L'objectif initial a été perdu de vue
Le rapport rappelle en préambule les raisons de la mise en place du système actuel avec ses dérives : « Lorsque le système d'administration des prix a été mis en place, il s'agissait de répondre à une situation de monopole et à l'absence de concurrence par les prix. Or, le fonctionnement de la structure de prix a conduit à empiler, en même temps que des éléments de prix, plusieurs objectifs : le soutien à l'emploi et la réalisation de marges. L'addition de ces marges, auxquelles s'ajoutent les coûts salariaux, a conduit à ce que l'objectif initial soit en partie perdu de vue. »
Si le coût de transport du carburant entre la Martinique et la Guadeloupe est mutualisé, pour autant, la ligne de coût correspondante devrait être réduite d'un quart (0,760 euro/hl au lieu de 1,02 euro/hl) au regard des coûts effectivement engagés ; la mutualisation devrait être étendue à la Guyane et aux îles du sud de la Guadeloupe. Il en résulterait une baisse sensible pour le consommateur guyanais (- 3,8 centimes/litre) et, en contrepartie, une hausse légère pour le consommateur antillais (+ 0,17 centime/litre).
Un coût de raffinage élevé
Le rapport relève aussi que le coût du raffinage effectué par la Sara est plus élevé que celui d'une raffinerie européenne de taille standard. Ce surcoût a été évalué, en moyenne sur la période 2005-2008, à 19 centimes/litre environ pour le supercarburant et à 11 centimes/litre pour le gazole, soit un surcoût annuel pour les consommateurs antillais et guyanais de l'ordre de 100 millions d'euros.
Dans ces conditions, la mission a évalué le gain que représenterait pour les consommateurs un approvisionnement direct en produits raffinés issus de mer du Nord : 15 à 17 centimes pour le supercarburant et de 7 à 9 centimes pour le gazole. Si l'activité de raffinage est conservée, le coût annuel par emploi direct de raffinage et indirect, est estimé entre 175 000 et 210 000 euros.
Des marges surévaluées
Mais ce qui plombe encore les prix, ce sont les marges de gros et de détail. Elles sont de 19,085 centimes par litre en Guyane, 18,652 en Guadeloupe et 15,02 à la Martinique contre 10,5 en métropole. Les marges de gros seraient ainsi surévaluées de 1 à 3,4 centimes par litre. Quant aux marges de détail (5,3 centimes par litre en Guyane, 4,4 en Martinique et 8 à la Martinique), elles s'expliquent principalement par le niveau des charges salariales, mais aussi par la rémunération des gérants de stations, dont certains touchent 120 000 euros brut par an contre 20 500 pour une personne seule en métropole (ou 35 000 pour un couple). « Un équilibre doit être trouvé » , indique prudemment le rapport.
Au total, une diminution des prix de détail, de l'ordre de 5 à 18 centimes selon le Dom, pourrait être réalisée à court terme. Cette diminution proviendrait essentiellement du stockage et de la marge des distributeurs.
Les rapporteurs ont aussi étudié la possibilité de transférer la compétence de l'administration aux collectivités territoriales ou à un organisme indépendant, mais ils estiment « probable que, en cas de conflit, les différents acteurs ne continuent à en appeler à l'Etat et à demander son arbitrage » .
Le rapport ne propose une libéralisation des prix qu'au stade de la distribution, « sans sous-estimer les conséquences sociales » . Une généralisation du libre-service permettrait l'économie de 4,3 centimes par litre. C'est un débat qui pourrait être inscrit dans le cadre des états généraux.
