Le gouvernement désavoué. Le Conseil d'État a annulé lundi la suspension de culture du maïs OGM de Monsanto décidée par le gouvernement français en février 2008 et remise en cause depuis par la Cour de justice européenne. Mais les ministres de l'Agriculture et de l'Ecologie ont affirmé que tous les moyens étaient à l'étude pour conserver l'interdiction en France.

La Cour de justice européenne avait demandé début septembre à la France de revoir sa copie, estimant que sa décision ne reposait pas sur une base juridique acceptable. Le gouvernement français avait alors répondu qu'il prendrait «une nouvelle clause de sauvegarde» si la suspension actuelle était annulée. Objectif, selon le ministère de l'Écologie : «éviter la mise en culture d'un OGM qui n'a pas été évalué suivant les nouvelles exigences demandées au niveau européen ou pour lequel des incertitudes quant à ses impacts potentiels sur l'environnement persistent».

«Tirant les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice européenne, le Conseil d'État relève que le ministre de l'Agriculture n'a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d'avoir apporté la preuve de l'existence d'un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l'environnement», explique ce lundi le Conseil dans un communiqué. La décision du Conseil d'État entraîne de facto l'autorisation pour un agriculteur de cultiver le maïs OGM de Monsanto en France, a indiqué au Figaro.fr un membre de l'institution.

Les Français «opposés à la présence d'OGM dans nos assiettes»

«La balle est dans le camp du gouvernement (qui) doit à nouveau interdire la mise en culture du Mon 810 en se servant des fondements juridiques adaptés», a réagi le mouvement écologiste Greenpeace. «Si le gouvernement ne fait pas le nécessaire, en mettant en place une nouvelle interdiction, on risque donc de voir réapparaître les OGM dans nos champs dès le printemps prochain», a prévenu Sylvain Tardy, directeur des campagnes de Greenpeace France. Et de s'interroger: «Est-ce quelque chose que Nicolas Sarkozy, très probable candidat à la présidentielle, est prêt à assumer, alors que les Français restent très majoritairement opposés à la présence d'OGM dans nos champs et dans nos assiettes ?».

«Il ne se passe pas une semaine depuis 2008 sans qu'une nouvelle information ne vienne étayer le dossier à charge contre la variété de maïs de Monsanto 810», a de son côté déclaré José Bové. «Le gouvernement français dispose maintenant de tous les éléments nécessaires, tant au niveau juridique que sur le fond du dossier pour établir une clause de sauvegarde solide et conforme au droit européen», a ajouté l'eurodéputé EELV.

Le gouvernement promet de réagir

La ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, s'est dite lundi «déterminée» à faire interdire le maïs Monsanto 810 en France. «Nous sommes en ce moment même en train d'étudier les modalités juridiques pour poursuivre cette interdiction», a-t-elle déclaré. «Il y a quatre études qui viennent renforcer des inquiétudes qu'on peut avoir vis-à-vis des OGM en général et certaines ciblées sur le Monsanto 810, a-t-elle expliqué. Sur la base de ces quatre études, je propose que nous conservions notre décision d'interdiction du Monsanto 810 en France et nous sommes en train d'étudier les moyens de le faire».

Le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire a lui aussi affirmé que le gouvernement restait «défavorable» à ce type de culture car «il reste encore trop d'incertitudes sur les conséquences pour l'environnement».