ASSEMBLEE NATIONALE : AMENDEMENT D'A. MARIE-JEANNE POUR LA BAISSE DES PRIX

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Lutter contre les situations de monopole
 
Les députés Alfred Marie-Jeanne et Huguette Bellot (PC - Réunion) ont profité de l'examen du projet de loi sur l'urbanisme commercial pour introduire un amendement visant à lutter contre les situations de monopole.
Des situations intolérables qui contribuent à la cherté de la vie mais qui sont passées à travers mailles lors du vote de la LODEOM (Loi pour le développement Economique des Outre-Mer) à cause du lobbying des grandes surfaces. Les députe Alfred Marie-Jeanne et Huguette Bellot tentent de corriger le tir. 
 

Intervention du député Alfred MARIE-JEANNE

lors de l'examen de la proposition de loi relative à l'urbanisme commercial


 


Déconnecter dès l'origine l'urbanisme commercial de l'urbanisme de droit commun a été une singularité incompréhensible.




Corriger cette erreur aujourd'hui est une ardente nécessité.




Pour mémoire, je vous rappelle une deuxième singularité.


Outre-Mer, Région et Département recouvrent le même territoire ce qui a complexifié la donne.




Venons -en maintenant à l'objet essentiel de mon intervention.




Dans les Outre-Mer, les revendications portant sur la cherté de la vie restent toujours d'actualité




Les négociations sont encore en cours au moment où je vous parle.




Il a été démontré que les relations commerciales étaient biaisées, ce que tout le monde savait, empêchant ainsi une autorégulation et une baisse conséquente des prix dans les marchés de détail et de gros.




Pour lutter contre cette hausse des prix, un effort aurait dû déjà être fait par le gouvernement lors de l'examen de la Loi pour le Développement Economique des Outre- Mer.




Car, comment prétendre corriger les dysfonctionnements constatés en la matière, en refusant de revenir pour les Régions d'Outre-Mer, sur des dispositions votées dans le cadre de la Loi de Modernisation de l'Economie, qui permettent l'implantation de grandes surfaces jusqu'à 1000 m² sans autorisation .




Comment vouloir mieux protéger le consommateur en refusant de rétablir la disposition supprimée par la Loi de Modernisation de l'Economie, qui prévoyait pour chaque département d'Outre-Mer,  que dans le commerce de détail à prédominance alimentaire de plus de 300m², qu'aucun groupe ne pouvait détenir plus de 25% de la surface totale sur l'ensemble du département.




Dans ces conditions,


Comment revitaliser les centres-villes et maintenir les commerces de proximité si la Loi de Modernisation de l'Economie dont l'objectif est de renforcer la concurrence, crée en fait des effets pervers en accentuant les situations de monopole.




C'est pourquoi les amendements déposés par Huguette BELLO et moi-même à l'article 1, tendent pour la troisième fois à réparer les préjudices causés. 




C'est un minimun requis pour amorcer une véritable baisse des prix .


Je veux croire que nos propositions seront retenues.


 

 

Paris le 15 juin 2010

 

Alfred MARIE- JEANNE