Face aux puissances économiques et à l'Etat, le juge a préservé la santé des Martiniquais
La nouvelle est tombée 24 heures après l'audience en référé-suspension du 8 octobre 2012 où le Président du Tribunal Administratif a examiné le recours introduit par l'Association Médicale pour la sauvegarde de la Santé et de l'environnement-Martinique (AMSES). Présidée par le Docteur Josiane JOS-PELAGE, l'AMSES demande l'annulation de l'arrêté du préfet de Martinique autorisant une dérogation à l'interdiction de l'épandage aérien.
Depuis l'annonce la semaine dernière de la suspension de l'arrêté préfectoral de Guadeloupe, les producteurs de bananes de Martinique avaient multiplié les offensives médiatiques visant à mettre en balance les emplois de la banane. Comme d'hab. les préoccupations de santé publique sont passées au second plan. Oublié le scandale du Chlordécone, oubliés les 140 Kg de pesticides utilisés chaque année pour chaque hectare de bananes, Oubliée l'explosion des cancers et autres pathologies métabolitiques liées aux pesticides. Main dans la main, les services de l'État et les producteurs tentent un nouveau coup de force dans le dos de la population pour autoriser l'épandage de produits chimiques qui viendront s'ajouter aux cocktails de pesticides qui gorgent déjà les sols et nos organismes.
Fort heureusement, dans le droit fil de l'ordonnance de Basse-Terre et de la directive européenne de 2009, le juge des référés du TA de Fort de France a également retenu l'absence d'évaluation scientifique concernant l'utilisation du Banol en épandage aérien. Une décision qui survient après les déclarations intempestives du Ministre de l'Outre-Mer, Victorin LUREL, qui voudrait mettre les juges dans le ... DROIT chemin. Louis BOUTRIN
DE FORT-DE-FRANCE
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ASSOCIATION MÉDICALE POUR LA
SAUVEGARDE DE L’ENVIRONNEMENT
ET DE LA SANTÉ-MARTINIQUE
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M. Heinis
Juge des référés
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Audience du 8 octobre 2012
Ordonnance du 9 octobre 2012
ORDONNE :
Article 1er : L’intervention de l’association Pour Une Martinique Autrement est admise.
Article 2 : L’exécution de l’arrêté pris par le préfet de la région Martinique le 10 août 2012 est suspendue en ce que cet arrêté a autorisé l’épandage aérien de produits contenant l’adjuvant Banole.
Article 3 : L’Etat est condamné à verser à l’ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA SANTÉ-MARTINIQUE la somme de 1 000 € au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Article 5 : Les conclusions à fin d'injonction présentées pour l’Union des producteurs de banane de la Martinique sont rejetées.
Article 6 : La demande présentée pour l’Union des producteurs de banane de la Martinique au titre des frais exposés et non compris dans les dépens est rejetée.
Article 7 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association requérante, au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l’Union des producteurs de banane de la Martinique, à la société Banalliance et à l’association Pour Une Martinique Autrement.
Copie de l’ordonnance sera transmise, pour information, au préfet de la région Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 9 octobre 2012.