Extrait rapport du Sénat

La situation et l’avenir du système universitaire aux Antilles et en Guyane

Restaurer rapidement l’État de droit

a) Assainir les conditions de fonctionnement pour retrouver une capacité collective d’aller de l’avant

La construction d’un système d’enseignement supérieur et de recherche performant et à fort rayonnement international dans la zone des Antilles et de la Guyane exige qu’il soit mis un terme, dans les meilleurs délais, à des dysfonctionnements graves dénoncés de longue date par les deux derniers contrôles de la Cour des comptes couvrant la période 1999-2010 et les rapports d’audit successifs de l’IGAENR (2007 et 2010).

(1) Mettre définitivement un terme à toutes les formes de déstabilisation de la gouvernance et l’administration

À cet égard, la gestion d’un laboratoire de recherche installé en Martinique, le centre d’études et de recherche en économie, gestion, modélisation et informatique appliquée (CEREGMIA), fait l’objet de critiques sévères. Un rapport provisoire de la Cour des comptes de 1999 faisait déjà état de « situations appelant des sanctions, sinon des correctifs sévères ». Les inquiétudes de la Cour des comptes sur la situation du CEREGMIA ont été renouvelées dans son rapport de janvier 2013 concernant les exercices 2005 à 2010. Les deux derniers contrôles de la Cour des comptes ont donné lieu à une communication du procureur général aux autorités judiciaires.

Votre groupe de travail estime urgent de sanctionner les responsables d’une gestion pour laquelle un grand nombre d’irrégularités ont été relevées et de mettre fin à un système longtemps et plusieurs fois dénoncé mais qui a perduré en toute impunité. Il est, à ce titre, particulièrement regrettable que l’État n’ait commandité une enquête administrative à l’IGAENR sur les responsables de ce laboratoire qu’à la fin de l’année 2013, alors même que la situation du CEREGMIA avait fait l’objet d’une communication du procureur général le 20 mars 2007.

Le CEREGMIA, créé en 1986 et implanté à l’UFR de droit et sciences économiques de la Martinique, est dirigé par le professeur Fred Célimène sans discontinuer depuis cette date. Les contrôles de la Cour des comptes sur les exercices 1999 à 2003 et les exercices 2005 à 2010 alertaient l’UAG et par conséquent les représentants de l’État sur :

Le fait que M. Célimène était, depuis juillet 1999, gérant d’une société privée, la Compagnie de pêche antillaise (CPA) et propriétaire de trois bateaux de pêche. Le procureur général a souligné que l’exercice prolongé d’une fonction de gérant d’une société commerciale contrevenait, en effet, aux dispositions de l’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 obligeant les fonctionnaires à consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Dans ces conditions, la section disciplinaire de l’UAG, saisie par le président de l’université le 30 mai 2007, a sanctionné M. Célimène d’une interdiction d’accéder à la classe supérieure de son corps pour une durée d’un an. Il apparaît, en outre, que la situation de l’intéressé est restée illégale jusqu’en mars 2009, soit près de deux ans après la décision de cette sanction disciplinaire ;

* des errements persistants dans le respect des procédures de dépenses (doutes sérieux sur la justification et la réalité des dépenses, absence de concordance entre certaines dépenses et l’objet des conventions, factures non payées plusieurs années après leur réception par le laboratoire avec pour effet un usage récurrent des bons de commande de régularisation pour nombre de dépenses, rémunérations de chercheurs dans des conditions discutables), conjugués à une insuffisance de recettes réalisées en raison de conventions non soldées. Dans une communication en date du 20 mars 2007, le procureur général constatait qu’à fin 2000 le CEREGMIA avait cumulé un déficit de 140 813,86 euros ;

* une maîtrise et un contrôle très insuffisants de l’université sur la réalisation des opérations bénéficiant de financements européens sur programmes opérationnels 92(*), ces derniers représentant 85 % des recettes du laboratoire (5,7 millions d’euros) sur l’ensemble de la période 2009-2012 ;

* des irrégularités concernant les marchés de prestations de service passés avec la société Filiatis. Début 2013, le procureur général a transmis aux autorités judiciaires une communication relative aux marchés de prestation de services passés par le CEREGMIA avec la société Filiatis en invoquant comme motifs d’investigation l’avantage injustifié procuré à autrui et le doute sérieux quant à la réalité des prestations fournies.

Dans son rapport de janvier 2013, la Cour des comptes consacre de longs développements aux nombreuses irrégularités observées dans les conditions de signature et le suivi d’exécution de plusieurs conventions de financement de projets portés par le CEREGMIA par des fonds européens.

Pour rappel, les préfets de région, qui sont les autorités de gestion des programmes opérationnels approuvés par la Commission européenne dans les régions d’outre-mer, ont la possibilité de déléguer la gestion d’une partie de ces opérations aux conseils régionaux par l’intermédiaire d’une gestion globale. Ainsi, en Martinique, c’est le service instructeur du conseil régional qui examine le projet et le soumet à l’avis d’un comité de programmation avant de transmettre, le cas échéant, à l’assemblée du conseil régional l’acte attributif de subvention, qui doit faire l’objet d’un vote. La Cour des comptes relève de graves insuffisances dans le pilotage et le suivi d’exécution des opérations financés par des subventions issues de fonds européens attribuées par le conseil régional.

