La
conférence de presse de lancement a eu lieu le 21 septembre et nous
avons appelé les partis politiques à mettre des ultramarins en position
éligible sur leurs listes. Par ailleurs il a organisé une instance de
consultation entre les élus locaux ultramarins, ceux de l’hexagone et
ceux de l’outre-mer. La première réunion a eu lieu en novembre à Paris.
Des résolutions ont été adoptées.
-
un comité des sportifs ultramarins qui comprend des responsables
d’encadrement et des sportifs de haut niveau de toutes les disciplines.
Des propositions sont en cours d’élaboration.
- un comité des personnalités ultramarines qui comprend des hauts fonctionnaires, militaires, magistrats, avocats, médecins et chefs
d’entreprises ultramarins de l’hexagone. La première réunion a eu lieu
en décembre et une charte est en cours d’élaboration.
Pendant
la campagne électorale, le président de la République a proposé un
pacte gagnant-gagnant aux originaires d’outre-mer : un « chèque congés
bonifiés », dont le montant calculé sur le prix moyen haute maison,
permettrait aux bénéficiaires de décider des dates de départ et de la
possibilité de fractionnement ; les autres avantages demeurant
inchangés, l’idée étant de permettre de lisser sur une base volontaire
les départs et les retours qui se concentrent pour
deux-tiers des bénéficiaires sur 8 jours pendant l’été. L’autre idée
étant de simplifier et d’unifier le dispositif sur la question du
centre d’intérêt matériel et moral afin d’éviter que l’appréciation ne
dépende du chef de service, ce qui pénalise les bénéficiaires des
congés bonifiés. En décembre, une lettre de mission lui a été confiée
sur ce point par le Premier Ministre.
Actions pour les étudiants
- Sur
les 155 000 logements étudiants, les ultramarins n’ont que 2105 places
dans les RU de l’hexagone (alors que les étudiants étrangers ont un
quota de 25% de places). Avec Valérie Pécresse, le délégué a obtenu que
tous les étudiants boursiers d’outre-mer trouvent obligatoirement une
place dans les RU (pour l’année universitaire 2006-2007 : ils étaient
10 227), qu’une grande part des étudiants non boursiers soient logés
dans les autres établissements sous contrat avec les CROUS (bailleur
privé sais pratiquant des prix faibles, HLM..). Il a aussi fait acter
un dispositif de prise en charge à partir de l’outre-mer. Et nous
travaillons sur un comptoir d’accueil dans les aéroports et une prise
en charge pour l’insertion dans les RU, le tout financé par les
collectivités d’origine. Tout cela fera l’objet d’un protocole sur 3
ans. S’agissant des ultramarins de l’hexagone, il n’est pas possible de
les différencier par une étude statistique sur des données croisées
concernant le lieu de naissance des parents, aucune mesure n’est donc
applicable.
- Il a rédigé une convention afin de favoriser
la signature d’un partenariat entre les collectivités d’outre-mer
(région et mairie de départ) et les mairies de métropole sur le
logement étudiant. Objectif : 2000 à 4000 places
Il travaille avec la conférence des grandes écoles pour faciliter l’accès aux concours et examens par la création de centres d’examen en Outre-mer
(examinateurs itinérants ou visioconférence) et régler les problème
liés aux horaires pour les concours nationaux de la fonction publique
passés en outre-mer. Il mène le même travail avec une sous-direction
sous l’autorité du directeur général de l’administration de la fonction
publique pour les concours qui concernent la fonction publique.
- Avec
la conférence des grandes écoles, il a également lancé des pistes de
travail pour encourager la signature de conventions entre les régions
et les grandes écoles.
Maison des outre-mer :
Patrick
Karam a défini avec le groupe ICADE le projet phare du Président de la
République : la « Maison des outre-mer », sorte de centre économique et
culturel des outre-mer. Deux tiers de l’espace serait réservé aux
entreprises. Le reste prêté deux à trois mois pour des projets
culturels. Il resterait 1000m2 qui seraient dédiés uniquement à la
culture. L’idée étant de faire financer le projet par les entreprises,
tant pour l’immobilier que pour la majeure partie du fonctionnement.
