"Sachez que les radicaux ne vous suivront pas sur ce terrain", a prévenu d'emblée le président du groupe RDSE au Sénat, Jacques Mézard, après l'annonce d'une loi sur le non cumul des mandats par le Premier ministre dans son discours de politique général devant le Parlement, mardi.
S'il n'est pas dans une opposition totale, Mézard craint que cette nouvelle loi coupe les élus de la Haute assemblée, censée représenter les collectivités, de leur ancrage localu.
"Il faut arrêter l'hypocrisie, nombre de parlementaires socialistes ont été très heureux que je rappelle notre position", souligne le sénateur. La mesure avait effectivement fait grincer des dents au sein du parti.
"Il va falloir convaincre nos partenaires"
Favorables ou pas au non cumul, les socialistes devaient à partir de septembre se plier à la règle inscrite dans les statuts du PS depuis la conférence sur la rénovation du parti, en 2010. Mais rien n'est moins sûr aujourd'hui. Il faudra, à coup sûr, attendre la loi, qui doit être appliquée avant les élections intermédiaires de 2014.
"C'est un sujet qui a beaucoup progressé à l'intérieur du PS", assure pourtant Christophe Borgel, chargé des élections au parti, qui reconnait toutefois qu'"il va falloir convaincre nos partenaires". Et pas seulement les partenaires… Selon lui, l'ancrage local du Sénat n'est pas un argument. "Je ne connais pratiquement pas de parlementaire qui n'a pas eu avant d'expérience en tant qu'élu local", argumente-t-il.
"C'est très facile de dire que les radicaux sont des ringards et qu'ils ne veulent rien changer", s'agace Mézard. Le président RDSE va déposer une proposition de loi pour limiter plutôt le nombre de renouvellement de mandats. Preuve de sa bonne volonté, il a aussi demandé à plusieurs reprises que les sanctions financières pour lutter contre l'absentéisme des parlementaires soient plus importantes.
Mézard n'est cependant pas fermé à la discussion. Le nouveau président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a assuré qu'il ferait "en sorte de lancer une concertation avec tous les groupes parlementaires afin de parvenir au consensus le plus large".
"La question du curseur fera débat"
Des marges de manœuvres existent. Alain Vidalies, ministre chargé des Relations avec le Parlement, en a esquissé les contours. "La question du curseur fera débat. On ne pourra pas mettre la même règle probablement pour tous les maires", a-t-il déclaré devant les journalistes parlementaires. Il pourrait donc y avoir des exemptions, notamment pour les petites communes : "Est-ce que cela sera 20.000 habitants ou 3.500 ? Cela fera partie du débat."
Prudent, le ministre a renvoyé la balle au PS. "Le mieux serait qu'à l'intérieur du Parti socialiste il y ait une anticipation." Pour l'heure, la question du seuil du nombre d'habitants dans les communes n'est pas incluse dans la règle interne adoptée par le PS. "Il faut intégrer cette réflexion" dans la préparation de la loi, estime Borgel. Même s'il ne tranche pas, le nouveau député de Haute-Garonne reconnaît que "dans certains territoires où il y a beaucoup de toutes petites communes, on a du mal à trouver des élus".
Mais, selon lui, la discussion qui doit plutôt avoir lieu… au sein "du groupe parlementaire" ! "Le boulot du parti, c'est de donner un chemin." Personne n'en voit le bout.