Des Etats Généraux et 580 millions d'€
5 thèmes sont proposés pour la tenue des Etats Généraux avant fin mai 2009
* la formation des prix, les circuits de distribution et le pouvoir d'achat, * les "productions locales" et le "développement endogène", * "la gouvernance au sens large", * les "chantiers de la relance et les grands projets" * la rénovation du dialogue social.
Devant une trentaine d'élus ultra-marins réunis à l'Elysée en présence du Premier ministre François Fillon, le chef de l'Etat a proposé d'ouvrir lui-même en Guadeloupe cette "plus grande consultation jamais réalisée en outre-mer", mais "une fois le calme revenu" dans l'île, selon ses propos rendus publics par l'Elysée. "Aujourd'hui, nous avons le devoir d'entendre nos compatriotes et nous avons, dans le même temps, le devoir de ramener la paix civile au plus vite", a indiqué Nicolas Sarkozy lors de son intervention devant les élus. "Il est inadmissible qu'un syndicaliste ait été tué. Il s'agit d'un assassinat. Cet acte odieux n'a rien à voir avec la crise sociale", a-t-il ajouté en évoquant la mort dans la nuit de mardi à mercredi d'un syndicaliste du collectif guadeloupéen LKP, à l'origine du mouvement de grève. Le président a souhaité que les états généraux abordent les cinq thèmes de "la formation des prix, les circuits de distribution et le pouvoir d'achat", les "productions locales" et le "développement endogène", "la gouvernance au sens large", les "chantiers de la relance et les grands projets" et "la rénovation du dialogue social". Selon le calendrier qu'il a détaillé, ces consultations devraient nourrir "avant la fin du mois de mai" la première réunion du nouveau Conseil interministériel de l'outre-mer, qui déboucherait sur l'adoption d'un "vaste plan de modernisation de l'outre-mer". D'ici là, Nicolas Sarkozy a détaillé une série de propositions destinées notamment à améliorer le pouvoir d'achat des populations de Guadeloupe, de Martinique, de la Réunion et de Guyane et promis un "effort supplémentaire" de l'Etat de 580 millions d'euros à leur profit, dont 280 millions pour la mise en place du revenu de solidarité active (RSA). Il a d'abord ajouté 150 millions d'euros pour financer des "améliorations" à la loi pour le développement de l'outre-mer, qui doit être examinée à partir du 10 mars prochain au Sénat. Parmi ces pistes, il a évoqué l'extension des secteurs visés par les zones franches d'activité et l'extension des exonérations de charges auxquelles elles donnent droit, ainsi qu'un effort fiscal en faveur du logement social. Sur le pouvoir d'achat et l'emploi, Nicolas Sarkozy a proposé de travailler "à une amélioration des conditions de concurrence", notamment avec la grande distribution "pour obtenir rapidement une baisse des prix" et s'est dit prêt à "remettre complètement à plat le système de fixation des prix des carburants". Il a par ailleurs repris la proposition de François Fillon sur une "exonération des charges" sur les augmentations de salaires qu'accorderaient les entreprises à leurs salariés "sous la forme d'une prime". Concernant la gouvernance des DOM, le chef de l'Etat s'est enfin déclaré "favorable" à la création d'une collectivité unique par département d'outre-mer, "si c'est le choix des populations Résumé des propositions de Nicolas SARKOZY - effort supplémentaire de l'Etat au profit des quatre DOM de 580 millions d'euros (dont 280 au titre du RSA en 2010) - création d'une collectivité unique par DOM (au lieu d'un conseil général et d'un conseil régional) "si c'est le choix de la population"
- exonération de toute charge sociale de la prime exceptionnelle que les entreprises pourraient verser aux salariés modestes en Guadeloupe et complément sous forme de RSA.
- Etats généraux de l'outre-mer dans chaque collectivité. Synthèse en mai, avant réunion du premier Conseil interministériel de l'outre-mer avant la fin mai
- améliorations du projet de loi pour le développement de l'outre-mer : enveloppe supplémentaire de 150 millions d'euros( zones franches globales d'activités , exonérations de charges sociales et le logement social)
- mise au point par la grande distribution dans tous les DOM d'une liste de 100 produits de référence commercialisés à un prix proche de celui de la métropole
- application du RSA effective avant fin 2009 (augmentation moyenne de leurs ressources de 200 euros par mois pour 110 000 famille d'outre-mer
- versement de la "prime de solidarité active de 200 euros qui anticipera le RSA dès avril, au profit de 243.000 bénéficiaires"
- remise à plat du système de fixation des prix des carburants
- remise à plat des conditions de la concurrence
- doublement d'ici à trois ans du nombre de jeunes formés par le service militaire adapté (SMA), pour le porter de 3.000 à 6.000