Région Martinique

Un  Compte Administratif 2011 non sincère 

par Louis BOUTRIN

 

Le vote du Compte Administratif (C.A.) 2011 est un grand moment d’exercice démocratique. 

En effet, 

Après bien des interrogations sur les orientations politiques et budgétaires de la majorité régionale,

Après bien des questionnements sur les dessous réels de ladite « Nouvelle gouvernance »,

Après bien des errements consécutifs à ce fameux audit interne et au prétendu déficit du C.A. 2009, 

Après bien des demandes sans cesse renouvelées pour plus de transparence quand au plan de relance régional 

Le moment est enfin venu pour une véritable clarification politique et budgétaire. 

Gageons chers (es) collègues qu’au-delà de nos débats, les citoyens qui nous écoutent se feront une idée claire et précise de l’utilisation qui est faite des fonds publics. 

Ce Compte Administratif 2011 nécessite, de notre point de vue, une double lecture :

• - D’abord la vérification de la sincérité des recettes présentées
• - Ensuite, l’analyse comparée des dépenses qui confirme l’absence de lisibilité du plan de relance régional 

1. La vérification de la sincérité des recettes présentées.

Avant toute chose, permettez-moi d’exprimer publiquement un désaccord suite à l’arrêté annuel des comptes qui révèle un résultat global net de clôture de + 13,534 M€. 

Désaccord car, en réalité, votre Compte Administratif 2011 présente un déficit de 14,5 M€. C’est exactement le résultat de clôture rappelé à l’instant par le Payeur régional. 

Vous parlez de changement de méthode mais je constate que vous optez pour la méthode Coué. Curieusement, vous êtes les seuls à contester ce déficit du compte administratif 2011.

 C’est votre emprunt de 32,5 M€ contracté au 30 décembre 2011 qui sert à masquer ce déficit. 

Certes, du point de vue comptable et financier, il n’y a rien d’illégal, mais la lecture de l’ETAT DES RESTES A REALISER du livre des recettes nous interpelle et nous conforte dans notre appréciation : 

S’agissant des 32,5 M€ on peut observer qu’ils proviennent :

• - D’un prêt de 10 M€ auprès du Crédit Agricole dont le contrat a été signé le vendredi 30 décembre 2011.
• - D’un emprunt de 14 604 M€ auprès de la Caisse des dépôts et consignation, contrat signé le 16 décembre 2011
• - D’un prêt de 7,984 M€ auprès de la Caisse d’Epargne, contrat signé le 13 décembre 2011. 

Faute de disposer de la situation de votre trésorerie au 31 décembre 2011, nous pouvons conclure que vous étiez obligé de faire cet emprunt de 32 M€ au 31 décembre 2011 pour couvrir votre déficit de 14,5 M€. 

Toujours au chapitre des recettes, SECTION D’INVESTISSEMENT, le report des recettes prévues concernant le FEDER s’élève à 22,556 M€. 

Dans votre rapport de présentation, vous nous précisez que ces recettes FEDER, dont le montant de 22,556 M€ a été validé par Mme le Payeur Régional, ont déjà été encaissées. Nous ne contestons pas ces faits. 

Cependant, à la page 53 du Compte Administratif (livre des recettes), on constate dans votre courrier adressé au Préfet en vue du versement du deuxième acompte de FEDER, que vous précisez : « le montant de ce second acompte de FEDER s’élève à 22 556 M€ ». Or, votre lettre certifiant les dépenses est datée du 16 mars 2012. (Il y a même une 2^ème  date sur votre lettre indiquant le 10 avril 2012)

Est-ce à dire que cette somme de 22,556 M€ FEDER (que la Région a effectivement encaissée) ne figurait pas sur les comptes au 31 décembre 2011. C’est une question que nous vous posons au regard des justificatifs de dépenses (datés du 3 avril 2012).

Si cette hypothèse est confirmée, elle remet en cause la sincérité même du Compte administratif 2011 et nous ne pourrons donc pas le voter. 

2. L’analyse comparée des dépenses.

L’analyse des dépenses suscite 2 observations : 

2.1. La première concerne les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 68 557 282, 82 €. Ces dépenses qui représentent 16,94 % des dépenses réelles totales, s’élèvent à 21,7 M€ pour les dépenses propres à l’institution mais surtout à 46,811 M€ pour les frais de personnel (11,57 %)

En comparaison avec le CA 2009, où les frais de personnel étaient de 31 M€, c’est plus de 15 M€ d’augmentation des frais de personnel en seulement 2 ans de mandature. 

Certes, vous avez énormément recruté, et c’est tout à fait votre droit, mais ce n’est pas sans conséquence sur les finances régionales que vous mettez à mal en cette période de crise financière et budgétaire des Collectivités territoriales et surtout à quelques mois de la mise en place d’une Collectivité unique. 

2.2. La deuxième analyse concerne des dépenses d’investissement.

A première vue, les dépenses d’investissement sont en augmentation et on ne peut que s’en féliciter puisque c’est de l’argent qui est versé dans l’économie du pays. 

Cependant, beaucoup de ces dépenses concernent des exécutions budgétaires de l’ancienne mandature puisque ces mandatements relèvent de délibérations qui datent de 2008 – 2009, sous la mandature d’AMJ.

