Le ministère du budget a tranché : les dotations de l'Etat aux collectivités locales seront gelées pour une durée de trois ans, a confirmé François Baroin, mardi 28 septembre, lors d'une réunion du comité des finances locales. Le gel pour l'année 2011 avait déjà été annoncé en mai par Nicolas Sarkozy.
Son prolongement sur trois années, dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques 2011-2013, sera officialisé mercredi, en même temps que le projet de loi de finances 2011. Le secrétaire d'Etat aux collectivités, Alain Marleix, a également précisé que le fonds de compensation de la TVA et les amendes de police étaient exclues de l'enveloppe de dotations.
L'enveloppe des dotations d'Etat aux collectivités locales devrait donc rester de 50,4 milliards d'euros jusqu'en 2013. L'Etat réfléchit également à la mise en place d'un système global de péréquation après la réforme de la taxe professionnelle. La péréquation est un mécanisme de redistribution selon lequel les recettes perçues auprès de certaines collectivités locales sont redistribuées afin de réduire les écarts de richesse et les inégalités.
Le gouvernement a l'intention d'adapter les instruments de mesure des écarts de richesse entre collectivités à leurs nouvelles ressources fiscales. Les sommes qui y seront consacrées pourront augmenter sensiblement, en volume comme en proportion, a assuré M. Marleix.
SOURCE : AFP - LeMonde.fr