SEMSAMAR : SOUPÇONS "D'ABUS DE BIENS SOCIAUX" ET DE "FAVORISTIME"

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SEMSAMAR - PLI PRÉ LÉGLIZ SÉ KLOCHÉ....

Lors de la plénière du Conseil Régional du jeudi 18 avril, je me suis fait un devoir, au nom de mon groupe, d’interpeller la majorité régionale sur les rapports de notre collectivité avec la SEMSAMAR dont les locaux ont fait l’objet, ce mercredi 24 avril, de perquisitions visant à vérifier les soupçons « d’abus de biens sociaux » et de « favoritisme ».

 

En effet, la SEMSAMAR sollicitait une garantie pour un emprunt de 8 920 719 euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre d’une opération de 95 logements à L’Etang Z’Abricots. La quotité réclamée, et obtenue, par cette SEM s’élevait à 40% du montant total de l’emprunt alors même qu’une réforme régionale, en date du 28 janvier 2013, fixe le taux de garantie de la Région, pour les Prêts Locatifs Sociaux (PLS), à 25%.

Les 60% restants étaient apportés, en totalité, par la ville de Fort-de-France. Le Conseil Général, qui partage pourtant la compétence logement avec l’État et dont la situation financière est loin d’être aussi alarmante que celle de la ville-capitale, n’était nullement sollicité dans ce montage.

Pourquoi ? Nous attendons toujours la réponse…

JE TE DONNE ÇA, TU ME DONNES ÇA ?

Rappelant les conclusions du rapport de la Mission Interministérielle d’Inspection du Logement Social (MILOS) sur les nombreux « dysfonctionnements » de la SEMSAMAR, j’appelais, à fortiori dans un contexte de débat sur « la moralisation de la vie politique », à faire preuve de transparence et de vigilance dans les relations que nous devrions entretenir avec cette société.

Les instances politiques de notre pays ne sauraient fermer les yeux, pour des raisons obscures, sur les dérives de certains de nos partenaires économiques. C’est une question d’éthique mais aussi d’équité vis-à-vis de tous ceux qui se conforment aux règles.

Il me fut répondu, avec un rare décontraction, que, du fait de la crise, ce n’était le moment de « jouer aux néo-vertueux »… Une réponse de crypto-corrompu ! Le vice serait donc vertueux en tant de crise !

On comprend mieux l’attitude du néo-PPM quand on sait que c’est la SEMSAMAR qui a volé au secours de la mairie de Fort-de-France pour tenter de terminer les chantiers que les défaillances de la SEMAFF n’avaient pas permis de mener à terme.

Il s’agit principalement de la Savane et du Parc Aimé Césaire. Le 25 février 2013, sur les ondes de RCI, Frantz Thodiard, vice-président de la SEMAFF (dont l’actuel président de Région était encore le président) déclarait qu’il fallait « rapidement » et « impérativement » trouver un partenaire financier « pour ne pas perdre les subventions ».

En effet, la Convention de Rénovation Urbaine de la capitale, signée avec plusieurs partenaires publics, État compris, a fixé à 2015 l’achèvement de ces travaux de rénovation.

C’est dans ce contexte de pression sur la ville-capitale qu’une Convention de Partenariat avec la SEMSAMAR a été votée par le conseil municipal de Fort-de-France en janvier 2013. Tout cela avant donc que Serge Letchimy ne démissionne de la présidence de la SEMAFF. Cette convention stipule que la SEMSAMAR apportera 75% des 29 millions d’euros nécessaires à la réalisation des deux chantiers indiqués précédemment.

On ne peut être que peu « vertueux » vis-à-vis de celui qui vole à notre secours, n’est-ce-pas ?

LES DÉRIVES DE LA SEMSAMAR

Cettte société a été fondée à Saint-Martin en 1985. Elle s’est ensuite étendue à la Guadeloupe en 1992 et a créé des filiales en Guyane, en 2005, et en Martinique, en 2010. La collectivité territoriale de Saint-Martin, la ville de Basse-Terre et la région Guadeloupe en sont les principaux actionnaires.

Depuis plusieurs années, elle est au centre d’un véritable scandale. Ainsi, le sénateur de Saint-Martin, Louis Constant Flemming, fondateur de cette SEM qu’il a présidée de juillet 1985 à mars 1989, avouait en octobre 2010 que « les valeurs fondatrices de la SEMSAMAR ne sont plus les locomotives de son action ».

Le rapport de la MILOS, publié en janvier 2013, note que les rémunérations de la directrice générale sont « sans lien avec la performance de la directrice et avec le niveau de risques de la société dont l’action est centrée sur des secteurs dépendants de fonds publics au titre de sa mission d’intérêt général. »

Ce salaire a défrayé la chronique : 1,46 million d’euros par an, soit 18400 euros par mois auxquels s’ajoutent 5 à 10% des bénéfices nets de le société et 10% des dividendes recueillis dans d’autres filiales.

Le contrat de travail de la directrice générale, approuvé par les actionnaires majoritairement publics, et garanti jusqu’à l’ouverture des droits à la retraite, prévoit en sus voitures de fonction, frais de logement et « remboursement des frais de toutes natures ».

La MILOS dénonce en outre le cumul des mandats de la directrice générale qui l’a amenée à signer une même convention au nom de deux parties différentes ainsi que l’absence d’autorisation préalable du conseil d’administration, en infraction aux dispositions du code du commerce.

La MILOS exige enfin « une remise à plat du mode de gouvernance » et  » la bonne utilisation des fonds publics dans des territoires confrontés à des besoins sociaux importants nės d’une situation économique et sociale très précaire. »

Les perquisitions de ce mercredi 24 avril font suite à l’enquête ouverte par le Parquet de Basse-Terre en mai 2012 pour « abus de biens sociaux » et « favoritisme ».

Ce nouvel épisode dans l’affaire SEMSAMAR, une semaine après la plénière du 18 avril, nous confirme dans notre appel à la vigilance et au sens de l’éthique. Tout autre comportement ouvrira la voix à toutes sortes d’errements…

Vendredi 26 avril 2013 - Francis CAROLE - PALIMA - MARTINIQUE