Pour qu’il n’y ait pas de doute, je vous renvoie aux pages 43 à 45 du document relatif à  l’exposé du motif :

• - 739 696 € à la ville de FDF, en AP, pour la réalisation des travaux de restauration de la Cathédrale St Louis. Délibération du 15 décembre 2009… donc d’avant votre arrivée à la Région
• - 232 350 € à la ville de Sainte-Luce pour des travaux d’aménagement de site touristique. Délibération du 15 décembre 2009
• - 433 800 € accordés à la Ville du Carbet, pour les travaux de restauration du presbytère qui est, à l’instar de l’église St Jacques, classé monument historique. Délibération du 2 mars 2010… durant la mandature d’AMJ !
• - 150 000 € accordés à la Ville du Carbet, pour la protection contre les crues et la confortation des berges de la rivière des Pitons. Délibération du 30 juin 2009… sous la mandature d’AMJ
• - 59 549 € à la Ville du Carbet, pour des travaux de mise en sécurité de la tribune du stade Jacques BALLY. Délibération du 30 juin 2009. 
• -  863 413 € pour l’église Saint-Henry des Anses d’Arlet. Délibération du 7 avril 2009.
• - Et, on pourrait citer toutes ces opérations initiées par A. Marie-Jeanne.

Les sommes figurant au Compte Administratif 2011 représentent donc, soit le solde, soit un acompte du montant global des opérations que je viens de préciser et dont les délibérations remontent à la mandature d’Alfred MARIE-JEANNE.

S’agissant des dépenses d’investissement dans le cadre des actions interrégionales :

Là aussi, on ne peut que s’en féliciter, ce d’autant que vous avez alloué une subvention de 72 000 € pour la poursuite des actions menées dans le cadre du réseau de périnatalité avec la Dominique, Sainte-Lucie et Saint-Vincent. 

Une autre subvention pour la construction d’un lycée d’enseignement général professionnel de 25 classes en Haïti suite au séisme du mois de janvier 2010. 

Sachez, Monsieur le Président, que je vous félicite personnellement pour ces opérations d’investissement dans la Caraïbe : Un lycée professionnel en Haïti, des actions en faveur des enfants de la … DOMINIQUE, mais aussi de Sainte-Lucie et Saint-Vincent.

J’ose espérer que vous ne ferez pas l’objet d’attaques mesquines sur ces investissements car, à l’instar de votre prédécesseur AMJ, vous exprimez là un  effort de solidarité caribéenne de la Collectivité régionale. 

Concernant l’absence de lisibilité du Plan de Relance Régional. 

Vous avez beaucoup…beaucoup, communiqué sur ce PRR. 

Vous avez promis un Comité de suivi et d’évaluation se réunissant une fois par mois, avec une lettre d’information et une page internet dédiée.

Mais, force est de constater, qu’en dépit de cette communication tonitruante, nous autres élus régionaux, nous n’avons toujours pas été destinataires des « projets bouclés », comme vous vous étiez engagé à le faire à la plénière du 22 juin 2010.

22 juin 2010 – 21 juin 2012, deux ans se sont donc écoulés, et nous autres élus régionaux, nous entendons sur tous les médias parler d’un plan de relance régional pour lequel, nous ne connaissons toujours pas les projets bouclés, nous ne connaissons toujours pas le pourcentage de la participation des autres financeurs notamment de l’Etat et de l’Europe. 

Vous communiquez déjà sur un PRR n° 2. Mais vous continuez à cultiver l’opacité et, sans jeu de mot, ce n’est pas faute de vous avoir relancé pour obtenir ces fameux projets bouclés et leur financement.  

EN PREMIERE PAGE de votre document du plan de relance vous annonciez les chiffres en 2009 : Récession : - 6,5 %  (le PIB a baissé de 6,5 % en 2009); 12 000 emplois perdus, 40 000 chômeurs. 

Dans votre stratégie marketing et de communication vous aviez fait porter à Alfred MARIE-JEANNE la responsabilité de cette situation dégradée que vous présentiez de manière docte à la population. 

Or, malheureusement pour vous, contrairement à vos prévisions et à vos effets d’annonce, vous n’avez pas pu maitriser la situation du pays qui s’est fortement dégradée : 

• - Le chômage s’est aggravé : pratiquement 50 000 demandeurs d’emplois 
• - La situation du BTP s’est aggravée 
• - La gestion calamiteuse des hôpitaux les a plongés dans un état d’asphyxie généralisé
• - Les compagnies aériennes évitent la destination Martinique (Air France supprime sa desserte quotidienne).
• - Les indicateurs économiques et sociaux sont au rouge vif 

Certes, la Région Martinique ne peut pas porter l’entière responsabilité de cette situation. 

Nous ne ferons donc pas comme vous, nous ne vous attribuerons pas la paternité de cette dégradation, 

Cependant,  ces chiffres confirment que votre « plan de relance d’urgence pour affronter avec audace et détermination la situation économique » et que cette « bonne relance de type keynésien » dont vous vantez les mérites n’est qu’un échec. 

Et, puisque, grâce à ce Plan de Relance,  vous aviez promis 5 000 emplois et 2 000 logements, permettez que nous soyons les bouches des malheurs qui n’ont point de bouche et de vous rappeler… 

Monsieur le Président, que les 5 000 emplois, c’est maintenant !!!

Martinique, le 21 juin 2012

Louis BOUTRIN

Groupe des Patriotes Martiniquais et Sympathisants