Un plan de relance élaboré 

dans la précipitation

par Louis BOUTRIN,  Conseiller Régional

Monsieur le Président, chers collègues,

Lors de la plénière du 22 juin dernier, nous avions tenu à vous exposer nos réserves vis-à-vis de votre plan de relance. En effet, nous avions relevé dans votre plan un certain nombre d’incohérences. Mais nous n’avons pas pour autant rejeté totalement votre initiative puisque, lors du vote, le groupe des Patriotes Martiniquais et Sympathisants s’est abstenu. Nous espérions un certain nombre d’éclairages pour mieux fonder notre positionnement.

En guise de réponse, vous vous êtes arcbouté sur vos positions sans nous apporter les éléments d’appréciation nécessaires. Néanmoins, vous avez vous-même reconnu que la présentation du votre plan de relance n’était, pour reprendre vos mots, que « la présentation de la maquette globale ». Devant cette insuffisance manifeste, vous aviez promis de « revenir en plénière pour nous présenter l’ensemble des opérations bouclées  et d’une DM pour les chantiers qui peuvent démarrer dès juillet, août, septembre 2010 ». 

C’est donc sur le fondement de cette DM et du rapport relatif au « Plan de Relance » que nous vous interpellons à nouveau aujourd’hui. Pour mieux exposer notre position et coller ainsi aux trois volets de votre plan, nous avons structuré notre intervention en trois parties. 

1° Volet I, Relance de la commande publique

Une première remarque s’impose d’emblée. Malgré notre insistance, et en dépit de votre volonté affichée lors de la dernière plénière, nous constatons qu’il nous manque toujours les  éléments d’appréciation pour comprendre votre logique économique et surtout pour asseoir une quelconque décision politique. 

En effet, ce volet 1 intitulé « Projets des communes et des EPCI », se résume en un tableau global d’opérations d’aménagement urbain, d’équipements sportifs ou culturels, d’infrastructures scolaires. Bref, un véritable catalogue d’intitulés sans que l’on ait les éléments d’appréciation nécessaires :

• - Absence d’intitulé et de descriptif des projets 
• - Absence d’échéancier prévisionnel sur 3 ans
• - Absence de plan de financement et de ventilation précise des financeurs et notamment de ceux que vous dénommez « autres financeurs » dont on ne connaît pas précisément la participation respective des uns et des autres.

Je ne vais pas insister sur les nombreuses erreurs de calcul qui émaillent le document, comme par exemple …la commune du François qui percevra  11 262 153 M€, alors que le coût total du projet n’est que de 9 385 127 M€, ou de la commune du Diamant qui percevra 2 146 780 pour un coût total de projet estimé à 1 786 240 et, on pourrait prendre un autre exemple… Ducos 307 500 pour un coût total de projet estimé, d’après votre tableau à  236 000. 

Par contre, Mt le Pt Letchimy, je demeure interrogatif car je ne comprends pas comment un homme aussi rigoureux que vous, vous ayez laissé passer des erreurs aussi manifestes dans la présentation de votre plan de relance.  

En fait, ces exemples dénotent une certaine précipitation et le manque de rigueur dans l’élaboration de ce document qui ne nous permet pas d’apporter une appréciation sur la faisabilité technique et financière du projet. 

Néanmoins, nous l’avions étudié consciencieusement et nous allons fonder notre argumentaire sur 3 points :

• - La finalisation technique et financière du projet
• - la capacité financière des communes à s’engager dans une dynamique d’investissement 
• - La dynamique territoriale, pour sortir de l’enlisement les communes les plus démunies

1/ La finalisation technique et financière du projet : 

Pour être concret, prenons l’exemple de la Commune de Sainte-Luce, où figure un projet d’équipement culturel à hauteur de 5,194 M€. Quel est ce projet culturel (où quels sont ces projets) estimé (és) à 5,1 M€ ? Où sera-t-il implanté ? La Commune maîtrise-t-elle déjà le foncier ? Par ailleurs, on constate une participation des « autres financeurs » à hauteur de 2,4 M€, à savoir plus de 50% du coût. Qui sont ces autres financeurs ? est-ce l’Etat, dans le cadre du Contrat de Plan ou dans le cadre de financements spécifiques (DGE, Ministères…)? est-ce le fond européen ? En d’autres termes, ces financements sont-ils déjà acquis ou doivent-ils encore faire l’objet d’une demande particulière comme c’est le cas pour les financements européens ?

Ces questions n’ont pas pour objet de mettre en doute le projet lui-même, ni de mettre un Vuvuzela dans la tête des martiniquais (comme cela a été dit lors de la dernière plénière). Nous ne sommes pas non plus des adeptes de l’autosuggestion ! Ces questions ont pour objet de vérifier la capacité du porteur de projet à mobiliser les financements, dans les délais requis par la relance. Car, vous le savez, ces financements peuvent relever de procédures très complexes.

2/ Le deuxième point de notre argumentaire concerne la capacité financière des communes à s’engager dans une dynamique d’investissement. 