Patrick
Karam a obtenu que l’Agence Française de Développement réserve 2500 m2
dans la future « Maison de l'outre-mer », ce qui rend maintenant
possible un projet que Jacques Chirac avait échoué à réaliser. Il est à signaler que ce projet ne coûtera pas un centime à l’Etat.
Actions contre la discrimination :
- La journée d’égalité des chances : le délégué a engagé l’ANT et le CNARM dans une collaboration inédite sur un projet
ambitieux qui constitue l’un des axes majeurs de son action : un forum
de pré recrutement à Paris concernant des dizaines de milliers
d’originaires d’outre-mer et des centaines d’entreprises et un forum
consacré à la reprise ou à la création d’entreprises. La création d’un
site internet est prévue. L’idée est de créer une nouvelle filière de
recrutement, notamment pour éviter que les emplois de cadres supérieurs
et intermédiaires en outre-mer soient uniquement pourvus par des
métropolitains, ce qui pose problème dans des régions à fort taux de
chômage. Différents partenaires potentiels participent aux réunions
(APCE, Place des réseaux, Maison d’emplois..). Plusieurs réunions de
cadrage ont eu lieu. Les deux structures travaillent maintenant en
confiance et l’ANT, qui ne semblait pas convaincue au départ, semble
avoir compris les potentialités de l’opération.
- S’agissant
de la principale discrimination au logement : le refus de caution
outre-mer qui persiste malgré la loi Borloo et qui laisse des dizaines
de milliers d’originaires d’outre-mer sans logement chaque année, il
envisage en premier lieu une « pédagogie préventive » : après
un tour de table avec les principaux syndicats d’agences immobilières,
dont l’UNPI pour les propriétaires gérant eux-mêmes leur logement
locatif, la HALDE, la DGCCRF et le cabinet de Mme Boutin, il a présenté
un projet de protocole en 9 points qui assurera une information
complète des professionnels et sera suffisamment dissuasif. Le travail
de consultation se poursuit et une signature est prévue en janvier
2008, lors d’une grande réunion. Deuxième étape : une « pédagogie
répressive ». En parallèle, les associations ultramarines feront du
testing, accompagnées par un membre assermenté de la HALDE (il a
obtenu, sur ce point, l’accord du président de la HALDE).
- Sensibilisé
aux discriminations particulières dont paraissent être victimes
certaines personnes originaires de l’outre-mer et vivant en France
métropolitaine, du fait de leur orientation sexuelle ou de leur
identité de genre, il a chargé à titre personnel M. David
AUERBACH-CHIFFRIN, président d’une association de lutte contre
l’homophobie, de réaliser une étude aussi précise que possible sur ce
sujet (état des lieux, propositions).
- S’agissant
des discriminations bancaires et assurances, Monsieur Karam a ouvert
trois chantiers avec le cabinet de Christine Lagarde : d’abord
l’organisation d’une réunion de travail avec les services puis les
acteurs bancaires sur le refus de prêt bancaire pour les ultramarins de
métropole souhaitant investir dans un logement en outre-mer. L'idée
ensuite est de signer un protocole avec les acteurs bancaires sur les
multiples difficultés rencontrées par les Français d'outre-mer,
(chèques hors place, nécessité d'une adresse dans l'hexagone pour
ouvrir un compte bancaire si votre adresse est en outre-mer). Il
travaille aussi à mettre un terme au refus d'assurance de certaines
compagnies lorsque la banque se trouve en outre-mer, au motif que le
système informatique ne peut pas enregistrer l'identité bancaire.
- Monsieur
Karam a proposé au conseiller du Ministre du travail qu’une clause
reprenne, dans tous les contrats de travail du domaine privé, l’article
225-1 du code pénal qui interdit toutes formes de discrimination. Il s’apprêtait à voir le directeur de cabinet de Xavier Bertrand sur cette question majeure, car l’insertion d’une telle clause dans les contrats de travail aurait au minimum des vertus pour le salarié (pédagogie
et vigilance accrues sur cette question de la discrimination.
