"Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Mes chers Collègues,

Le 10 janvier 2010, les électeurs de la Guyane et de la Martinique vont devoir se prononcer pour ou contre la transformation de leurs départements-régions d’outre-mer respectifs en collectivités d’outre-mer.

Le Président de la République a décidé, en effet, de répondre favorablement à la demande que lui ont adressée leurs élus réunis en Congrès sur la base de l’article 62 de la loi d’orientation pour l’outre-mer du 13 décembre 2000.

En ce qui concerne la Martinique, le Congrès des élus départementaux et régionaux s’est réuni à deux reprises : le 18 décembre 2008 et le 18 juin 2009. Il s’est prononcé dès la première réunion, et à une très forte majorité (plus de 74% des élus), en faveur d’un statut régi par l’article 74 de la Constitution.

C’est, en fait, la deuxième fois que les Martiniquais sont appelés à se prononcer sur un changement de cadre institutionnel.

La première fois, c’était en 2003. Ils avaient été consultés sur la création d’une collectivité unique régie par l’article 73 de la Constitution, et donc par le principe de l’identité législative.

Le « non » l’avait emporté de peu (avec 50,48% des suffrages exprimés contre 49,52 % pour le « oui »), au terme, il faut le dire, d’une intense campagne de désinformation menée par un front d’opposants radicaux au projet envisagé. Un front hétéroclite, où les traditionnels intégristes du droit commun côtoyaient des personnalités jusque-là plutôt connues pour leurs discours en faveur de la promotion de l’identité et de la responsabilité martiniquaises.

Je ne m’étendrai pas sur les intérêts divers et les arrière-pensées politiciennes qui cimentaient ces alliances objectives. Mais, ce qui est certain, c’est que la force de ces motivations était parvenue à affranchir de tout scrupule les animateurs de la campagne du « non ».

A défaut de pouvoir convaincre avec des arguments sérieux, ils choisirent de manipuler les esprits en jouant sur l’émotion humaine la mieux partagée : la peur. Le procédé est utilisé, on le sait, depuis la nuit des temps, avec, toujours, une redoutable efficacité. Une efficacité vérifiée d’ailleurs en 1981 avec la véritable panique suscitée outre-mer sur le thème du « largage ».

L’arme de la peur joua donc à plein, avec de puissants moyens de propagande et l’on entendit, sans cesse, brandir la menace d’une perte de tous les acquis sociaux, avec, notamment cet argument concernant le RMI ou l’APA : « C’est le département qui vous verse ces allocations, s’il n’y a plus de département, elles ne pourront plus vous être versées ».

De vives critiques s’élevèrent contre la loi organique prévue à l’article 73 pour la mise en œuvre des dispositifs permettant aux assemblées locales d’obtenir du Parlement certaines habilitations à disposer d’un pouvoir normatif local limité. On prétendit, en effet, que le Parlement y introduirait des éléments non souhaités par les Martiniquais ; alors qu’en réalité, cette loi ne pouvait même pas prendre en compte les propositions des élus qui, réunis à diverses reprises en Congrès, avaient souhaité un élargissement de leurs compétences et un renforcement bien plus important de leur pouvoir réglementaire.

Enfin, on alla jusqu’à affirmer que la réforme ouvrait carrément la voie à l’indépendance de la Martinique !

La dramatisation fut donc portée à son comble, particulièrement illustrée par cette perle publiée par le quotidien local, dans un texte de propagande occupant une page entière : « La situation du moment rappelle étrangement les derniers jours de la ville de Saint Pierre en 1902 ! »

Eh bien, Madame la Ministre, Mes Chers Collègues, j’ai le sentiment depuis déjà quelques mois de revivre le même scénario catastrophe ! Evidemment, l’objet que visent les attaques c’est désormais le passage sous le régime de l’article 74. Et la collectivité unique, tant diabolisée en 2003, est devenue la bonne solution pour laquelle les détracteurs d’hier appellent à voter, sans réserve, le 24 janvier, dans le cadre de la deuxième consultation prévue par le Président de la République en cas d’échec du « oui » le 10 janvier.

Les opposants forment de nouveau un front hétéroclite, mais qui comporte désormais un important parti de la gauche autonomiste, le PPM ; ce qui constitue évidemment un élément supplémentaire de désorientation des citoyens martiniquais. En effet, même si, en 2003, certains de ses dirigeants avaient affiché des positions on ne peut plus ambiguës, ce parti, dont j’étais alors membre, était officiellement pour le « oui ».

Ses dirigeants actuels prétendent que la transformation en collectivité d’outre-mer de la Martinique est dangereuse.

D’abord, parce que, selon eux, le régime juridique de l’article 74 entraîne une rupture du principe d’égalité.

Ensuite, parce que les Martiniquais n’auront pas la possibilité de se prononcer sur le contenu exact de la loi organique qui sera votée par le Parlement pour définir le statut de la nouvelle collectivité.

Ils appellent donc à voter pour le maintien de la Martinique dans le régime de l’identité législative.