Dans ces conditions, la présidente de l’UAG a alerté, dans un courrier en date du 3 décembre 2013, le président du conseil régional de la Martinique sur les risques que présenterait la validation par la collectivité d’une convention de financement d’un projet du CEREGMIA consacré au développement du télétravail et du e-travail en Martinique, alors même que l’utilisation des fonds européens par le laboratoire faisait l’objet d’enquêtes administratives et judiciaires. La présidente n’avait eu connaissance de cette convention, qui avait été signée à son insu en avril 2013 par le directeur général des services de l’UAG alors en exercice93(*), que très peu de temps avant son examen par le conseil régional de la Martinique. Malgré les préventions de la présidente de l’UAG, le conseil régional de la Martinique a validé, le 3 décembre 2013, l’attribution à ce projet d’une subvention d’un montant d’1,25 million d’euros dans le cadre du programme FSE.

Cependant, le conseil régional de la Martinique a réexaminé la convention en question et a annulé, le 19 décembre 2013, l’acte attributif de subvention, au motif que la convention n’avait pas été soumise préalablement au conseil d’administration de l’UAG, après qu’une plainte avait été introduite par la présidente de l’UAG contre les agissements du CEREGMIA.

La commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC)94(*), autorité chargée en France de conduire les audits de la gestion et de l’exécution des opérations financées par les fonds structurels européens, a externalisé au cabinet Ernst & Young la réalisation du contrôle de l’utilisation des fonds européens bénéficiant au CEREGMIA dans le cadre de la convention Euro Institut Caraïbes (EIC). L’audit a débuté en février 2013 et sa phase contradictoire s’est achevée en septembre 2013 avec le chef de file du projet, sans qu’à aucun moment la présidente de l’université, ordonnateur, n’en soit informée. Le rapport fait état de nombreuses irrégularités, en constatant l’absence de connexion réelle entre les dépenses engagées et l’objet visé par la convention, et évalue à 58 914,82 euros le montant FEDER inéligible. En conséquence, il recommande explicitement que « les irrégularités doivent être notifiées à la Commission européenne afin de permettre à l’État membre concerné de lancer la procédure prévue par le règlement (CE) n° 1828/2006 et en référer à l’Organisme européen de lutte anti-fraude (OLAF) ».

De même, la responsabilité du service technique commun (STC) de la région Guadeloupe, compétent pour les fonds du FEDER consacrés à l’objectif de convergence, soulève de sérieuses interrogations. Le STC a externalisé le contrôle de premier niveau à un cabinet extérieur, Études Conseil et Développement (ECD) Antilles. Or, la notification de contrôle a été adressée à l’autorité de gestion, au chef de file du projet, mais jamais à la présidence de l’UAG, qui est pourtant l’ordonnateur principal de l’établissement. Cette dernière n’a eu connaissance du rapport définitif de contrôle qu’au mois de janvier 2014, par des voies officieuses95(*), alors que le contrôle avait été achevé en septembre 2013.

Votre groupe de travail relève, en conséquence, un court-circuitage systématique des instances dirigeantes centrales de l’UAG dans les procédures de contrôle concernant la gestion des subventions européennes perçues par le CEREGMIA. Ces contournements à répétition sont manifestement le résultat d’une méthode, vieille de plusieurs décennies, de dialogue direct entretenu par le directeur du CEREGMIA avec les partenaires du laboratoire qui, si elle n’est pas critiquable en soi, l’a conduit de façon quasisystématique à se dispenser de toute information, qui plus est de validation, auprès de la présidence de l’UAG, avec la complicité, sinon la complaisance d’une partie des services chargés de conduire ces audits ou d’exercer les contrôles. Le CEREGMIA a réussi la performance, sous la mandature précédente des régions Martinique et Guadeloupe, d’un audit réalisé par des membres du laboratoire lui-même et s’est appuyé sur un puissant réseau lui permettant de contourner systématiquement la présidence de l’UAG et d’établir des relations directes avec les services des autorités de gestion des fonds structurels européens. Il est parvenu, ainsi, à stériliser toute velléité d’évolution en matière de contrôle, si bien que jusqu’en 2013, aucun audit n’avait été conduit par les autorités de gestion des régions Guadeloupe et Martinique sur l’utilisation des fonds européens du programme 2007-2013.

À l’issue des audits précités, le taux d’inéligibilité des dépenses engagés par le CEREGMIA dans le cadre de ses projets financés sur fonds européens est particulièrement élevé. Selon le cabinet ECD Antilles, il atteint, sur la période 2008-2011 pour les trois conventions relevant du programme INTERREG IV « Caraïbes », 50 % pour la convention IFGCAR, 38 % pour la convention AdvanCité3D Caraïbes et 42 % pour la convention Euro Institut Caraïbes. À la suite du contrôle du cabinet Ernst & Young, les taux de dépenses rejetées pour les postes « dépenses de fournitures et d’équipement » et « dépenses déclarées de voyages » ont été respectivement de 82 % et 65 %.

