Le député Alfred MARIE-JEANNE a défendu un amendement co-signé avec sa collègue Huguette BELLO (n°144) visant à avancer la date de versement des retraites dans le mois.
C'est une demande récurrente de ces deux députés.
Cette idée se retrouve dans un amendement (n°335) déposé par Xavier BERTRAND, Secrétaire général de l’UMP.
Ces deux amendements ont fait l’objet d’une discussion commune hier, dans l’Hémicycle de l’Assemblée nationale.
L'amendement, présenté par Alfred MARIE-JEANNE , a été une nouvelle occasion de rappeler les grandes difficultés que crée le versement des retraites à une date tardive ; les titulaires des pensions les plus modestes, contraints de supporter les coûts des découverts bancaires, en sont les premières victimes. Ces pensionnés supportent de plus en plus mal le décalage important entre la date où ils perçoivent leur pension et celle des diverses échéances auxquelles ils doivent faire face et qui tombent, elles, au début du mois.
Voici le compte rendu des débats de cette intervention
« M. le président. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour présenter l’amendement n° 144.
M. Alfred Marie-Jeanne. Mon amendement va dans le même sens que celui de M. Bertrand.
Permettez-moi d’en donner lecture : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2010, un rapport sur les modalités permettant d’avancer plus tôt dans le mois la date de mise en paiement des pensions de retraite du régime général de la sécurité sociale. »
Depuis un décret du 28 janvier 1986 et l’arrêté du 11 août 1986, le paiement des pensions de retraite du régime général de la sécurité sociale s’effectue mensuellement. Ainsi les retraités du régime général, de la fonction publique, du régime social des indépendants et de la mutualité sociale agricole bénéficient du paiement mensuel de leurs pensions. Avec la mensualisation, ces pensions sont mises en paiement le huitième jour du mois suivant celui au titre duquel elles sont dues.
Ce versement à une date tardive n’est pas sans provoquer de grandes difficultés, surtout pour les titulaires des pensions les plus modestes qui doivent supporter les coûts des découverts bancaires. Il est aussi à l’origine de nombreuses situations de surendettement, à la Martinique notamment. Il est de plus en plus difficile pour ces pensionnés de supporter un décalage si important entre le moment où ils perçoivent leur pension et les diverses échéances auxquelles ils doivent faire face et qui tombent, elles, au début du mois. Les retraités réunionnais, particulièrement ceux qui vivent avec le minimum vieillesse, doivent souvent patienter jusqu’au 15 du mois pour recevoir leur pension. Est-ce vraiment à eux de supporter les contraintes techniques que l’on nous oppose constamment pour justifier cette situation ? »
M. BERTRAND a complété cet argumentaire en chiffrant le coût du versement des retraites au 1er du mois. Selon lui, « le coût réel de la mesure est de l’ordre de 60 à 80 millions d’euros, une fois et une seule. »
La discussion sur ce sujet a été longue et animée, et il a été décidé que le « gouvernement présente au Parlement, avant le 15 octobre 2010, un rapport sur les conditions de mise en œuvre d’un versement des pensions dès le 1er de chaque mois. »