Dans un article intitulé "Consultation de Janvier : aurez-vous le droit de voter ?" publié dans le quotidien F.A. du vendredi 20 novembre 2009, nous avons relevé un certain nombre d’inexactitudes. Inacceptable, eu égard aux enjeux de cette consultation référendaire du 10 janvier 2010 !
L’erreur est humaine mais laisser passer de telles informations à l’attention des futurs électeurs risquerait de fausser la sincérité de cette consultation référendaire. Le 10 janvier prochain, toutes les voix compteront, y compris celles des électeurs éliminés car induits en erreur abusivement par France-Antilles. La III° République n’a-t-elle pas été votée à une voix de majorité ? LB.
France-Antilles : « Ce sont les électeurs des dernières élections municipales et cantonales de mars 2008 et ceux qui se sont inscrits au cours de l’année suivante (liste close le 28 février 2009) qui décideront de l’avenir institutionnel* de la Martinique, le 10 janvier ».
FAUX : Ce sont les électeurs des dernières élections européennes de Juin 2009 c’est àdire ceux qui sont effectivement inscrits sur la liste close le 28 février 2009, PLUS tous ceux qui ont pu bénéficier de leur inscription dans le cadre de l’Art. 30 du Code électoral qui pourront prendre part à la consultation référendaire du 10 janvier.
France-Antilles : « Si une nouvelle consultation a lieu le 24 janvier, ce sont les mêmes qui pourront à nouveau se prononcer ».
FAUX : Ce sont toujours les mêmes catégories d’électeurs concernées par la première consultation qui pourront voter PLUS tous les jeunes qui atteindront la majorité entre les 2 consultations. A cet effet, il faudra qu’ils s’inscrivent AVANT le 14 JANVIER 2010, soit 10 jours avant la seconde consultation.
France-Antilles : « Ne pourront donc pas prendre part aux votes tous les électeurs qui se sont inscrits après les élections de mars 2008 ».
FAUX : L’électorat est élargi aux électeurs inscrits jusqu’au 28 février 2009 PLUS ceux concernés par les art. L30 et 31 du Code électoral.
France-Antilles : « Jeunes électeurs : attention ! Le code électoral a cependant listé les cas particuliers pour lesquels des électeurs pourront s'inscrire et voter. Ce sont les articles L 30 et L 31 ducode qui précisent que "les fonctionnaires, militaires mutés en cours d’année, ceux qui changent de domicile pour motif professionnel et les jeunes atteignant leur majorité après clôture des délais d’inscription".
Il n'empêche que les jeunes atteignant l'âge de 18 ans et inscrits d'office en cours d'année et jusqu'au 31 décembre 2009 ne pourront pas voter le 10 janvier 2010.
Cependant, un majeur le 1er janvier qui demande son inscription sur une liste, pourra voter le 10 janvier, à condition d'effectuer cette démarche au titre des articles L30 et 31 du code électoral (comme indiqué ci-dessus).Toutefois cette demande ne sera recevable que jusqu'au 10ème jour précédent celui du scrutin (31 décembre 2009) ».
VRAI : Voir également notre article précédent « Référendum du 10 janvier 2010 – Discrimination pour le vote des jeunes – l’Etat va-t-il rectifier cette aberration ? »
En conclusion. Le droit de voter est reconnu à tout citoyen jouissant de ses droits civils et politique. A l'instar du droit à l'information, il est le corollaire de la liberté d'opinion. Or, dans cet article de France-Antilles (qui n'est pas signé), une catégorie d'électeurs risque d'être induite en erreur et privée de ce droit constitutionnel. Nous espérons que la Rédaction ne manquera pas de porter les rectificatifs qui s'imposent en pareille circonstance.
Il est toutefois surprenant qu'un tel article ait échappé à la perspicacité et au professionnalisme de Gabriel Gallion, ardent défenseur de ce qu'il qualifie de... "presse officielle" !
*Précision : Le 10 janvier 2010, ces électeurs ne décideront pas uniquement de l’avenir institutionnel de la Martinique puisque, tel qu'il est stipulé dans le décret, ils auront à se prononcer sur la transformation de la Martinique en un nouveau statut celui d’une Collectivité d’outre-Mer régie par l’Art. 74 de la Constitution.
Louis Boutrin