Le dernier rapport de la Cour des comptes de janvier 2013 a été déterminant dans le renforcement des contrôles de la gestion du laboratoire engagé par la présidence de l’UAG à partir de 2013. Le déclenchement de procédures de contrôle par des services de l’État semble, en revanche, s’être fait attendre. Ce n’est qu’à partir du 16 décembre 2013 que le préfet de la Martinique a notifié trois contrôles sur six conventions gérées par le CEREGMIA et portant sur des subventions attribuées dans le cadre du FEDER. Les services de la préfecture de Martinique ont ainsi lancé des contrôles sur l’exécution des projets du CEREGMIA cofinancés par le FEDER (Oolog, Green Island et PRED96(*)) après l’annonce par le ministère d’une mission de l’IGAENR dépêchée en janvier 2014 pour enquêter sur la situation du laboratoire. Les rapports d’audit de la préfecture relèvent des taux d’inéligibilité des dépenses importants, plaçant l’université en situation d’avoir à rembourser des sommes considérables.

Votre groupe de travail s’étonne des retards pris par les services de l’État dans la mise en oeuvre de contrôles administratifs sur la gestion des fonds européens consentis au CEREGMIA, alors que des soupçons sérieux97(*) avaient été soulevés de longue date sur les dysfonctionnements et les irrégularités de gestion au sein de ce laboratoire. Plusieurs responsables universitaires antillais ont dénoncé de nombreuses défaillances de la part des services de l’État et des services territoriaux chargés de l’instruction et du contrôle d’exécution des projets financés sur fonds européens : absence d’instruction préalable des dossiers de demande de financement ; liens de complaisance voire de complicité avec les demandeurs ; collusion avec l’agent comptable (abolition de la sécurité tenant au principe de séparation entre ordonnateur et comptable)...

Par ailleurs, Mme Jacqueline Abaul a engagé dès 1998, alors qu’elle était présidente de l’UAG, un processus visant à clarifier la situation financière du CEREGMIA et à combler son déficit : comme en atteste un rapport provisoire de la Cour des Comptes de 1999, « ce processus s’est matérialisé par des échanges de correspondance internes entre les différentes parties concernées (présidente de l’UAG, doyen de l’UFR, agent comptable, directeur du CEREGMIA) et par la tenue de réunions ayant pour objet de résorber le déficit constaté sur les comptes du CEREGMIA et de prendre les mesures permettant d’en faire cesser les causes ». À la suite de ce processus qui s’est déroulé de la fin 1998 jusqu’au mois de juin 2001, Mme Abaul a indiqué avoir transmis aux services de la DGESIP du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche un rapport sur des dysfonctionnements préoccupants observés dans la gestion du CEREGMIA. Peu de temps après, elle a été nommée rectrice de l’académie de Caen. Elle déplore que rien n’ait été fait, à l’initiative de l’administration du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, pour entreprendre un contrôle des finances du CEREGMIA, malgré cette première alerte explicite de la présidence de l’UAG.

Le manque de vigilance et la faiblesse des anciens présidents de l’UAG face à l’épanouissement d’un véritable réseau de redistribution fondé sur l’achat de complicités et de silence doivent être soulignés. La présidence de l’UAG a encouragé le sentiment d’impunité de M. Fred Célimène par la mise en place d’une procédure disciplinaire en trompe l’oeil qui avait conduit à un simple retard d’échelon d’une année. Il faut également souligner l’isolement et le manque d’expérience du président alors en exercice, M. Pascal Saffache, qui l’ont conduit à signer les conventions de recherche du laboratoire sans même que les services de la direction des affaires financières aient procédé aux vérifications nécessaires. M. Saffache s’est régulièrement retrouvé en position de faiblesse face aux agissements de M. Célimène qui avait pour habitude d’inscrire au dernier moment à l’ordre du jour du conseil d’administration des projets de recherche sans que ceux-ci aient pu être instruits préalablement par les services concernés. En outre, M. Saffache a intégré le CEREGMIA en tant qu’enseignant-chercheur en septembre 2008 et y a soutenu, en 2009, son habilitation à diriger des recherches (HDR), sous la direction de M. Célimène, ce qui l’a placé dans une situation de lourde ambiguïté. À plusieurs reprises, dans les courriers qu’il a adressés en tant que président de l’UAG à M. Célimène, M. Saffache donne l’impression de s’excuser de mettre en question la gestion du laboratoire :

* dans son courrier en date du 11 juillet 2011 par lequel il alerte M. Célimène sur le fait qu’il n’appartient pas au CEREGMIA de porter un projet de création de SAIC98(*), qui relève de l’établissement et dont il a confié le dossier au vice-président du conseil scientifique : « si je salue vivement votre énorme capacité de travail, votre sens de l’initiative et votre aptitude à mener à bien des projets complexes, je suis actuellement préoccupé par l’extension du périmètre de votre laboratoire » ; « dans l’espoir que vous entendrez le sens de ma démarche dont l’aménité est totale [...] » ;

