L'annonce sera faite par SARKOZY le 7 oct. 2009.
Lors de son voyage aux Antilles, fin juin, Nicolas Sarkozy avait annoncé l’organisation d’un référendum sur un éventuel statut d’autonomie pour la Martinique, puis pour la Guyane. Habitants d’un département-région, au titre de l’article 73 de la Constitution, les Martiniquais et les Guyanais seraient interrogés sur leur souhait de passer à l’article 74 conduisant à une collectivité d’outre-mer, accordant une autonomie encadrée. Le 7 octobre, Nicolas Sarkozy fera ses annonces. Cependant, les élections régionales restent, comme prévu et malgré les demandes des élus martiniquais de les repousser, fixées en mars 2010. Grand Paris Les doutes du CESR Jean-Paul Boucherat, président du conseil économique et social régional (CESR), s’il adhère au projet de l’État de faire de la région capitale « un chef de file mondial », il a émis des « doutes » sur le souhait de « partenariat » de l’État. Le doute est légitime d’autant qu’avec la création de la Société du Grand Paris, les élus, particulièrement ceux de gauche, refusent de se voir dessaisis de leurs prérogatives en matière de transport et d’urbanisme. Dans une lettre à François Fillon, Jean-Paul Boucherat « se demande » si ces dispositifs « s’accorderont avec les attributions des élus, issus des lois de décentralisation, portées par le Syndicat des transports et le schéma de développement de la région Île-de-France » Institutions L’échéancier des réformes se précise Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, précise le calendrier des réformes institutionnelles. Avant la fin de l’année, le Parlement examinera le projet de réforme des intercommunalités, la création de nouvelles communes, de métropoles et la fusion départements-régions. Ensuite viendra l’examen d’un projet fixant les compétences et les cofinancements de ces nouvelles structures territoriales. Enfin, ce sera un texte sur le redécoupage des cantons pour l’élection des futurs conseillers territoriaux en 2014. Ce qui implique que les conseillers régionaux élus en 2010 et généraux en 2011, ne le seront plus respectivement que pour quatre et trois ans. Source : L'Humanité