PRESIDENTIELLE : SI HOLLANDE EST ELU, IL SUPPRIMERA LA REFORME TERRITORIALE

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Le Parlement siégera jusqu'en août si Hollande gagne
 



Si le candidat socialiste est élu le 6 mai, le Parlement pourrait être convoqué en session extraordinaire jusqu'au 10 août.

Si François Hollande est élu président de la République, le Parlement, après renouvellement de l'Assemblée nationale les 10 et 17 juin, siégera en session extraordinaire cet été, peut-être jusqu'au 10 août.


L'ancien ministre de l'Économie, Michel Sapin, proche du candidat socialiste, explique que «dans les trois premiers mois» le Parlement aurait à examiner plusieurs textes en cas de victoire de la gauche: une nouvelle réforme de la décentralisation, avec une «clarification des compétences pour mettre en œuvre des économies» et probablement la suppression du conseiller territorial qui serait alors mort-né, puisqu'il a été créé pour remplacer le conseiller général et le conseiller régional à partir de 2014.


Le Parlement aurait aussi à se prononcer sur une loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, une «grande» réforme fiscale, une loi de finances rectificative, et un projet de loi sur le dialogue social. S'agissant de la décentralisation, Michel Sapin rappelle qu'il s'agit d'un «élément d'identité» de la gauche puisque la première réforme avait été adoptée dans la nuit du 4 août 1981, dans la foulée de l'élection de François Mitterrand à l'Élysée. Si la gauche gagne les législatives de juin, ce sera la première fois sous la Ve République qu'elle sera majoritaire dans les deux assemblées puisque le Sénat est passé de droite à gauche le 25 septembre 2011.