* dans un courrier en date du 19 mars 2012 par lequel il informe M. Célimène qu’il ne peut raisonnablement demeurer membre de son laboratoire à la suite des multiples irrégularités dans la gestion du CEREGMIA relevées par la Cour des comptes : « Ces défauts de gestion me conduisent en tant que président de l’Université des Antilles et de la Guyane à vous demander de rendre des comptes précis à la foi aux administrateurs de notre établissement, à moi-même et à nos instances de tutelle, alors même que la qualité de membre du CEREGMIA m’inciterait plutôt à une forme de solidarité avec les activités du laboratoire. » ; « Vous comprendrez donc que, ne pouvant être à la fois juge et partie, je crois sage, pour une plus grande impartialité, de renoncer à mon intégration au sein de votre équipe d’accueil [...]. Je tiens toutefois - et croyez-en ma sincérité - à vous remercier chaleureusement des conditions d’accueil et de recherche que vous avez su m’offrir et suis persuadé que nous trouverons, dans un avenir plus ou moins proche des voies nouvelles de collaboration scientifique à travers nos laboratoires respectifs. »

C’est à la suite des multiples alertes adressées par son contrôleur de gestion de l’époque, M. Boris Hanot, sur les dysfonctionnements graves observés dans la gestion du CEREGMIA, que M. Pascal Saffache décide de mettre fin à ses relations avec le laboratoire.

Afin d’illustrer la puissance du CEREGMIA, M. Justin Daniel, directeur du Centre de recherche pour les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (CRPLC)99(*), a développé l’exemple du régime applicable aux primes d’intéressement en application du décret sur l’intéressement du 7 juin 2010100(*).

Pour l’application de ce décret, le conseil scientifique, alors présidé par M. Justin Daniel, avait proposé, par un vote à l’unanimité, au conseil d’administration de l’UAG un plafonnement annuel d’intéressement par personne de 15 000 euros.

Au conseil d’administration présidé par M. Pascal Saffache, M. Célimène a fait connaître son hostilité à tout plafonnement et a été relayé par M. Virassamy qui a proposé une consultation de tous les directeurs d’unités de recherche suivie d’une nouvelle réunion du conseil scientifique qui a conclu à l’absence de matière à nouvelle délibération. Cependant, le dossier n’a jamais été validé par le conseil d’administration de l’UAG si bien que, en l’absence de délibération relative au plafonnement, les versements effectués au titre de l’intéressement pour toutes les opérations postérieures au décret de 2010 sont entachés d’illégalité.

À la suite d’une plainte déposée par la présidente de l’UAG, Mme Mencé-Caster, qui se fonde sur les critiques relatives à l’opacité de gestion du CEREGMIA formulées par la Cour des comptes dans son rapport de janvier 2013, le service régional de police judiciaire de la Martinique a ouvert, en avril 2013, une enquête préliminaire sur d’éventuels dysfonctionnements dans la gestion du laboratoire. Des auditions ont débuté en décembre 2013 et se sont multipliées depuis. Le 21 mars 2014, le procureur de la République de Fort-de-France, M. Éric Corbaux, a annoncé sa décision d’ouvrir une information judiciaire sur la gestion du CEREGMIA, au niveau de la juridiction interrégionale spécialisée de Martinique qui traite de la délinquance et de la criminalité organisée complexe. Il a indiqué à la presse que « compte tenu des éléments recueillis à ce stade des enquêtes, il apparaît que nous sommes face à des soupçons graves d’escroquerie. Il convient que l’enquête se poursuive dans un autre cadre juridique ».

Le 7 avril 2014, une information judiciaire a été ouverte contre X pour favoritisme, escroquerie en bande organisée au préjudice de l’Union européenne et violation des règles des marchés publics.

(2) Sanctionner des usurpateurs qui ont exercé une autorité assise sur l’intimidation et le mépris de la légalité

(a) En finir avec les féodalités et bastions au sein de l’université

Dans sa profession de foi en date du 12 novembre 2012, en vue des élections pour le renouvellement des conseils centraux de l’UAG du 5 décembre 2012, M. Fred Célimène insiste sur sa volonté de « renforcer l’autonomie externe, c’est-à-dire celle de l’université vis-à-vis du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. Comme la LRU et les RCE nous y invitent afin de jouer pleinement la carte des libertés universitaires. [...] Dans beaucoup de domaines, nous sommes devenus nos propres experts et pouvons-nous passer de la tutelle de l’État ou d’autres institutions pour faire notre travail. »

La perspective d’un renforcement des contrôles des procédures internes au sein de l’université à la suite des audits multiples conduits par des organismes extérieurs, tels que la Cour des compte et l’IGAENR, semble perçue, dans cette profession de foi, comme une menace sur l’autonomie des composantes et est dénoncée sans ménagement : « le combat mené par les composantes contre certaines procédures récentes illustre le succès de la mobilisation des élus face au risque interne de voir un vide politique comblé par une administration prompte à instaurer des procédures extravagantes lui permettant de s’arroger un contrôle d’opportunité sur les composantes ».