Impossibilité de s’abriter derrière l’alibi des instructions données.
Forme de clause de conscience permettant au salarié de s’opposer à une
instruction contraire à la clause) et pour l’employeur (pédagogie
et vigilance accrues sur cette question de la discrimination.
Impossibilité de donner des instructions à son salarié, même “non
dites” tendant à discriminer des personnes. Impossibilité de licencier
un salarié qui s’opposerait à des actes discriminatoires).
En matière culturelle :
- « Chanté
nwèl » : avec le cabinet du ministre de la culture, le délégué a fédéré
une quarantaine de manifestations de « chanté nwèl » dans toute la
France pour leur donner une audience nationale. La conférence de presse
a eu lieu au Ministère de la culture le 5 décembre, devant deux cents
personnalités ultramarines et plusieurs médias. L’opération, s’étendant
sur les trois premières semaines de décembre 2007, véhicule deux
idées : donner une visibilité à la culture ultramarine qui est un
élément de la culture nationale et d’autre part, après la désastreuse
affaire Belpomme, donner une autre visage de l’outre-mer afin de
remotiver le tourisme sur ces destinations. Le succès a été total.
- Il
a obtenu du président des Châteaux de Versailles, Jean-Jacques
Aillagon, l’organisation d’un festival des musiques créoles devant le
Château de Versailles, dans le cadre des programmations d’été, soit en
2008 soit en 2009. Cette première donnera un retentissement sans
précédent aux cultures ultramarines.
- Enseignement
du créole dans les écoles : avec les conseillers du Premier Ministre et
du Président de la République, il a proposé au ministre de l’éducation
nationale un enseignement dans un lycée choisi dans chaque académie de
la région parisienne et un autre en province.
- Il a appuyé différents projets culturels (cinématographique, théâtre…) et permis leur réalisation.
- Il
travaille étroitement pour mettre en place avec le ministère de la
culture différentes modifications d’OSP pour le PAF. Une première
réunion de cadrage a eu lieu en novembre. D’autres auraient dû suivre.
- Il s’apprêtait à confier différentes missions sur trois thèmes, dont la répartition des taxes SACEM pour les radios.
En matière mémorielle :
S’agissant
de la commémoration des victimes de l’esclavage dans l’hexagone, et
conformément aux engagements présidentiels sur la date du 23 mai,
Patrick Karam a proposé au conseiller du Président:
-
Un décret officialisant cette date, mais aussi d’autres, en fonction
des références historiques propres à chaque département d’outre-mer.
-
Sur l’organisation du 23 mai : les associations sont maîtres d’œuvre.
On peut imaginer une réception au ministère de 11h à 13h avec une prise
de parole du SE, du délégué et du président du CM 98.
- Un message écrit du Président de la République
Actions auprès des associations ultramarines:
Outre la création d’un Conseil consultatif des associations ultramarines dans l’Hexagone, composé des principales associations.
- Les
associations d’outre-mer œuvrent en matière culturelle ou mémorielle et
nullement en matière sociale. Elles ne perçoivent quasiment aucune
subvention en matière de politique de la ville. Toute l’action publique
(des centaines de millions d’euros versées à des dizaines de milliers
d’associations dans toute la France) en matière de lutte contre la
drogue, de rattrapage scolaire (les élèves ultramarins en difficulté ne
fréquentent pas les cours donnés dans les mairies), d’insertion, de
logement d’urgence, d’alphabétisation…, ne trouvent aucun écho dans la
communauté ultramarine. Quelqu’un en difficulté se tourne d’abord vers
les associations ultramarines puis en l’absence de réponse vers les
députés d’outre-mer, qui ne sont pas des assistantes sociales. Il a
préparé avec le COPEC, notamment le préfet Léger, pour Paris et la
région parisienne, un programme de formation à la politique de la
ville, un autre programme de formation à la lutte contre les
discriminations, un troisième sur la professionnalisation des
responsables associatifs. Les premières sessions se tiendront en
janvier 2008. Une fois formées, les associations pourront prétendre à
des subventions que il suivrai personnellement. Il étendra ensuite le
dispositif en province. Il s’agira d’une véritable révolution qui
changera la vie des ultramarins en apportant à leurs difficultés des
réponses concrètes et sur le terrain.