Mais ils annoncent en même temps qu’ils se font forts d’obtenir d’ici 5 à 6 ans un statut de très large autonomie grâce à un article nouveau de la Constitution, prévoyant de surcroît expressément des garanties relatives à l’égalité et aux droits acquis ; avec, bien sûr, une loi organique dont les électeurs martiniquais pourront contrôler au préalable le contenu.

Je ne m’attarderai pas sur le caractère irréaliste d’une telle position, ni sur les motivations stratégiques qui la sous-tendent.

Ce qui est certain, c’est qu’elle contribue à obscurcir le sens que pourrait avoir un éventuel vote positif le 24 janvier.

Ce serait la victoire de qui ? Des partisans d’une simple collectivité unique ? Des partisans de la 3ème voie ? Des partisans d’un « article 73 révisé », ou encore des partisans d’un « 73 plus » puisque certains se sont affirmés comme tels ?...

On serait, en tout cas, assuré d’assister à une relance immédiate et même à une véritable exacerbation du débat institutionnel.

Eh bien, les partisans de la transformation de la Martinique en collectivité d’outre-mer ne sont pas dans une telle confusion.

Même s’ils appartiennent à des familles politiques différentes, même s’ils n’ont pas tous la même vision de ce que pourrait être un jour le statut que l’on serait en droit de considérer comme le statut idéal pour la Martinique, ils acceptent l’idée de participer ensemble, et sans plus attendre, à une avancée significative.

Ils ne considèrent nullement le cadre de l’article 74 comme une panacée. Ils n’en attendent pas des miracles. Mais ils savent que ce cadre offre des possibilités incontestablement plus intéressantes que le cadre de l’article 73 et ne menace nullement, comme le prétendent les semeurs de peur, ni les acquis sociaux ni le statut de région ultrapériphérique de la Martinique.

Alors, bien sûr, on essaie de faire croire que l’article 73 comporterait des possibilités encore insuffisamment exploitées. En réalité, comme je l’avais souligné à l’occasion des débats sur la réforme de la Constitution de 2003, cet article promet plus qu’il ne permet réellement. Ses limites sont d’ailleurs inhérentes à la finalité qui lui est fondamentalement assignée : l’identité législative.

Dans ce régime, il faut en prendre son parti, ce qui prime, c’est le droit commun.

Le système d’habilitations destinées aux assemblées départementale et régionale n’a, en pratique, qu’une portée limitée. Les procédures prévues pour leur obtention sont, en effet, compliquées, très encadrées et ne peuvent aboutir qu’avec un accord et un engagement très soutenu du Gouvernement ; sans compter que ces habilitations sont faciles à remettre en cause dans le cadre de débats parlementaires postérieurs à leur obtention.

En revanche, l’article 74 permet aux élus, dans les domaines pour lesquels ils ont obtenu le régime de la spécialité législative, de disposer de façon pérenne, d’outils réglementaires d’adaptation et d’exécution leur conférant une capacité d’agir plus importante et mieux adaptée aux réalités locales, mieux adaptée aux besoins et aux aspirations des Martiniquais.

Mieux adaptée en particulier à leur aspiration à voir s’amorcer un réel développement endogène de la Martinique. Or, n’en doutons pas, parmi les handicaps structurels reconnus comme freins du développement de la Martinique, il en existe un, que l’on oublie souvent dans les discours officiels, c’est le handicap institutionnel.

Il explique pourtant largement le fait que tous les efforts accomplis par les élus martiniquais, que le réel dynamisme de nos acteurs économiques et que la succession des plans de développement mis en œuvre n’ont jamais pu répondre pleinement aux objectifs poursuivis.

Madame la Ministre, Mes Chers Collègues, la Martinique est dans une situation qui ne cesse de devenir préoccupante.

Une situation qui, à l’évidence, lui interdit d’envisager de se réfugier frileusement dans le statut quo. D’autant que celui-ci est appelé à évoluer dans le cadre de la réforme territoriale prévue pour 2014 et qu’il importe d’éviter, une fois de plus, de voir appliquer chez nous des dispositions avant tout conçues pour l’hexagone ; comme se fut le cas, lors de la grande réforme de décentralisation de 82-83 et, plus récemment, en 2004, lors de l’acte de II de la décentralisation.

L’aspiration au changement est en fait très grande au sein du peuple martiniquais. Elle s’est d’ailleurs exprimée très fortement pendant les événements de février.

La consultation du 10 janvier offre une possibilité d’amorcer rapidement et de façon réaliste un tel changement.

Mais pour que les citoyens puissent décider, en toute lucidité, de l’opportunité de saisir cette possibilité, il importe qu’ils soient correctement informés sur ce qui leur est proposé.

Le gouvernement doit prendre pleinement ses responsabilités à cet égard.

Il doit faire respecter un minimum d’équité dans les moyens que peuvent mettre en œuvre chacun des deux camps.

Je reste convaincu, pour ma part, que malgré les moyens financiers considérables mis au service des détracteurs de l’article 74, les forces vives, la jeunesse et, disons-le, une majorité de martiniquais, conscients des enjeux, feront, le 10 janvier prochain, le choix du « oui », celui d’un nouvel élan pour la Martinique."

Claude Lise - Sénateur de Martinique