En négociateur et passeur de message, Gérard Larcher poursuit sa diplomatie parlementaire. Le président du Sénat était jeudi et vendredi Berlin pour rencontrer ses homologues du Bundesrat, la chambre des Länder allemands. Mais il s'est aussi entretenu avec le président fédéral Joachim Gauck (voir PHOTO), le président du Bundestag Norbert Lammert, le ministre des Finances Wolfgang Schäuble et le directeur de la chancellerie, le bras droit d'Angela Merkel, Peter Altmaier. Si la relation franco-allemande était au cœur des discussions, et notamment l'avancée des réformes, il a aussi été question de la crise ukrainienne.

Fin février en déplacement officiel, Gérard Larcher a rencontré le président russe Vladimir Poutine à Moscou. Après avoir tenu informé le chef de l'Etat François Hollande de cet échange, le président du Sénat est venu rendre des comptes auprès des autorités allemandes. «Il faut aller vite», dit-il, pour s'assurer du respect des accords de Minsk conclus le 2 février. Une des clés du compromis, souligne-t-il, repose sur le statut qui sera accordé aux territoires de l'est de l'Ukraine. «C'est une question de décentralisation», explique-t-il. «Ce n'est pas une fédéralisation». Sur cette décentralisation qui accorderait plus d'autonomie aux territoires contrôlés par les séparatistes, le Sénat veut proposer son expertise. «Le Parlement a besoin de pédagogie», souligne-t-il. «Nous avons un savoir faire sur la décentralisation».

«Deux modèles peuvent être avancés: celui de la Corse et celui des territoires d'outremer», poursuit-il. C'est le deuxième qui, selon Gérard Larcher, pourrait servir d'exemple dans la répartition des compétences. «Le régalien est assuré par un État central mais des domaines d'action sont confiés aux territoires». Encore faudra-t-il s'entendre en Ukraine sur les modalités de cette répartition. Si le gouvernement de Kiev ne veut pas entendre parler de fédéralisation, en Russie, Vladimir Poutine veut obtenir l'autonomie la plus large possible pour les territoires sous influence russe. Quant à la question de la Crimée, annexée par Moscou, elle n'entre pas dans le champ des discussions. «Cela ne veut pas dire qu'on entérine la situation, mais si on se drape dans les principes, la guerre civile va continuer», observe, pragmatique, Gérard Larcher qui veut totalement en phase avec la diplomatie de la France.

Source : AFP

NDLR  LTA : Par cette formulation "sur le modèle des territoires d'Outre-Mer français" il faut bien sûr entendre "des territoires situés dans les Outre-Mers français".

En effet, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, la catégorie statutaire "Territoires d'Outre-Mer" (TOM) n'existe plus... même si certains journalistes et ministres ne cessent d'évoquer les DOM-TOM !

Dans sa rédaction précédente l'article 72 de la Constitution disposait que "« Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les territoires d'outre-mer. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi."

Desormais, depuis l'adoption de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, cet article 72 dispose que : " Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d'une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent alinéa".

Cet article consacre donc la disparition des " Territoires d'Outre-Mer" (TOM) de la Constitution française.