Ces déclarations sont le signe, si ce n’est d’un mépris, à tout le moins d’une profonde défiance à l’égard de l’autorité des services centraux de l’université comme des représentants de l’État et de l’administration du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche en matière de contrôle de la gestion des composantes.

La volonté du directeur du CEREGMIA d’asseoir l’autonomie de son laboratoire et de s’affranchir de toute tutelle s’est également manifestée au travers des derniers statuts de l’entité, adoptés par l’assemblée générale du CEREGMIA le 20 décembre 2013. Ce nouveau cadre juridique méconnaît les dispositions du code de l’éducation à plusieurs égards :

* une assise territoriale du laboratoire qui va bien au-delà des trois PUR de l’UAG et ambitionne de s’étendre sur la zone Caraïbe, alors même que des projets conduits par le CEREGMIA à Haïti101(*) ont été entachés de nombreuses irrégularités, de même qu’un périmètre scientifique qui recouvre l’essentiel des disciplines de l’université102(*) et empiète sur le champ des missions des autres centres de recherche de l’UAG ;

* l’attribution au laboratoire d’un budget propre intégré103(*) qui en ferait une composante de même nature qu’une UFR, un institut ou une école, en méconnaissance de l’article L. 719-5 du code de l’éducation, alors même que le CEREGMIA est rattaché administrativement à l’UFR de droit et d’économie de la Martinique ;

* la reconnaissance, au bénéfice du directeur du CEREGMIA, de larges prérogatives en matière financière et d’engagement juridique104(*), source potentielle d’insécurité juridique et financière.

(b) Rétablir l’autorité de l’université qui a été acculée à devoir endosser les conséquences des agissements du CEREGMIA

Les exemples ne manquent pas pour illustrer dans quelle mesure les responsables du CEREGMIA ont entendu à la fois saper l’autorité de l’université et mettre en danger sa responsabilité juridique et financière par des procédés hautement condamnables. Votre groupe de travail a choisi d’en exposer quatre :

• Un projet de construction d’un bâtiment de 20,5 millions d’euros théoriquement entièrement autofinancé par le CEREGMIA :

La construction d’un bâtiment de recherche pour le laboratoire CEREGMIA, pour un montant de 17,7 millions d’euros à l’origine en 2010 et réactualisé à 20,5 millions d’euros aujourd’hui, n’a été portée que par le seul laboratoire, le président de l’UAG alors en exercice soutenant n’avoir jamais été saisi de ce dossier. Or, il apparaît que ce dossier a été validé sans difficulté par les instances centrales de l’université : par le conseil consultatif du PUR de la Martinique (au sein duquel, sur 14 membres, seulement six étaient présents, dont le président de l’université qui a lui-même voté en faveur du projet) le 4 juin 2010, puis par le conseil d’administration de l’université qui a examiné le dossier en « questions diverses » le 14 juin 2010.

Le dossier n’a pas été présenté au conseil scientifique de l’UAG. La cohérence d’un projet universitaire de cette importance avec la stratégie globale de l’établissement en matière de recherche n’a pas été démontrée. Compte tenu de son coût susceptible de peser lourdement sur l’équilibre financier de l’université, ce projet aurait dû s’inscrire dans un programme pluriannuel d’investissement, voire faire l’objet d’un financement dans le cadre d’un contrat de plan État-région (CPER). En outre, l’examen d’un projet d’un montant de cette ampleur en « questions diverses » par le conseil d’administration laisse votre groupe de travail pour le moins perplexe, dès lors que ce projet a des effets notables sur la structuration de la recherche et sur la soutenabilité de la politique immobilière de l’établissement. Le bâtiment, présenté par l’auteur du projet comme « destiné à héberger tout le laboratoire dans ses dimensions recherche, administrative et pédagogique », devait couvrir une surface de 3 600 m², au lieu des 200 m² occupés actuellement par le CEREGMIA, et devait être « construit exclusivement sur fonds propres du CEREGMIA et ne [peser] donc ni sur le budget de la composante, ni sur celui de l’UAG ».

Compte tenu des difficultés matérielles à réunir ses membres, un conseil d’administration de l’UAG se déroule généralement sur une journée entière avec pour objectif d’examiner le maximum de dossiers dans des délais accélérés, parfois expéditifs. Dans ces conditions, il n’était pas inhabituel que le conseil d’administration instruisît des dossiers transmis le jour même de sa réunion. C’est précisément les conditions dans lesquelles le dossier de la construction du bâtiment de recherche du CEREGMIA évoqué précédemment a été inscrit à l’ordre du jour du conseil d’administration de l’UAG à la demande du directeur du laboratoire. Afin d’expliquer le fait que le dossier ait franchi sans difficulté les différentes étapes d’instruction et de validation institutionnelles, le président de l’UAG alors en exercice, M. Saffache, avance trois éléments : le fort taux d’absentéisme des membres au sein des conseils consultatifs des PUR de la Martinique et de la Guadeloupe, le fait que M. Célimène était coutumier de la méthode du fait accompli qui consiste à inscrire un dossier à l’ordre du jour du conseil d’administration de l’UAG au dernier moment sans véritable information préalable de ses membres, et une présentation du coût du projet comme neutre pour l’équilibre financier de l’établissement.