Il faut en effet savoir que les communes, dans leur ensemble, ont vu leur capacité d’investissement se dégrader (en passant de 14,2 millions d’euros en 2008 à -21 millions d’euros en 2009). Ces chiffres démontrent, l’ancien maire que vous êtes le sait très bien, que ces communes connaissent de plus en plus de difficultés pour rembourser leur dette et en même temps initier de nouveaux investissements. 

Il importe donc que le Plan de Relance s’appuie sur une véritable approche financière commune/commune pour bien mesurer et apprécier l’aptitude de la commune concernée à s’engager dans un programme d’investissement sur 3 ans.

3/ Ce Plan devrait avoir une dynamique territoriale, pour sortir de l’enlisement les communes les plus démunies. 

Au lieu de cela, votre Plan favorise une fois de plus la Ville Capitale et les Grandes communes du Centre, qui à elles seules raflent plus de 50% du programme d’investissement ce qui renforce considérablement la fracture territoriale que vous, vous même, vous dénonciez. En effet, non comptant d’émarger pour environ 56 M€, il y a en plus un financement de 50,5 M€ pour la CACEM. C’est au total près de 107 M€ sur la totalité des 210 M€. 

Admettez, Mt le Pt, Chers Collègues, M. le Maire de Rivière Salée, que nous sommes loin du camembert où on nous présentait une répartition équitable entre les Communes ! 

NB : Enfin, dernière précision concernant l’accompagnement des communes, vous prétendez pouvoir apporter une aide aux communes pour remplir leur engagement auprès du SDIS. Il est en effet précisé dans le rapport que «  le Conseil Régional propose de porter une contribution exception de 50 % de ce montant aux communes directement afin de les aider à supporter cette dépense. C’est très louable (9,7 M€, mais la formulation est malencontreuse.

Président, Je ne suis pas certain qu’une telle aide soit permise par le CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales). Je voudrais que vous vérifiez auprès de vos services juridiques la possibilité pour la Collectivité Régionale de conventionner une subvention pour s’acquitter d’une dette.

Volet 2. Soutien conjoncturel aux entreprises

S’agissant de ce volet 2, en dépit de quelques précisions apportées sur les aides envisagées, nos interrogations sont restées sans réponse.

Premièrement, les dispositifs envisagés reposent sur le même budget voté lors du budget initial par la mandature précédente. 

J’en veux pour preuve votre référence à la ligne budgétaire chapitre 909, fonction 94, article 2042) déjà doté 14 M€.

Cela est surprenant quand on sait votre ambition, grâce à la Plateforme Itinérante de démultiplier les demandes de subvention !!!! Vous n’avez peut-être pas eu le temps d’élaborer vos propres dispositifs et vous avez repris ceux préconisés par Alfred Marie-Jeanne. Après tout, puisqu’ils sont bons pourquoi ne pas les reprendre ? 

Deuxièmement, vous n’apportez pas plus de précision sur les procédures spécifiques que vous souhaitez mettre en place pour accompagner nos petites entreprises en difficultés, qui vous le savez, faute d’un dispositif audacieux voire d’un moratoire fiscal et social, seront les grands absents de la relance. 

Je veux parler plus particulièrement des entreprises du BTP et du tourisme qui ont souffert et qui souffrent le plus de la crise.

Quid des mesures spécifiques permettant aux entreprises de BTP de répondre dans les conditions actuelles aux exigences du Code des marchés publics ?

Quid des entreprises du tourisme, qui à défaut d’un vrai programme d’engagement avec les banquiers de la place, seront dans l’incapacité de mobiliser les subventions offertes. Or, pas une seule ligne et un seul mot à destination du monde du tourisme dans votre plan de relance. Pire, le fonds de garantie tourisme, présent dans votre présentation initiale, a mystérieusement disparu.

Aussi, je réitère ma proposition formulée lors de la dernière plénière en 2 temps et je vous invite, M. le Pt, non pas à un marathon des communes endettées mais à deux marathons : 

• - un marathon avec les banques pour exiger un vrai engagement des banques dans ce Plan de Relance et, 
• - un marathon avec l’Etat pour garantir un vrai « moratoire » d’accompagnement, s’agissant des dettes fiscales et sociales.

A défaut, le Plan de Relance sera terriblement amputé, car laissera sur le bord de la route les nombreuses entreprises des deux secteurs phares de notre économie.

Volet 3. Plan de relance d’urgence régional.

M. le Pt, sincèrement, après vos innombrables critiques au SMDE, nous nous attendions à mieux dans ce votre plan de relance d’urgence régional. 10 M€ consacrés à des études de ce plan sans que l’on ait eu au préalable une quelconque présentation des « projets » envisagés. 

