La situation financière de la Ville est préoccupante
Synthèse générale Au terme du précédent contrôle de la Chambre, portant sur les années 1990 à 2000, il était apparu que les comptes de la ville de Fort-de-France ne respectaient pas toutes les règles de forme et de fond permettant une compréhension normale de ses opérations budgétaires et garantissant ainsi la sincérité de ses comptes. Malgré cette importante réserve, les comptes de la ville traduisaient cependant une situation financière particulièrement fragile ayant pour origine un excès de charges de
fonctionnement (essentiellement les frais de personnel) qui venait restreindre toutes ses marges de manœuvre.
Dix ans plus tard, malgré certaines améliorations, la situation financière de la
ville comporte encore un certain nombre d’éléments éléments préoccupants.
administratif) présente toujours des lacunes et des défauts d’information. Or, en matière
de transparence budgétaire et financière, l’absence de communication de certaines
annexes aux documents budgétaires limite l’information des élus, des partenaires de la
ville et des citoyens. De plus, quand les annexes sont fournies à l’appui de la comptabilité
de l’ordonnateur, celles-ci doivent être exhaustives et en concordance avec le compte de
gestion du receveur municipal.
2 – Les comptes de la ville doivent traduire une image fidèle de l’ensemble des
opérations budgétaires de la collectivité. Sur ce point, les documents budgétaires de
prévision et d’exécution montrent encore un certain nombre de lacunes qui, sur certains
points, peuvent à donner de la situation financière de la ville une image qui n’est pas
strictement conforme à la réalité, et, de ce fait, peut conduire à une analyse faussée de sa
situation. A ce titre, notamment, la non production de l’état de l’actif en justification des
soldes des comptes d’immobilisations, l’absence ou la non passation régulière des
écritures comptables relatives aux transferts réglementaires et la non constitution de
provisions obligatoires pour des litiges et des contentieux clairement identifiés sont de
nature à altérer la réalité de la situation financière.
3 – La situation financière de la ville est toujours tendue, tant en termes
budgétaires que de trésorerie. Si des progrès ont été accomplis dans la rationalisation
des dépenses et la recherche de recettes fiscales directes, l’ensemble des ressources de
fonctionnement a connu une moindre progression que les dépenses. En 2008 et 2009, cet
effet de ciseaux conduisait le budget de la ville dans une véritable impasse budgétaire.
Les conséquences financières de la crise de 2009 ont alors obligé les responsables
communaux à mettre en place un plan de réduction des charges. De ce fait, les comptes
2010 et les perspectives pour 2011 se sont inscrits dans une tendance de retour à
l’équilibre. A court et moyen terme, celui-ci demeure cependant conditionné à la
réduction du coût des services (charges courantes hors dépenses de personnel) et,
surtout, à la maîtrise de l’évolution de la masse salariale. Par ailleurs, la rigidité des
dépenses ne s’est pas améliorée et la capacité de financement des investissements par des
ressources propres est encore insuffisante.
4 – Sans mésestimer les objectifs d’amélioration des services rendus à la population et le
rôle d’amortisseur social des rémunérations versées par la ville, force est de constater
que les charges de personnel continuent à constituer un poste de dépense très largement
supérieur à celui des communes comparables. Cette charge supplémentaire obère les
marges de manœuvre et la capacité de la ville à investir. S’inscrivant dans une démarche
volontariste et afin d’inciter les agents les plus âgés à prendre leur retraite, un plan de
cessation anticipée d’activité a été mis en œuvre à partir de 2002. Huit années plus tard,
son bilan économique est contrasté. En effet, si le plan de départ a permis le départ
anticipé d’environ 400 agents communaux, dans le même temps, la ville a continué à
procéder à de nombreuses embauches et elle a amélioré les conditions statutaires de son
personnel. Ainsi, une grande part de l’avantage budgétaire qui était attendu du plan a
été employée pour permettre la rémunération des autres agents, toujours en activité, et
pour financer ces nouvelles embauches, notamment liées à la politique de l’enfance et au
renforcement de la sécurité urbaine. Ce transfert entre « inactifs et actifs » est donc
resté sans effet majeur sur la masse salariale, qui a continué de croitre et représente
63,3% des charges de fonctionne
VOIR L'INTEGRALITE DU RAPPORT DE LA CRC (cliquez lien ci-dessous)
rapport chambre r.comptes. 2004-2010