En dépit des multiples sources de financement sollicitées par M. Célimène, une dépense correspondant à 22,7 % du coût du projet de construction (soit plus de 4,5 millions d’euros) resterait à la charge de l’UAG. Il apparaît qu’un prélèvement de 838 000 euros a été effectué sur le budget du laboratoire afin de couvrir des dépenses d’étude et de conception du projet. Le directeur du CEREGMIA soutient que cette phase d’études a été financée sur les fonds propres du CEREGMIA, à partir d’une « réserve » financière constitué de crédits européens acquis antérieurement par la réalisation de projets sur les périodes 2000-2006 et 2007-2013. Or, il convient de rappeler qu’aux termes de l’article R. 719-57 du code de l’éducation, « les crédits ouverts au titre d’un budget ne créent aucun droit au titre du budget suivant ». Seuls sont autorisés les reports de crédits des contrats pluriannuels de recherche en cours (« l’ordonnateur peut toutefois reporter sur l’exercice budgétaire tout ou partie des crédits relatifs aux tranches annuelles non exécutées des programmes pluriannuels d’investissement et des contrats de recherche pluriannuels en cours »), sous réserve que « le montant des reports [soit]porté à la connaissance du conseil d’administration à l’occasion de la première modification budgétaire de l’exercice ».

• Un projet de service de valorisation de la recherche intégré au CEREGMIA qui échappe encore une fois au contrôle de l’université :

Il est regrettable que, contrairement à une recommandation forte de l’IGAENR, il n’ait pas été institué de lieu de centralisation des conventions de recherche conclues au sein de l’UAG, le CEREGMIA s’étant interposé lorsque le président M. Pascal Saffache, en fin de mandat, avait tenté de créer une cellule de valorisation de la recherche afin d’exercer une action de suivi et de contrôle. Un projet de création d’un service des activités industrielles et commerciales (SAIC) intégré au CEREGMIA, cofinancé pour plus d’un millions d’euros par le FEDER et la région Martinique, est retenu en 2010. Bien que le président alors en exercice, M. Pascal Saffache, ait rappelé à M. Célimène, de façon assez tardive dans un courrier en date du 11 juillet 2011, qu’un projet de SAIC relevait de l’établissement et que ce dossier avait été confié au vice-président du conseil scientifique, le projet n’a toujours pas été abandonné ou replacé sous l’autorité du service statutairement compétent.

• Une convention de collaboration source de nombreuses malversations : Un consortium réunissant l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF), deux universités d’Haïti et l’UAG a été constitué par un accord de partenariat en date du 28 septembre 2007. Il a abouti à la création d’un Institut de la Francophonie pour la gestion dans la Caraïbe (IFGCar), sous tutelle de l’AUF et rattaché à son bureau régional Caraïbe. Cet institut a pour mission de « former en Haïti des dirigeants des secteurs privé et public par la délivrance d’un master de l’UFR de droit et sciences économiques de la Martinique ». Le 22 juin 2010, a été signée une convention de collaboration entre l’IFGCar et l’UAG afin que l’université rembourse, à partir de pièces justificatives, les frais avancés par l’institut au titre des dépenses liées à la mise en oeuvre de trois opérations INTERREG IV « Caraïbes » : IFGCAR Haïti (pour la période 2009-2011), AdvanCité3D et Euro Institut Caraïbes (EIC).

Cette convention de collaboration est entachée de multiples irrégularités :

* composante interne de l’AUF, l’IFGCar n’a pas la personnalité juridique. M. Kinvi Logossah105(*), détaché par l’UAG pour diriger l’IFGCar, ne pouvait signer cette convention à caractère financier en sa qualité de directeur de l’institut, dès lors qu’aux termes du règlement d’administration générale de l’AUF, le recteur de l’AUF et les directeurs de bureau régional sont seuls habilités à signer les conventions, les directeurs d’institut ne pouvant signer que les conventions à caractère pédagogique (ce qui n’est pas le cas de la convention en question). M. Logossah assumait la double responsabilité de directeur de l’IFGCar et de directeur du bureau régional de l’AUF du 16 février 2009 au 2 mars 2010. Il ne pouvait donc ignorer le règlement de l’AUF. En outre, le fait que l’une des trois opérations du programme INTERREG IV « Caraïbes » s’intitule « IFGCAR » introduit une confusion permanente avec le sigle de l’institut « IFGCar » ;

* il est possible de s’interroger sur les finalités réelles de cette convention car il est surprenant qu’elle vise essentiellement à permettre à l’institut de prendre directement en charge des frais de déplacement et des rémunérations concernant des personnels qui, en grande partie, sont des enseignants-chercheurs ou des professeurs associés de l’UAG, et d’en demander ensuite le remboursement à l’UAG.

