« Monsieur le Président,

Dans votre Décision Modificative N° 1 valant budget supplémentaire pour l’exercice 2011, il y a un poste concernant l’action sociale qui nous interpelle.

Sur votre blog et également dans les médias, il a été annoncé depuis Mars 2011 que l’aide sociale serait remise aux CCAS (Centre communal d’action sociale) et qu’il y aurait signature d’une convention avec les 34 communes de l’île afin de mettre en place le nouveau dispositif.

Nous avons très peu d’informations sur les modalités de cette remise. Pire nous avons le sentiment que malgré cette annonce tapageuse, tonitruante, outrancière, le système d’attribution des aides n’a pas connu de modifications, mis à part l’organisation de l’opacité.

Avant, il y avait un système dans lequel tous les élus, de la majorité comme de la minorité, connaissaient le nombre d’aides attribuées et au bénéfice de quelle commune.

Les conclusions de votre audit - contestable et contesté - ainsi que vos publications sur votre blog montrent qu’au contraire les aides sociales ont été maintenues. En effet, il y a un Fonds Régional de Solidarité qui a été créé et les aides sociales suivantes, accordées en fonction d’une délibération-cadre prise sous votre mandature, continuent à exister sous forme de 4 aides :

1)   aides aux familles en difficulté dont l’objet est de faire face aux besoins d’urgence pour les familles à faible revenu et/ou en situation de précarité,

2)   aides à l’équipement informatique,

3)   aides à l’insertion sociale,

4)   aides à l’habitat,

Les aides à la régularisation des occupations sans titre (qui portent sur les frais de bornage des notaires) n’ont pas encore été mises en place.

Un prospectus mettant en avant ces aides a été distribué à grands frais par la collectivité régionale, à toutes les familles martiniquaises, pour promouvoir l’action régionale.

Jusqu’au jour d’aujourd’hui, la Commission Économie sociale et solidaire se réunit 1 à 2 fois par semaine et les dossiers qui y sont examinés sont nombreux.

Cette Commission accorde, de manière hebdomadaire, de nombreuses aides sociales.

D’après nos informations, le Président de Région Serge Letchimy intervient personnellement concernant certains dossiers.

Ainsi ce qui avait été reproché à Alfred Marie-Jeanne par votre groupe se poursuit et s’intensifie.

 Par ailleurs, votre groupe avait annoncé plus de réactivité dans le traitement des dossiers. En réalité, il n’en est rien. Les retards sont extrêmement importants puisque des dossiers déposés en Septembre 2010, soit il y a plus de dix mois, n’ont pas encore obtenu de réponse.

A aucun moment, la Commission Économie sociale et solidaire n’a abordé, en séance selon un point inscrit à l’ordre du jour la question du transfert de l’aide sociale aux Communes.

En tous cas la réalité est la suivante : malgré votre annonce en Mars 2011, il n’y a pas eu transfert de l’aide sociale aux Communes au jour d’aujourd’hui et nous sommes en droit de nous demander à quel moment ce transfert interviendra puisque nous sommes au mois de Juillet 2011 et qu'il n’y a eu aucun transfert à ce jour.

Cette discordance entre la réalité vérifiable et vos déclarations (ce dont nous sommes habitués puisque votre majorité fonctionne par effets d’annonces et promesses non tenues) nous conduisent à vous demander ce qu’il en est de du transfert de l’aide sociale aux Communes et quelles seront les modalités de ce transfert  ?

En particulier, cette remise de l’aide sociale aux C.C.A.S. se fera-t-elle sous la forme de dotations aux communes  (ou aux C.C.A.S.)  et selon quelle clé de répartition 

Une éventuelle dotation aux communes sera-t-elle incluse dans ce qu’on appelle classiquement l’aide aux communes ?

Des conventions avec les Communes ou C.C.A.S. ont-elles été signées à ce jour et, dans l’affirmative, nous désirerions en avoir copie.

Quelles sommes ont-elles été, depuis votre annonce en Mars 2011, remises aux Communes (ou aux CCAS) au titre de l’aide sociale et combien par commune (ou CCAS) ?

Quel contrôle de la mise en place et de la gestion de cette aide sociale par les Communes ou CCAS sera mis en place ?

Par ailleurs, que deviendront les assistantes sociales du Conseil Régional et quelles seront les missions qui leur seront dévolues du fait du transfert de l’aide sociale aux Communes ?

Enfin, si l’aide sociale a été remise aux Communes, y aura-t-il suppression de la Commission Économie sociale et solidaire qui, depuis votre annonce de la remise de l’aide sociale aux Communes, continue néanmoins à se réunir à un rythme soutenu ?

Afin de mieux envisager l’économie sociale et solidaire et d’assurer un fonctionnement plus transparent qu’il ne l’est actuellement sous votre mandature, ne faudrait-il pas que la « nouvelle gouvernance » - pour reprendre vos propres termes - , - qui est friande de plans en tous genres - , mette en place un PREDESS (Plan Régional de l’Économie sociale et solidaire) à l’instar d’autres Régions ? »

Sandrine SAINT-AIME,

Conseillère Régionale

Groupe des Patriotes Martiniquais et Sympathisants

 

N.D.L.R. : Marie-Hélène LEOTIN, élue du groupe des Patriotes Martiniquais et Sympathisants (PMS), a, en tant que membre de la Commission Économie sociale et solidaire du Conseil Régional de Martinique, apporté son témoignage pour dire que cette Commission se réunit effectivement une à deux fois par semaine et qu’il y a même enquête sur le terrain par les élus.

Elle a ajouté qu’elle ne comprenait pas cette annonce du transfert de l’aide sociale aux Communes en Mars 2011, puisque tout continue à se dérouler comme auparavant.

Suite à cette intervention de Sandrine SAINT-AIME, les élus du groupe de la majorité ont indiqué qu’il fallait bien répondre aux demandes des familles en difficulté et confirmé qu’il n’y avait pas, pour l’heure, dessaisissement de la Commission Économie sociale et solidaire.

Le Président de Région a indiqué qu’il y avait des réunions avec les Communes et qu’il espérait une signature des conventions en Juillet.