Intervention de Daniel MARIE-‐SAINTE sur le compte administratif 2013, lors de la séance plénière du Conseil Régional du 27 mai 2014 :
COMPTES 2013 DE LA REGION MARTINIQUE EN EQUILIBRE ARTICIEL !
Mr le Président,
Le premier constat que l’on peut faire en examinant votre Compte Administratif 2013, est que vous avez dépensé plus d’argent en fonctionnement (219 M€) que vous n’avez dépensé en investissement (196 M€).
C’est assez curieux pour quelqu’un qui n’a cessé de répéter que la Région est une Collectivité d’impulsion, La Région est une Collectivité d’investissements !
D’autre part, je constate, en examinant les recettes réalisées que les faits m’ont donné raison.
Lors du vote du budget 2013, j’indiquais que vous aviez surévalué les montants prévisionnels de certaines recettes, telles celles résultant de l’Octroi de mer ou encore des Fonds européens.
Vous aviez inscrit 70 M€ pour l’octroi de mer, vous n’avez encaissé que 68M€. Il manque 2M€ par rapport à vos prévisions.
Vous aviez inscrit 59,5 M€ pour les fonds européens (investissement et fonctionnement), vous n’avez encaissé que 30,2 M€.
Il manque encore 29,3 M€ par rapport à vos prévisions !
Pourtant, le Compte administratif 2013, (ouf !)... se termine par un excédent de : 11,4 M€ !
Mais à quel prix ? Par quel artifice ?
Le Compte de gestion, tout comme le document comptable, affiche un excédent comptable de
13,9 M€.
Mais, il restait, au 31 décembre 2013, à mandater 16,7 M€ de dépenses déjà engagées!
Alors pour ne pas terminer l’année en déficit, de façon tout à fait opportune, en fin d’année, le 17 décembre 2013, vous mobilisez un emprunt d’un montant de 14,2 M€ auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (cf. page 136 du document comptable du CA 2013).
C’est pour cela que je dis ouf !
Il était temps, mais, hélas, vous devrez commencer à rembourser dès le 1er décembre 2014 le
capital et les intérêts fixés au taux 2,25% !
S’agissant des taux des emprunts, l’état de la dette nous apprend que depuis votre arrivée vous avez déjà mobilisé 11 emprunts.
Trois d’entre eux, ont été contractés avec des taux d’intérêts supérieurs à 5% !
° Le 29 décembre 2011, vous signez avec la Caisse d’Épargne un emprunt de 8M€ avec
un taux d’intérêt de 5,3%