POLYNESIE - Inéligibilité et prison pour Gaston FLOSSE

gastonflosse.jpgL'insubmersible vient de couler.

Le sénateur Gaston Flosse, poursuivi en appel dans une affaire de soirée électorale financée par des fonds publics, a été condamné jeudi matin, a annoncé le tribunal de Papeete.
Ceux qui affirmaient que les élus des Collectivités Territoriales dans le cadre de l'Art. 74 échappaient à tout contrôle devront revoir leur copie. Tous les actes administratifs de ces Collectivités dotées de l'Autonomie dans le cadre de l'Art. 74 sont soumis au contrôle du Conseil d'Etat. Idem pour l'utilisation de l'argent public et le fonctionnement ... de la justice !


Gaston Flosse vient d'être condamné par le Tribunal de Papeete. Il perd son statut de sénateur et d'élu.

Gaston Flosse a perdu gros en appel, puisqu'il a été une nouvelle fois condamné à un an de prison avec sursis et à une amende d'environ 10 000 euros, mais surtout à un an d'inéligibilité assorti d'une exécution provisoire.

Ainsi, même s'il décide d'aller en cassation, il ne sera plus sénateur dans les jours qui viennent, dès que localement, le Haut Commissaire de la République lui aura signifié sa déchéance de tout mandat électif local et dès qu'en Métropole, le Conseil constitutionnelaura fait de même.

Dans cette affaire qui porte sur le financement de la soirée électorale du 23 mai 2004, la cour a considéré que les faits de détournements de fonds publics et de faux en écriture étaient constitués, Gaston Flosse ayant organisé ce jour-là une soirée pour les membres de son parti politique, à la présidence, en engageant environ 19 000 eurosde frais de bouche.

Dès que la déchéance de Gaston Flosse de son poste de sénateur lui aura été signifiée, les juges d'instruction de Papeete seront libres de le mettre en examen, de le placer en garde à vue et même en détention provisoire.

Les magistrats, qui ont mis au jour ces derniers mois un vaste réseau de corruption au plus haut niveau en Polynésie française, réseau structuré apparemment autour de l'actuel sénateur polynésien, auront donc les mains libres pour l'entendre.

Source : Reuters