Par ailleurs, l’article 4 de l’accord de partenariat entre les membres du consortium de septembre 2007 prévoit que la formation suivie au sein de l’IFGCar, mise en place à partir de la rentrée universitaire de 2006, est sanctionnée par l’obtention d’un diplôme de master en management, délivré par les trois universités partenaires106(*) et permettant de poursuivre des études doctorales au sein de ces trois établissements107(*). Or, ce master n’a jamais existé et n’existe toujours pas à l’UAG, si bien que les étudiants n’étaient inscrits à l’UAG dans aucun diplôme. La formation suivie ne pouvait conduire qu’au diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) « Gestion et évaluation des entreprises et des collectivités », qui n’ouvrait pas droit à la poursuite d’études doctorales au sein de l’UAG. L’UAG n’a été habilitée à délivrer un diplôme de master « Gestion et évaluation des entreprises et des collectivités territoriales » qu’à compter de la rentrée universitaire de 2008, soit deux ans après l’ouverture de la formation à l’IFGCar, et ce master ne permettait pas d’accéder aux études de doctorat avant 2010108(*).

Le projet de formation de l’IFGCar n’a jamais été soumis au CEVU de l’UAG, alors même que le vice-président de ce dernier avait alerté la présidence de l’UAG dès juin 2008 sur l’absence d’habilitation de l’université à délivrer un master en management109(*). Le relevé de décisions du conseil d’administration du 21 septembre 2011 montre que l’autorisation de délivrance du diplôme de « master d’économie et de gestion » de l’IFGCar, sollicitée au motif que le diplôme en question aurait « subi quelques modifications d’intitulés » a été adoptée à l’unanimité (21 membres présents ou représentés). Cet élément illustre dans quelle mesure le conseil d’administration de l’UAG, régulièrement présenté devant le fait accompli, a été conduit à approuver sans difficulté des éléments inscrits à l’ordre du jour sur proposition du directeur du CEREGMIA sans que les membres du conseil disposent, au préalable, d’une information complète et rigoureuse sur les questions abordées. En outre, aucune demande d’autorisation de cumul d’activité des enseignants-chercheurs exerçant à l’UAG et participant à des actions de formation à l’IFGCar n’a été transmise à l’université qui ignorait à la fois le volume d’activité de ses personnels intervenant à l’institut et la grille de rémunérations applicable à ces actions de formation. Or, les taux pratiqués par l’IFGCar (55 euros par heure de cours ou par heure d’encadrement de mémoire) sont sensiblement supérieurs aussi bien au taux de rémunération horaire des cours de travaux dirigés (40 euros brut par HTD110(*)), au montant de la prime de responsabilité pédagogique attribuée pour des activités comparables qu’au référentiel des activités horaires mis en place par l’UAG à compter du 1er septembre 2011. Dans ces conditions, ce n’est qu’en 2013 que l’université a pris connaissance de l’ampleur des rémunérations perçues par ses personnels, lorsque l’AUF a exigé le remboursement des frais engagés (en moyenne, 25 000 euros par année universitaire pour M. Célimène).

Il apparaît que M. Kinvi Logossah a perçu des doubles rémunérations dans le cadre de son « détachement » auprès de l’IFGCar dont il a officiellement assuré la direction du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2011.

Les éléments dont dispose l’UAG ne permettent d’attester de la situation de détachement de M. Logossah que pour une période comprise du 13 février 2009 au 1er octobre 2011. Dès lors, du 1er octobre 2008 au 13 février 2009, l’intéressé a perçu une rémunération de 8 000 euros par mois de l’AUF en sus de son salaire d’enseignant-chercheur à l’UAG. Le recteur de l’AUF rappelle que la rémunération brute de 8 000 euros versée à M. Logossah a été déterminée en considérant que ce dernier, en position de détachement, ne percevait plus de salaire de l’UAG.

De plus, M. Logossah s’est vu attribuer une prime de participation aux opérations de recherche de 13 000 euros, prélevée sur le budget du CEREGMIA, au titre d’opérations de recherche réalisées en 2010, sur le fondement d’un état cosigné par le directeur de l’UFR de droit et d’économie de la Martinique et le directeur du CEREGMIA. Or, pendant toute l’année 2010, M. Logossah était officiellement en position de détachement auprès de l’AUF. Face à l’ampleur des irrégularités et des dysfonctionnements constatés et à l’importance des contrôles à mettre en oeuvre dans une situation où de nombreuses pièces justificatives sont soit manquantes soit dissimulées, l’UAG n’est pas en mesure de procéder au remboursement des frais engagés au titre de l’IFGCar, pour un montant de plus de deux millions d’euros, réclamé par l’AUF depuis le 28 avril 2011. Cette situation porte un coup notable à la crédibilité de l’UAG et a pour conséquence de dégrader nettement ses relations avec l’AUF.

(c) Mettre un terme dans les plus brefs délais au sentiment d’impunité des auteurs de malversations et au climat de provocation et d’intimidation permanent

Déclenchée à la demande de la présidente de l’UAG, l’enquête administrative de l’IGAENR et du contrôle général économique et financier (CGEFI) sur les agissements de M. Fred Célimène, en sa qualité de directeur du CEREGMIA, et de M. Kinvi Logossah, en sa qualité de directeur adjoint du laboratoire, examine leur degré de responsabilité dans les irrégularités constatées dans la gestion du laboratoire.