Vous étiez, certainement à bout de souffle, puisque ce volet 3 se résume à une simple feuille où figure 3 choses :

• - Zone d’activités : 10 ZA dont 6 sur le territoire de la CACEM
• - EAT : 9 EAT sur l’ensemble du pays dont 1 EAT aux Salines, 1 EAT à la Pointe Cherry au Diamant où il existe déjà au moins 3 complexes hôteliers. Ces EAT, s’ils sont tous inscrits dans le SDAT et dans le SAR, sont à des niveaux d’avancement très différenciés. Certains sont pour partie en phase d’investissement alors que d’autres doivent encore finaliser les études préalables déjà menées. Le document tel que présenté n’offre aucune lisibilité ni en termes d’avancement physique et encore moins en termes de faisabilité financière.
• - Les zones d’intérêt touristique régional. 2 projets sont identifiés sans que l’on ait des précisions sur :

• • L’articulation avec les projets déjà inscrits dans le Plan de Relance pour St Pierre
• • L’articulation du projet de Trois Ilets avec les deux projets d’EAT

Dans les deux cas, quelles garanties avons-nous sur le double financement de ces deux projets ?

• - Quant aux études présentées, certaines existent déjà (comme le Centre Caribéen de la Mer), d’autres, sont simplement au stade d’idée.

Aussi, permettez-moi, une suggestion pour entrer véritablement dans la dynamique de relance que vous ambitionnez. Mettons en œuvre les projets pour lesquels un certain nombre d’études préalables ont déjà été finalisés. 

Je veux parler 

• - de l’Institut des Métiers du Sport, 
• - de l’Etablissement Régional des Arts de la Scène et du Spectacle, 
• - du Musée Martiniquais d’Arts Plastiques 
• - et n’y voyez pas là une quelconque malice, du M2A2, Musée Martiniquais des Arts des Amériques porté par Edouard Glissant et Patrick Chamoiseau. 

Compte tenu de la situation financière très favorable laissée par l’ancienne mandature, (… une situation qui vous permet toutes les audaces !) nous devrions concentrer le Plan de Relance sur quelques grands projets structurants, sans prendre le risque d’entraîner les petites communes dans une spirale de l’endettement, et ainsi hypothéquer l’avenir du territoire tout entier. Parmi ces grands projets structurants, on pourrait envisager la modernisation des usines de production d’eau potable et la rénovation du réseau de canalisation d’eau potable entrant dans une véritable politique de l’eau. De même, vous aviez décrété en 2005 un mémorandum sur le transport maritime et envisager une DSP à cette effet. Aujourd’hui, Président de Région, vous oublier le transport maritime de votre plan de relance.

Je sais qu’il s’agit là, Mt le Pt, deux conceptions de la gestion régionale qui sont complètement divergentes mais, compte tenu de la crise économique internationale qui ne fait qu’empirer, compte tenu du plan d’austérité et de rigueur décrété, officiellement, par le gouvernement, compte tenu du gel annoncé des dotations de l’Etat aux Collectivités territoriales, il n’y a aucune honte à reconsidérer votre approche, notamment dans votre volet 1 destiné à relancer la commande publique par le biais d’un partenariat avec les Communes. (où est passé le Conseil Général dans votre plan ?)

…Volet 4 : Monsieur le Président, je me suis permis d’ajouter un quatrième volet au Plan de Relance. OUI, un 4^ème volet. 

Il y a en effet un grand Absent du Plan de Relance. Il s’agit du Martiniquais. Alors même que l’on aide les institutions publiques et les entreprises privées, rien pour les ménages…rien pour booster la consommation des personnes privées…. J’avoue que j’ai du mal à comprendre comment on peut envisager un plan de relance sans stimuler la consommation des ménages !

Aucun apport du plan de relance à l’action sociale.

Pire, à la lecture de la DM, on constate une amputation au Budget primitif  de 1,750 M€ dans le Chapitre 934 relatif à l’action sociale. Pouvez-vous nous préciser les raisons d’une telle amputation qui figure à l’art. 6574 .

Là encore permettez une petite suggestion et pour reprendre une de vos actions envisagées lors de la campagne électorale. Il était en effet prévu me semble t-il un Plan d’accompagnement des personnes démunies par l’intermédiaire des Centres d’Action Communale ? Quid de ce projet ? Quid de l’accompagnement des personnes les plus défavorisées de notre pays.

M. le Président, Chers Collègues, nous restons donc sur notre faim car la présentation faite aujourd’hui de ce  plan  de relance renforce l’absence de lisibilité que nous soulignions le mois dernier. 

En résumé et en conclusion, nous réitérons nos propositions constructives relatives :

1. 1. à la mise en place d’un partenariat spécifique avec le secteur bancaire
2. 2. à la mise en place d’un partenariat avec l’Etat pour un moratoire transitoire et exceptionnel d’accompagnement
3. 3. à la prise en compte des grands projets structurants prévus dans le SMDE.
4. 4. à la prise en compte de l’aspect social et à la consommation des ménages.

M. le Président, Chers Collègues, c’est cette contribution constructive que nous voulons apporter au débat sur le plan de relance. Nous espérons qu’elle sera entendue et pris en considération. Je vous remercie de votre attention.

Martinique, le 20 juillet 2010

Louis BOUTRIN

Conseiller Régional – Groupe des Patriotes Martiniquais et Sympathisants