Lesinfirmières sont les premiers professionnels de santé libéraux à voir leurliberté d'installation limitée, pour corriger leur mauvaise répartition sur leterritoire, alors que les médecins semblent y avoir échappé, pour l'instant.

Unaccord signé en septembre 2008 entre l'assurance maladie et les syndicatsinfirmiers, qui entre en vigueur ce samedi, vise à mieux répartir lesinfirmières (90% de la profession est féminine), dont la densité varie de 1 à 7selon les régions. Il concerne aussi les structures de soins infirmiers àdomicile.

En contrepartiede cette entrave à leur liberté d'installation, les syndicats ont obtenu desrevalorisations tarifaires, avec une hausse des honoraires en 2009correspondant en année pleine à +5,33 %.

Dans leszones "très surdotées" (sur le pourtour méditerranéen, enCorse ou en Bretagne), les infirmières ne pourront s'installer (si ellesveulent bénéficier d'un conventionnement de l'assurance maladie) qu'à conditionde compenser un départ d'une de leur collègues, par exemple à la retraite.

"Mesuresd'incitations"

Al'inverse, dans les zones "très sous-dotées", elles pourrontbénéficier d'aides pour s'installer ou rester. "Il y a des mesuresd'incitations très fortes, qui peuvent s'élever sur trois à ans à jusqu'à18.000 euros", a indiqué Philippe Tisserand, président de laFédération Nationale des Infirmiers (FNI).

Un autresyndicat signataire de l'accord, le Sniil, a toutefois regretté une définitionpour l'instant trop floue des zones "surdotées" et "sous-dotées"."Je m'inquiète pour l'accès aux soins dans certaines zones, comme laCorse, définies comme surdotées alors qu'il y manque des infirmières",a dit à l'AFP sa présidente

. "Desmissions régionales de santé ont fait des zonages qui sont en instance depublication", a indiqué à l'AFP le ministère de la Santé.

En 2007,alors qu'avaient été jetées les bases de l'accord avec les infirmiers, NicolasSarkozy l'avait cité en exemple pour les médecins libéraux, eux aussi trèsinégalement répartis sur le territoire.

Le sujeta fait l'objet de vifs débats il y a quelques semaines lors de l'examen parl'Assemblée nationale du projet de loi Hôpital, Patients, Santé, territoires(HPST). Pour mettre fin aux "déserts médicaux", certainsdéputés, y compris dans la majorité, souhaitaient remettre en cause ce pilierde la médecine libérale.

Taxe de3000 euros

Legouvernement a cependant écarté les amendements allant dans ce sens. La mesurela plus contraignante finalement retenue est la mise en place, d'ici trois ans,d'une taxe de près de 3000 euros pour les médecins des zones surdotées quirefuseraient de prêter main forte à leurs collègues de zones moins bienpourvues.

Maispour le principal syndicat de médecins libéraux, la CSMF, c'est dans un autrepoint du projet de loi Bachelot qu'est nichée la principale menace à la libertéd'installation.

Le textemet en place, dans le cadre des nouvelles Agences régionales de santé (ARS), unSchéma d'organisation de l'offre de soins (SROS) pour le secteur libéral, quine contraindra pas les médecins selon le gouvernement.

Mais, prédit le président de la CSMF, Michel Chassang, "laliberté d'installation n'existera plus dans trois ans, il faudra demanderl'autorisation du directeur de l'ARS avant tout installation et même désormaispour pouvoir ne serait-ce que changer de rue". La CSMF demande auxsénateurs d'amender ce texte.