Cette affaire va-t-elle faire jurisprudence ?
Le technicien de France 3 a été mis en examen, le 19 novembre, pour vol par une juge d'instruction parisienne dans l'enquête sur la diffusion sur Internet de propos hors antenne de Nicolas Sarkozy,ont annoncé jeudi 26 novembre l'intersyndicale de France Télévisions et le parquet de Paris.
En cas de condamnation du technicien, une telle affaire risque-t-elle de faire jurisprudence ? A moins que la décision du juge ne soit liée à la fonction de Nicolas Sarkozy ?
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France 3 a déposé plainte le 8 juillet 2008 pour"vol, recel et contrefaçon" après la diffusion sur Internet d'une vidéo montrant Nicolas Sarkozy sur le plateau de la chaîne publique, hors antenne, avant un passage au journal "19/20" le 30 juin 2008. Sur cette vidéo, visionnée à plusieurs centaines de milliers de reprises, M. Sarkozy semblait très mécontent qu'un technicien de France 3 ne lui ait pas rendu son salut avant l'interview. Il avait également demandé au journaliste de France 3 Gérard Leclerc combien de temps il était resté "au placard". A la suite de cette plainte, les policiers avaient convoqué le 1er avril ce technicien et quatre journalistes, deux de France 3 et deux du site Rue89, qui avait diffusé ces images. Début juillet, le technicien et les journalistes de France 3 étaient à nouveau entendus et dénonçaient une manœuvre d'"intimidation" de la police pour révéler leurs sources. Les syndicats (SNRT-CGT, SNJ-CGT, CFTC, FO, SNJ, SUD, CGC et SNJ-CGT) demandent que la plainte déposée par la direction de France 3 soit "immédiatement retirée". Selon eux, "l'employeur est défaillant" : "L'employeur n'a donné aucune consigne restrictive pour le tournage de cette interview, n'a pas demandé que les micros soient fermés après les essais."