La question s'adresse à Madame Roselyne BACHELOT,

Ministre de la santé et des sports

Madame la Ministre,

Je vous sais particulièrement attentive et soucieuse de la bonne santé des établissements hospitaliers.

Il en est un qui se trouve plongé dans des difficultés financières inextricables, j'ai nommé le Centre Hospitalier Universitaire de Fort-de-France.

Le dernier exercice fait état d'un déficit de 36 M€.

Le déficit cumulé quant à lui, atteindrait les 70 M€.

Plusieurs raisons sont avancées  pour expliquer cette mauvaise passe.

En voici quelques-unes :

-Le coefficient géographique correcteur serait sous-évalué, d'où un manque à gagner estimé à 10 M€.

-Le stock des créances irrécouvrables s'accroîtrait d'année en année à la moyenne de 2 M€ . Il se chiffrerait à 28 M€ aujourd'hui.

-Les spécialités dites coûteuses entraîneraient un déficit structurel non compensé.

-Le recrutement de 200 personnes supplémentaires depuis 2008 aurait engendré en moyenne une dépense de 10 M€ par an.

Devant ce constat, somme toute alarmant, qu'est-il envisagé de faire pour résoudre cette équation, Madame la Ministre, tout en sauvegardant la qualité des soins dispensés ?

Réponse de la Ministre

Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’outre-mer. Monsieur le député, vous interrogez la ministre de la santé et des sports sur la situation du centre hospitalier de Fort-de-France et sur les mesures qu’elle entend prendre pour répondre à ses difficultés. En l’absence de Roselyne Bachelot, que je vous prie d’excuser, je suis en mesure de vous apporter les précisions suivantes.

Oui, la situation financière du CHU de Fort-de-France, avec un déficit de 29 millions d’euros, est préoccupante. Un plan de retour à l’équilibre a été adopté par le conseil d’administration de l’établissement en 2009, prévoyant un retour à l’équilibre des comptes d’ici à 2013.

Le CHU de Fort-de-France bénéficie d’un accompagnement de 2,5 millions destiné à assurer l’équilibre économique de certaines activités, notamment le traitement des grands brûlés et la chirurgie cardiaque. Il bénéficie en outre du mécanisme de coefficient géographique, qui majore les ressources issues de l’activité médicale afin de compenser les surcoûts spécifiques.

De même, il est prévu en 2010 une augmentation de la prise en charge des patients en situation de précarité, qui passera de 2,2 à 3 millions d’euros.

La question des créances irrécouvrables a été prise en compte dans le cadre du plan santé outre-mer, et un effort important a été consenti en 2009, avec l’allocation d’une aide de 3 millions d’euros pour l’ensemble des DOM, dont 630 000 euros pour la Martinique.

M. Jean-Paul Lecoq. Eh bien, ce n’est pas suffisant !

Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’outre-mer. Le CHU de Fort-de-France a donc été largement soutenu ces dernières années, et l’État a pris toutes ses responsabilités. Mais il convient, monsieur le député, que le CHU réalise un certain nombre d’efforts, car la situation financière actuelle est aussi pour partie due à des facteurs internes ; vous avez vous-même rappelé que le niveau des effectifs n’a cessé de croître ces dernières années.

En outre, l’établissement doit pouvoir mieux valoriser son activité, dans le cadre de la tarification, pour augmenter ses recettes. C’est une des missions du nouveau directeur général qui prendra ses fonctions.