Cet amendement a été adopté par les députés contre l'avis du gouvernement, il permettrait aux résidents fiscaux ultramarins d'investir leur épargne via ce fonds, le "FIP DOM", au bénéfice des entreprises ultramarines, en se voyant accorder une réduction d'impôt à hauteur de 50% de la somme investie. La création d'un fonds d'investissement pour les DOM était une promesse de Nicolas Sarkozy, engagement pris lors du conseil interministériel de l'outre-mer en novembre 2009. 

"Le fait de réserver le bénéfice d'un avantage fiscal aux seuls domiciliés fiscaux outre-mer est déjà prévu pour plusieurs dispositifs (abattement d'impôt sur le revenu ou taux de TVA réduit par exemple) et est en l'espèce justifié par la nécessité de drainer l'épargne locale vers l'investissement local", a expliqué Victorin Lurel, député et président du conseil régional de Guadeloupe. 

Les domiciliés fiscaux outre-mer sont les seuls bénéficiaires de ce fonds, un engagement rendu possible par l'une des possibilités "offertes par les articles 73 et 74 de la Constitution, permettant d'adapter la législation aux particularités et spécificités des régions d'outre-mer", a-t-il précisé.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Victorin LUREL obtient la création d’un Fonds d’investissement de proximité dans les outre-mers

Victorin LUREL, député de la Guadeloupe et Président du Conseil régional de la Guadeloupe se réjouit d’avoir pu convaincre l’Assemblée nationale de voter son amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2011 qui permet la création dans les outre-mers d’un Fonds d’investissement de proximité.

Grâce à cet amendement adopté tard dans la nuit de vendredi à samedi, malgré l’avis défavorable du gouvernement, les résidents fiscaux ultramarins pourront investir leur épargne – via le FIP DOM – au bénéfice des entreprises ultramarines en bénéficiant d’une réduction à hauteur de 50% de la somme investie. 

Cette mesure, qui figurait parmi les engagements du chef de l’Etat lors du Conseil interministériel de l’Outre-mer de novembre 2009, n’avait cependant pas été mise en œuvre par le gouvernement. Elle vient donc compléter utilement les dispositifs existants en offrant une réponse au manque de fonds propres des entreprises ultramarines. 

Victorin LUREL fait également part de sa satisfaction après l’adoption, plus tôt en séance, de l’amendement du gouvernement excluant finalement le logement social outre-mer du coup de rabot de 10% sur les dispositifs de défiscalisation voulu par le gouvernement.

Conformément à l’engagement pris par le ministre du Budget, François BAROIN, à la suite de l’intervention de Victorin LUREL dans la discussion générale, l’Assemblée nationale est revenue sur les conséquences du décret du 13 mai 2011 qui appliquait le coup de rabot de 10% à la défiscalisation du logement social dans le calcul du plafond global.

Le député de la Guadeloupe rappelle néanmoins que ce dispositif reste très imparfait, comme le confirme le fait que l’estimation de son coût en 2010 soit passée de 110 à 20 millions d’euros. Cette baisse brutale démontre que le logement social doit rester financé par des crédits d’interventions de l’Etat via la LBU dont l’abondement est plus que jamais nécessaire.

http://www.lurel.parti-socialiste.fr