LUNDI 21 SEPT. Ouverture officielle de la campagne
Les candidats à l'élection municipale partielle de Rivière Salée auront à peine 2 semaines pour faire valoir leurs arguments auprès des Saléens. La campagne s'annonce rude, sur fond de débat sur la question statutaire, avec en prime la crise économique et sociale qui donne lieu aux interprétations les plus démagogiques. Compte tenu de l'écart des voix et du taux de participation en 2008, on s'achemine, vraisemblablement, vers un second tour qui risque d'être arbitré par le candidat PPM.
CALENDRIER
ELECTION MUNICIPALE PARTIELLE DE RIVIERESALEE
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Dates |
Nature de l’opération |
Référence |
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8 septembre 2009 |
Arrêté fixant la date des élections |
L. 247 |
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Lundi 14 septembre |
Ouverture du délai de dépôt des déclarations de candidature pour le premier tour à la Sous préfecture du Marin |
Arrêté du représentant de l’État en application de l’art. R. 127-2 |
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Jeudi 17 septembre |
Clôture du délai de dépôt des déclarations de candidature pour le premier tour et délai limite pour le retrait de listes complètes |
Art. L. 267 |
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Lundi 21 septembre |
Ouverture de la campagne électorale |
Art. R. 26 |
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Lundi 21 septembre |
Mise en place des panneaux d’affichage |
Art. R 31 |
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Lundi 28 septembre |
Délai limite de dépôt à la Sous-préfecture du Marin, par les candidats ou les listes, des circulaires et bulletins de vote à envoyer aux électeurs pour le premier tour |
Arrêté du représentant de l’État en application de l’art. R. 38 |
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Vendredi 02 octobre |
Délai limite de notification au président de la délégation spéciale par les candidats ou les listes, des assesseurs et délégués des bureaux de vote |
Art. R. 46 et R. 47 |
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Samedi 03 octobre à 24 heures |
Délai limite de remise des bulletins de vote à la mairie par les candidats ou les listes qui en assurent eux-mêmes la distribution Clôture de la campagne électorale pour le premier tour |
Art. R 55 Art. R. 26 |
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Dimanche 04 octobre |
PREMIER TOUR DE SCRUTIN |
Arrêté préfectoral de convocation |
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Lundi 05 octobre Horaires du service |
Ouverture de la campagne électorale pour le second tour Ouverture du délai de dépôt des déclarations de candidature pour le second tour à la Sous- préfecture du Marin |
Art. R. 26 R. 127-2 |
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Mardi 06 octobre
à 18 heures |
Clôture du délai de dépôt des déclarations de candidature pour le second tour et délai limite pour le retrait de candidature, à la Sous préfecture du Marin : |
Art. L. 267 |
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Mercredi 07 octobre à 12 heures |
Délai limite de dépôt à la Sous préfecture du Marin par les candidats des circulaires et bulletins de vote à envoyer aux électeurs pour le second tour |
Arrêté du représentant de l’État en application de l’art. R. 38 |
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Vendredi 09 octobre |
Délai limite de notification au président de la délégation spéciale, par les candidats ou les listes, d’une nouvelle désignation d’assesseurs et délégués |
Art. R. 46 et R. 47 |
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Vendredi 09 octobre à 18 heures |
Délai limite de dépôt à la sous-préfecture du Marin ou au tribunal administratif des protestations formées par les particuliers contre l’élection acquise au 1er tour Délai limite de remise des bulletins de vote à la mairie par les candidats ou les listes qui en assurent eux-mêmes la distribution Clôture de la campagne électorale pour le second tour |
Art. R. 119 Art. R.55 Art. R.26 |
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Samedi 10 octobre à 24H00 |
Délai limite de remise des bulletins de vote à la mairie par les candidats ou les listes qui en assurent eux-mêmes la distribution Clôture de la campagne électorale pour le second tour |
Art. R.55 Art. R.26 |
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Dimanche 11 octobre |
SECOND TOUR DE SCRUTIN |
Arrêté prefectoral de convocation |
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Vendredi 16 octobre |
Délai limite de dépôt à la sous-préfecture du Marin ou au tribunal administratif des protestations formées par les particuliers contre l’élection acquise au 2nd tour |
Art. R. 119 |
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Lundi 19 octobre |
Délai limite de recours du préfet (ou haut commissaire) contre l’élection d’un conseiller au premier tour |
Art. L 248 et R. 119 |
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Lundi 02 novembre |
Délai limite de recours du préfet (ou haut commissaire) contre l’élection d’un conseiller au second tour |
Art. L 248 et R. 119 |
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Vendredi 04 décembre |
Délai limite de dépôt du compte de campagne à la CNCCFP lorsque l’élection a été acquise au premier tour |
Art. L. 52-12 |
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Vendredi 11 décembre |
Délai limite de dépôt du compte de campagne à la CNCCFP lorsque l’élection a été acquise au second tour |
Art. L. 52-12 |