Mais que diable allaient-ils faire dans cette galère ?
On se demande bien quelle mouche a pu piquer les députés BN AZEROT et JP NILOR qui viennent de réclamer une "exception martiniquaise" à travers un amendement visant à exclure les "territoires insulaires" de la fameuse loi sur le non-cumul des mandats. Un amendement d'autant plus aburde qu'il n'a aucune chance de passer à l'Assemblée Nationale.
Fort heureusement, le député A. MARIE-JEANNE n'a pas signé ce surprenant amendement. En effet, le député du Centre-Atlantique a décidé de renoncer à tout autre mandat pour se consacrer à la Collectivité unique de Martinique.
Ci-joint, article "NON-CUMUL DES MANDATS : PAS D'EXCEPTION MARTINIQUAISE" publié sur le site EXPRESS.FR
Non-cumul des mandats: pas d'exception martiniquaise
Benjamin Guy-Favretto, publié le 02/07/2013 à 20:06
in LEXPRESS.FR
L'examen de la loi sur le non-cumul des mandats commence mercredi à l'Assemblée nationale, l'occasion de revenir sur un amendement un peu particulier.
Après l'engagement 48 de François Hollande: "Je ferai voter une loi sur le non-cumul des mandats", voici l'amendement 49 qui voudrait exclure "les territoires insulaires" de cette fameuse loi. A noter que l'amendement a été déposé par deux députés consciencieux, Bruno Nestor Azérot et Jean Philippe Nilor, respectivement élus dans la 2e et 4e circonscription... de la Martinique.
Le projet de loi, examiné en première lecture à partir de mercredi, doit prendre effet en 2017 et interdit de cumuler un mandat exécutif local, ou national, et un mandat parlementaire. Selon toute probabilité, l'amendement devrait être rejeté lors de l'examen de la loi. Annick Lepetit, porte-parole du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, répétait ce mardi midi que "la loi s'applique[rait] à tous, sans seuil, ni exemption".