L'Etat a décidé d'assigner devantles tribunaux de commerce neuf enseignes de la grande distribution pour despratiques abusives avec des fournisseurs, a annoncé mercredi le secrétariatd'Etat au Commerce. 
   


"Il y aura des assignationsdans les jours qui viennent devant des tribunaux  de commerce civils quidevront se prononcer sur des clauses abusives et le juge  civildéterminera si elles sont abusives ou non", a déclaré le secrétaire d'Etatau Commerce et à la Consommation, Hervé Novelli, sur TF1.  "Il s'agitde neuf grands distributeurs, dont six alimentaires", a-t-on précisé ausecrétariat d'Etat. 
   


Selon une source proche dudossier, Auchan, Carrefour, Leclerc, Casino, Cora  et Système U fontpartie des enseignes assignées. La direction de la concurrence, de laconsommation et de répression des fraudes (DCCRF) a contrôlé 400 contrats typedepuis la Loi de modernisation de l'économie (LME) d'août 2008, et parmi eux"plusieurs centaines de contrats avaient des clauses litigieuses",ajoute cette source. 
  


"Les huissiers remettentles assignations à partir d'aujourd'hui (ndlr, mercredi) et jusqu'à vendredi.L'Etat demande pour chaque assignation l'amende maximale de 2 millionsd'euros", a-t-elle ajouté.

Source : RTL.fr