L'heure de nous-même a sonné !
Nicolas Sarkozy a dévoilé, mardi 20 octobre à Saint-Dizier (Haute-Marne), la réforme territoriale, dont voici, ci-dessous, les principaux éléments (source : Nouvel Obs.).
Un bourbier administratif à venir ! Si nous restons dans l'actuel Art. 73, cette réforme territoriale nous sera appliquée de facto.
Le choix du 17 janvier 2010 est donc clair :
- OUI : Nous optons pour l'Art. 74 et négocions dans le cadre d'une Loi organique, les compétences que l'on souhaiterait obtenir pour la Collectivité Territoriale de Martinique. Et ce, uniquement dans les domaines que nous avons choisi, afin que les intérêts propres de la Martinique soient pris en compte (Art. 74 : Sé Tala Nou lé).
La réforme territoriale préconisée par Nicolas SARKOZY
- Création de la - Achèvement et rationalisation de l' - Election au suffrage universel direct des élus communautaires dès les élections municipales de 2014. - Seuil de scrutin de liste pour l'élection des conseillers municipaux abaissé aux communes de 500 habitants (3.500 aujourd'hui). - Fixer dans la loi le nombre et la répartition des sièges entre communes au sein des conseils communautaires. - Nouvelle procédure de - Institution d'une procédure de regroupement de départements et de régions. - Clarification des compétences. La commune garde la clause de compétence générale, qui lui permet d'intervernir dans tous les secteurs. Les départements et les régions ont des compétences spécialisées (une loi sur la répartition des compétences devrait être adoptée un an après la présente réforme). - Encadrement des cofinancements. - Simplifier la procédure de fusion de communautés. - Réduire le nombre des syndicats intercommunaux et mixtes. - Extension des (Nouvelobs.com avec AFP)- Création de conseillers territoriaux, communs à la région et au département, et qui remplaceront les actuels conseillers régionaux et généraux. 80% seront élus dans un canton, au scrutin majoritaire uninominal à un tour. Les 20% restants le seront à la proportionnelle.
Cette création réduira de moitié le nombre d'élus dans les départements et les régions, de 6.000 à 3.000, affirme le chef de l'Etat.
A côté, figure un statut de métropoles "multipolaires, ou pôles métropolitains", qui permettra à des villes par forcément limitrophes "de mutualiser des moyens et des compétences, spécialement pour le développement économique et l'attractivité du territoire".