- S’agissant
de la prétendue concurrence mémorielle entre Shoah et esclavage, que
Dieudonné avait tenté d’instrumentaliser et qui a entraîné nombre
d’excès ces trois dernières années, Monsieur Karam a mis en scène
dimanche 4 novembre à l’occasion de la visite au Mémorial d’une
importante association ultramarine spécialisée sur l’esclavage, le
rapprochement entre les deux communautés qui non seulement ne sont pas
concurrentes sais s’entraident. L’impact a été très fort en outre-mer.
Le résultat peut se mesurer sur les sites internet ultramarins,
notamment dans les forums… D’autres événements doivent suivre pour
désamorcer une situation potentiellement explosive.
- Plus
généralement, il est très présent sur le terrain, notamment à Marseille
avec le congrès national des associations mahoraises de métropole ou au
congrès des associations réunionnaises de métropole.
Représentation politique:
Le
délégué interministériel a créé un Comité des élus ultramarns de
l’Hexagone (comprenant des maires, conseillers régionaux…) appartenant
à tous les partis politiques. Ce Comité est étroitement associé à sa
mission et il est réuni tous les mois. Il s’agit d’une première en
France et la symbolique forte est extrêmement appréciée. La conférence
de presse de lancement a eu lieu à la mi-septembre et nous avons appelé
les partis politiques à mettre des ultramarins en position éligible sur
leurs listes. Monsieur Karam a vu Alain Marleix avec Marie-Dominique
Aeschlimann sur cette question et obtenu que l’UMP conforte la position
des ultramarins déjà élus, qu’il cherche des candidats en cas
d’insuffisance de présence, qu’il prenne en compte mes propositions. Le
retour des élus ultramarins sur le terrain est encourageant : tous
confirment que les fédérations départementales relaient bien les
instructions de M. Marleix. Le comité des élus oeuvre quant à lui
auprès des autres partis politiques.
Actions auprès de l’administration :
- En
étroite collaboration avec Madame Alliot-Marie des instructions ont été
données pour procéder à un état des lieux précis sur les fonctionnaires
de l'outre-mer du ministère, qu'ils soient en poste en OM ou en
métropole, afin de savoir et déterminer exactement comment ils sont
traités (identiquement, mieux ou moins bien) que les métropolitains du
point de vue de leur carrière (notations, promotions, prise en compte
de leurs voeux de mutation, etc...). Une chargée de mission a été
nommée pour cette tâche au sein de la sous-direction des personnels de
la DRH. Les suites de cette étude apparaîtront sous forme de circulaire.
- Il
a demandé à d’autres ministères le même travail (chef de cabinet de
Bernard Kouchner, directeur adjoint de cabinet d’Hervé Morin…)
- Il
a eu des réunions de travail avec le DGFP et avec l’ensemble des RH
afin de les sensibiliser à la problématique de la promotion des
ultramarins. Comme il existe un rapport sur les immigrés et la fonction
publique, il a demandé qu’un tel rapport existe pour les ultramarins
- Il a obtenu du directeur adjoint de cabinet d’Hervé Morin, une étude sur la situation des soldats ultramarins dont les officiers supérieurs (puisqu’il en existe pour les immigrés) et la possibilité de mettre une plaque commémorative pour les soldats ultramarins aux Invalides.
· Il
travaille avec le Cabinet de Mme Alliot-Marie sur le renouvellement des
papiers d'identité des mahorais de l'hexagone qui se retrouvent
clandestins dans leur propre pays.