Une autre enquête administrative a été effectuée sur l’organisation de l’agence comptable sous le mandat de la précédente responsable de l’agence comptable111(*). Votre groupe de travail rappelle que, dans un courrier en date du 21 octobre 2013 adressé à la communauté universitaire, la présidente de l’UAG a annoncé la disparition de « 90 % (au moins) des données comptables de l’établissement », en soulignant que « les démarches juridiques engagées ne ramèneront sans doute pas les données professionnelles effacées ». Elle explique que « plus de 10 millions de recettes sont à recouvrer, dont certaines sont d’ores et déjà irrécupérables » et que « jusqu’ici, les crédits liés aux conventions (de projets de recherche) pouvaient être ouverts dans leur quasi-totalité sans suivi véritable, ni politique de recouvrement des recettes ».

Les soupçons pesant sur la qualité de la gestion comptable de l’établissement avaient déjà suscité de nombreuses polémiques dans la presse antillaise et guyanaise et avaient donné lieu à des poursuites devant la Cour des comptes. En septembre 2001, le corps d’un ancien agent-comptable de l’université est retrouvé sans vie au pied des falaises de l’Anse-Bertrand, à la suite de ce qui a été identifié comme un suicide. Dans un arrêt en date du 16 octobre 2012112(*), la Cour des comptes relève que des recettes provenant du conseil régional de la Martinique n’ont pas été recouvrées « faute de diligences adéquates, complètes et rapides » de la part de l’agent comptable en exercice de 2006 à 2008.

Dans un échange de courriels intervenu dans le courant du mois de juin 2010 avec l’agent comptable alors en exercice, le directeur du CEREGMIA estime que « pour ce qui est d’inclure dans les contrats un alinéa « Réalisation de travaux spécifiques effectués par la DAF », je pense que cela nous compliquerait les négociations vis-à-vis de certains bailleurs de fonds qui n’aiment pas trop que l’on rémunère des fonctionnaires de l’État alors que le décret de 1985 nous le permet. Vous savez bien que les mesquineries et les jalousies font parties de la nature humaine... Donc, je propose toujours des formulations assez large (sic) dans lesquelles j’ai une grande souplesse : « Frais de fonctionnement du projet » ; « Coûts administratifs » ; « Gestion et conduite du projet » ; « Coûts administratifs et comptables » ; « Rémunération et indemnisation des personnels » ; etc. ».

La présidence de l’UAG a mené une enquête interne auprès des agents des services de l’agence comptable et de la direction des affaires financières. Elle indique que plusieurs agents affirment que l’agent comptable, sur demande du directeur du CEREGMIA, leur donnait l’ordre de mettre à disposition du directeur l’ensemble des factures. Conscients d’avoir obéi à des ordres hiérarchiques dont ils savaient qu’ils n’étaient pas conformes au cadre légal, certains d’entre eux se sont effondrés en larmes lors de la séance d’enquête.

Dans un courriel en date du 22 octobre 2013, en réponse à une demande de pièces justificatives relatives à des frais de mission adressée par le service de l’agence comptable, M. Célimène estime que « pour « l’invitation plus explicite » on pourra toujours lui raconter n’importe quoi... » et déclare que « par ailleurs, je sais bien que votre chef a des consignes. Sauf qu’elle doit savoir que j’en suis à mon 12e agent comptable et qu’ils sont tous partis en mauvais état... » Il s’étonne de la demande qui lui a été faite de transmettre des rapports d’exécution de ses projets financés par des fonds européens alors que, pour mémoire, l’absence de ces documents avait constitué précisément l’un des motifs de la déprogrammation de trois conventions du CEREGMIA décidée par la région Guadeloupe113(*) en mars 2011.

Proposition n° 5 : En prenant les sanctions disciplinaires et administratives qui s’imposent, mettre un terme au climat délétère et aux intimidations exercées par des responsables de composantes qui défendent des comportements de « chapelle » et remettent en cause systématiquement l’autorité des instances centrales de l’université, comme celle de l’État.

L’actuelle présidente de l’UAG, qui, malgré les nombreuses intimidations exercées sur elle, met un point d’honneur à renverser un système organisé illicite de préservation d’intérêts privés, mérite d’être encouragée et doit être accompagnée dans la poursuite de ses efforts dans le sens du rétablissement des principes fondamentaux d’un État de droit dans la gestion de l’université. Le déferlement d’attaques personnelles dont elle a fait l’objet a profondément choqué la délégation de votre groupe de travail lors de son déplacement, sentiment renforcé par la prise de connaissance de nombreux documents transmis depuis (coupures de presse, courriels...). Le contenu de certains messages de menace, d’intimidation et de dénigrement, qui lui ont été adressés en représailles de sa volonté de faire toute la lumière sur les dysfonctionnements relevés par le dernier rapport de la Cour des comptes, porte une atteinte grave à sa dignité, voire à sa sécurité morale et physique, et doit être fermement condamné.