€ !
Autorisez-vous la Payeur Régionale à confirmer ou à infirmer ces chiffres, au titre des dispositions légales sur la transparence financière qui est due aux élus ?
S’agissant des recettes apparaissant dans votre projet de BP 2012 et plus précisément des recettes affectées aux investissements :
• 1°) La DRES (Dotation Régionale à l’Équipement Scolaire), à la page 29 du document comptable pour : 26.318.000€.
L’article L 4332-3 du Code des Collectivités nous apprend que : «Cette dotation est inscrite au budget de chaque région, qui l’affecte à la reconstruction, aux grosses réparations, à l’équipement et, si ces opérations figurent sur la liste établie en application de l’article L 211-2 du code de l’Éducation, à la construction des lycées, des établissements d’éducation spéciale, des écoles de formation maritime et aquacole et des établissements agricoles visés à l’article L 811-8 du Code rural et de la pêche maritime ».
• 2°) La Taxe spéciale sur les carburants pour l’abondement du FIRT régional pour :
44.000.000 €.
L’article L 4434-3 du Code Général de Collectivités Territoriales dispose que cette recette est destinée aux travaux sur les routes nationales.
La somme de ces deux recettes affectées aux investissements dont la Région est le maître d’ouvrage, est égale à : 70.318.000 €.
Si l’on ajoute le Fond de Compensation de la TVA (FCTVA), prévu à votre projet de BP 2012 pour: 13.060.000 € qui est une recette récupérée sur les travaux réalisés par la région en tant que maître d’ouvrage, on arrive à un total de recettes d’investissement de: 83.378.000 €
Si l’on compare ce montant de recettes avec celui des dépenses d’investissement prévues au projet de BP 2012 (page 21 du document comptable- Balance Générale-Dépenses).
Le comptes21 « Immobilisations corporelles » : 3.982.000 €
Le compte 23 « Immobilisations en cours » : 80.206.000 €
Soit pour les opérations propres à la Région : 84.188.000 €
Nous constatons que ce montant est pratiquement égal au montant de la recette totale affectée.
J’ai hésité à y ajouter les crédits attendus de l’union européenne, car l’expérience a montré qu’ils tardent à arriver dans les comptes de la Région.
Au BP 2011, il était prévu 4 M€ venant du FEDER (routes), au projet de BP 2012 vous prévoyez 14,4 M€. Ce montant de cette recette nous ne semble pas certain, car parmi les opérations routières liées au TCSP qui doivent générer cette recette, seuls les travaux de l’échangeur du canal du Lamentin et la pénétrante-Est ont fait l’objet d’une certification de la DEAL, service instructeur pour ces fonds FEDER (routes), les autres opérations liées au TCSP n’ont même encore entamé leurs phases de travaux sur le terrain !
En outre, vous avez prévu de surcroît un emprunt de : 70.000.000 € !
A quoi servira-t-il ?
En clair, le Région n’utilisera pas cet emprunt pour réaliser ces propres travaux mais pour financer et enrichir les autres Collectivités (Communes et autres EPCI) !
En effet, on observe, à la page 21 du document comptable, que la Région avait voté en 2011 : 74.192.391 € pour les « subventions versées ».En 2012 vous prévoyez des crédits à hauteur de : 125.030.680 € soit une explosion du montants des subventions à verser de +68,53% !
Autre fait, très significatif : Dans le cadre de la Politique de Développement Régional, on note que sur 30 M€ destinés à subventionnés les projets des Communes et des EPCI, 15,9 M€, soit 53% sont destinés à Fort de France !
Les Communes et structures intercommunales du reste de la Martinique devront se contenter des 47% restant !
Où est le rééquilibrage du développement de notre territoire, si souvent proclamé comme priorité régionale !
Autre sujet : Les Frais de Personnel :
On constate par ailleurs que les Frais de Personnel passent du BP 2011 (42.564.000 €) au projet de BP 2012 (51.948.000 €) soit plus de 22% d’augmentation !