Actions en outre-mer :
- Dans
l’hexagone, l’APCE a une politique reconnue dans le domaine de la
création d’entreprises avec des résultats incontestables. Elle n’est
toutefois pas présente en outre-mer et n’y a aucun correspondant. A sa
demande, toutes les préfectures ont affecté un correspondant APCE. Il a
aussi assuré le lien avec les collectivités territoriales afin
d’installer l’APCE dans tout l’outre-mer. Mme Boutin a accordé un
financement pour 10 « maisons des créations d’entreprises » dans
l’hexagone. Il a obtenu que l’un de ces programmes financés par moitié
par l’APCE soit affecté en Guyane. La région Guyane et la mairie de
Cayenne ont donné leur accord pour financer la somme restante. Des
pourparlers ont commencé avec la mairie du Tampon à la Réunion et son
député maire. La Polynésie a aussi pris leur attache. L’idée est qu’il
faut à côté des travailleurs sociaux, des travailleurs économiques qui
forment à l’entreprenariat. L’expérience sera suivie de près pour être
dupliquée ailleurs en cas de succès. Par ailleurs l’APCE négocie des
accords de partenariat avec les présidents de région Guadeloupe et
Guyane.
- Devant
les insuffisances des dispositifs de financement outre-mer, (il a été
saisi par de nombreux chefs d’entreprise ou créateurs d’entreprises) il
a obtenu que le directeur du développement territorial d’un grand
organisme, diligente une mission outre-mer sur les subventions, les
investissements, les participations en fonds propres et les
crédits. Il doit faire le point sur les dispositifs existants et leur
fonctionnement, en les comparant avec ceux de l’hexagone. Un rapport
sera remis avant la fin du premier trimestre 2008. Les mesures vont
élargir à l’outre-mer les dispositifs qui fonctionnent dans l’hexagone.
- Le
projet d’un IEP en outre-mer, ouvert sur les universités de la zone est
en marche. Outre la formation des cadres administratifs intermédiaires
et des cadres du privé, cet institut ouvrira nos régions sur leur
environnement immédiat, permettant à l’outre-mer de servir de relais
aux intérêts économiques de la France. Sa création permettra
accessoirement d’éviter les faux débats comme celui sur la préférence
régionale. Le premier IEP sera implanté en Guadeloupe car Victorin
LUREL est prêt à prendre en charge la construction des nouveaux locaux,
l’équipement des salles et des laboratoires et à donner une dotation de
fonctionnement à hauteur de 10 à 15%/an. La mission de configuration
négociée avec Richard Descoings, le directeur de Sciences Po devrait
rendre son rapport fin janvier. La Ministre de l’enseignement
supérieur, Valérie PECRESSE, y est favorable et l’a annoncé en novembre
aux parlementaires d’outre-mer.
- Avec
la Ministre de l’enseignement supérieur, Mme Pécresse, Patrick Karam a
réglé le problème de discrimination sur le versement des bourses pour
les étudiants des COM (combat mené depuis plusieurs dizaines d’années
par les parlementaires ultramarins). A partir de la rentrée 2007-2008,
les étudiants des COM qui travaillent le 1 juillet toucheront la bourse
sur 12 mois comme les autres étudiants des DOM au lieu de 9 mois. Comme
vous le savez, le député de Wallis-et-Futuna lui a rendu publiquement
hommage à ce sujet, lors du débat parlementaire sur le budget 2008 de l’outre-mer.
- Pour
répondre à l’insuffisance d’équipements scolaires en Guyane et à
Mayotte (où plusieurs dizaines de milliers d’enfants ne vont pas à
l’école ou ne bénéficient pas de cantine scolaire) il a proposé, dès
septembre, sur le modèle des conventions utilisées dans la coopération,
une convention créant un fonds de solidarité qui serait abondé de
manière volontaire par les mairies, les départements et les régions
plus favorisées, au profit de la Guyane et de Mayotte. Cette idée
pourrait être mise en oeuvre avant les municipales afin que les
associations et les élus ultramarins de l'hexagone puissent se
mobiliser et obtenir des engagements clairs des élus locaux.
