Il n'en faudra pas plus pour Le Nouvel Observateur dénonce le "conflits d'intérêts" entre la nomination de Pigasse, que Montebourg ne "pouvait ignorer", et l'embauche de Pulvar dans le magazine de ce dernier. Même si tous les protagonistes se sont déjà largement défendus dans la presse (Pulvar ayant même annoncé qu'elle allait attaquer Le Nouvel Observateur en justice), deux avocats remettent aujourd'hui le feu aux poudres. Dans une tribune publiée ce matin par le quotidien Libération, Me Régis de Castelnau et Me Florence Rault précisent le versant judiciaire de l'affaire.
Cinq ans de prison prévus pour une "prise illégale d'intérêts"
Selon les auteurs, le conflit d'intérêts n'est certes pas "directement une infraction pénale", mais seulement un " concept déontologique". Il n'empêche que "le code a bien prévu une infraction qui permet de sanctionner le mélange intérêt public et intérêt privé", en l'occurrence la "prise illégale d’intérêts", sanctionnant le mélange d'intérêt public et d'intérêt privé. Une infraction punie par cinq ans d'emprisonnement, au titre de l’article L 432-12 du code pénal.
Me de Castelnau et Me Rault expliquent que trois conditions doivent être réunies pour que cette infraction soit caractérisée. Tout d'abord, "l’auteur principal doit être un agent public", ce "qu'est un ministre" de toute évidence. Ensuite, il doit y avoir "la surveillance et l’administration de l’affaire", condition réunion selon les auteurs car "Arnaud Montebourg a, et aura la surveillance et l’administration du montage, de la création et du fonctionnement de la BPI : décisions, avis, orientations, jugement du travail effectué par la banque de Matthieu Pigasse".
Trois possibilités pour Pulvar et Montebourg de se sortir de la situation
Enfin, il faut que l'auteur "possède et conserve un intérêt privé direct ou indirect, matériel ou moral, dans l’affaire dont il a la surveillance et l’administration". Les deux auteurs précisent que "selon la Cour de cassation, les relations de famille, ou assimilées, relèvent de cette catégorie". En l'occurrence, le recrutement récent de Audrey Pulvar par Matthieu Pigasse crée "« l’intérêt quelconque » prévu par le texte".
Face à ces constations, les deux avocats évoquent en fin d'article trois solutions qui pourraient permettre à Audrey Pulvar et Arnaud Montebourg de se tirer de ce situation particulièrement gênante. Ainsi, "l’Etat peut résilier le marché mais il faudra indemniser Lazard", à moins que "Audrey Pulvar démissionne des Inrockuptibles", ou encore que "Montebourg abandonne ses fonctions". Autant de possibilités dont aucune ne semble, au jour d'aujourd'hui, envisagée par les protagonistes…
SOURCE : Midi Libre