Nous voilà sur la même pente que la ville de Fort de France qui a été dénoncée par la Chambre Régionale des Comptes, dans son rapport public, adressé au Maire de la Ville-Capitale, le 8 décembre 2011, après un examen des comptes de 2004 à 2010 !
S’agissant du personnel titulaire et non-titulaire, nous obtenons enfin des informations sur leur effectif au 1er janvier 2012, dans un document joint en annexe au document comptable.
Il s’agit de l’Annexe C1-1, indiquant l’état du personnel au 1/1/2012 (952 agents en poste) et de l’Annexe C1-2 indiquant le détails des agents non titulaires : 52 agents dont 47 cadres A, 1 agent de catégorie B et 4 de catégorie C. Ce dernier chiffre me semble minoré, eu égard au nombre d’agents d’exécution nouveaux que je croise dans les couloirs.
En outre, vous n’indiquez pas le nombre d’apprentis que la Région a recrutés, malgré la demande que j’ai formulée lors de notre précédente séance plénière.
Ce qui me semble plus grave, car faisant obstacle à la transparence et à l’information complète des élus : l’Annexe C1-2 qui doit donner l’état détaillé des agents non titulaires est incomplètement renseigné.
En allant sur le site internet officiel : colloc.bercy.gouv.fr, on peut constater les document modèle pour la présentation du budget primitif des régions l’Annexe C 1-2 contient une colonne intitulée « Rémunération » qui doit indiquer les rémunérations en euros annuels bruts de ces personnels non titulaires !
Vous avez dissimulé des informations dans les documents que vous nous avez transmis ! Pourquoi !
Nous avons vu les postes qui augmentaient « généreusement », en est-il de même pour les autres secteurs d’activités?
Malheureusement, non ! :
• 7% de 2011 à 2012.
• 29% de 2011 à 2012.
• Le secteur de Tourisme, tant promotionné en annonces, voit ses crédits de paiement diminuer de – 4,3 % du BP 2011 au projet de BP 2012.
• Pour le secteur des Sports, c’est la catastrophe, les crédits de paiement globaux s’écroulent de – 42,30 % du BP 2011 au projet de BP 2012 !
• Même le secteur de la Formation professionnelle et de l’Apprentissage voit ses crédits de paiement diminuer de – 2 % du BP 2011 au projet de BP 2012.
Ce dernier, en sa qualité d’électeur, a demandé au Conseil d’État de dire le droit à l’occasion d’un cas de présomption d’inéligibilité concernant une élue régionale ayant en charge la Culture à la Région et qui, en même temps, est chargée des affaires culturelles au Cabinet de la Présidente du Département.
Ce cas de figure étant interdit par le code électoral, il convient de savoir s’il peut durer !
Qui met à mal le plus les promesses faites aux agents culturels ?
Est-ce le Collègue DUVILLE ou bien la majorité régionale ? On peut se poser la question, lorsque l’on constate que la Culture semble maltraitée dans votre projet de BP 2012 : les crédits de paiement qui y sont consacrés, subissent une « glissade vers le bas » de – 34 % ?
Autre observation au niveau des « provisions pour risques »
Nous constatons que vous n’avez inscrit aucun montant au titre des « provisions pour risques », alors qu’il y a beaucoup d’avances remboursables que la Région a accordées à des partenaires qui risquent de ne pouvoir les rembourser !
Pourtant c’était la principale critique que vous faisiez à la gestion de Alfred MARIE-JEANNE, lors de la séance plénière du 23 décembre dernier.
C’est d’ailleurs, l’une des nombreuses critiques que le CRC a aussi faites au Maire de la Ville-Capitale !
Telles sont les principales observations que nous inspire votre projet de BP 2012 qui ne développera pas les secteurs dont la Région à la charge malgré les annonces contenues dans vos différentes interventions médiatisées à l’envi.
Nous ne pouvons nous associer à un tel budget qui nous paraît insincère !
Daniel MARIE-SAINTE
Vice-Président du Conseil Régional
Président du Groupe de Patriotes Martiniquais et Sympathisants